46. Décret demandant un projet pour la signature des ordonnances de remboursement des doubles emplois dans les paiement de biens nationaux et autres
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
46. Décret demandant un projet pour la signature des ordonnances de remboursement des doubles emplois dans les paiement de biens nationaux et autres.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 276.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
276
Dernière page
276
Modifié le