46. Décret demandant un projet pour la signature des ordonnances de remboursement des doubles emplois dans les paiement de biens nationaux et autres
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Renvoi aux comités des finances et de salut public, en les chargeant de présenter un projet de décret sur le mode de remplacement de l'administration provisoire des domaines nationaux, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.276
Renvoi aux comités des finances et de salut public, en les chargeant de présenter un projet de décret sur le mode de remplacement de l'administration provisoire des domaines nationaux, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.276
Infos
Référence bibliographique
46. Décret demandant un projet pour la signature des ordonnances de remboursement des doubles emplois dans les paiement de biens nationaux et autres.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 276.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
276
Dernière page
276
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
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