Renvoi aux comités de salut public et sûreté générale du rapport de Fouché sur sa mission à Commune-Affranchie, en annexe de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)
Renvoi aux comités de salut public et sûreté générale du rapport de Fouché sur sa mission à Commune-Affranchie, en annexe de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)