Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de l'administration du district d'Hazebrouck, qui donnent l'énumération des dons faits à la patrie et les produits de la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de l'administration du district d'Hazebrouck, qui donnent l'énumération des dons faits à la patrie et les produits de la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 468.