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46. Décret demandant un projet pour la signature des ordonnances de remboursement des doubles emplois dans les paiement de biens nationaux et autres

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Référence bibliographique
46. Décret demandant un projet pour la signature des ordonnances de remboursement des doubles emplois dans les paiement de biens nationaux et autres. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 276.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
276
Dernière page
276
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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