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Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, accordant aux citoyens Marcot et Laury, cultivateurs à Trançant, district de Nogent-sur-Seine, la somme de 300 livres chacun à titre de secours et indemnités, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Décret]p.42
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, accordant aux citoyens Marcot et Laury, cultivateurs à Trançant, district de Nogent-sur-Seine, la somme de 300 livres chacun à titre de secours et indemnités, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Décret]p.42
Infos
Référence bibliographique
86. Décret accordant des secours aux citoyens Marcot et Laury (Rapporteur : Briez).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 42.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
42
Dernière page
42
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
Modifié le
