53. Décret d’ordre du jour sur la pétition du citoyen Morin (ou Froment) tendant à obtenir la restitution de ses biens (Rapporteur : Bézard)
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Référence bibliographique
53. Décret d’ordre du jour sur la pétition du citoyen Morin (ou Froment) tendant à obtenir la restitution de ses biens (Rapporteur : Bézard).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 450-451.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
450
Dernière page
451
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