ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Levée de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)
61. Non lieu à délibérer sur la réclamation du citoyen Gennet contre un jugement du tribunal criminel de la Vienne (Rapporteur : Bézard)
André AmarCharles Albert PottierJean-Pascal Charles de PeyssardJacques François Charles MonnotAlbert RuelleAugustin Jacques LeyrisMarc-Antoine Baudot
Télécharger
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.

Visualiseur Mirador

1 sur 0
Infos
Référence bibliographique
André Amar, Charles Albert Pottier, Jean-Pascal Charles de Peyssard, Jacques François Charles Monnot, Albert Ruelle, Augustin Jacques Leyris, Marc-Antoine Baudot. Levée de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 656.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
656
Dernière page
656
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
Modifié le