47. Décret qui surseoit aux poursuites contre les citoyens Corneille, Gaurin et Cantenot (Rapport d’E. Lacoste)
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Décret, présenté par Lacoste au nom du comité de sûreté générale, qui surseoit aux poursuites contre les citoyens Corneille, Gaurin et Cantenot, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Décret]pp.192-193
Décret, présenté par Lacoste au nom du comité de sûreté générale, qui surseoit aux poursuites contre les citoyens Corneille, Gaurin et Cantenot, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Décret]pp.192-193
Infos
Référence bibliographique
47. Décret qui surseoit aux poursuites contre les citoyens Corneille, Gaurin et Cantenot (Rapport d’E. Lacoste).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 192-193.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
192
Dernière page
193
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
Modifié le
