Renvoi au comité des secours publics de la pétition de la citoyenne Rémusson, veuve Papin, qui félicite la Convention et réclame une rente qui lui est due par les princes de Conti, en annexe de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)

Renvoi au comité des secours publics de la pétition de la citoyenne Rémusson, veuve Papin, qui félicite la Convention et réclame une rente qui lui est due par les princes de Conti, en annexe de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 658.