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PARLEMENTAIRES

Adresse du département de la Haute-Vienne qui invite les représentants à être inébranlables à leur poste et à maintenir à l'ordre du jour la justice et la probité, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)

Archives parlementaires de la Révolution Française

Première série (1787-1799)

Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794)

République française - Convention nationale

Séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)

1. Félicitations à la Convention pour la punition des traîtres par : (a) Sociétés populaire d’Amboise ; (b) de Bretot ; (c) de Saint-Pol-de-Léon ; (d) de Grivesne ; (e) de Bergerac ; (f) commune de Peyrehorade ; (g) de Rozet-les-Mesnils ; (h) de Lunéville ; (i) d’Yssingeaux ; (j) département de l’Aveyron ; (k) de la Haute-Vienne ; (1) district de Tours ; (m) Comité révolutionnaire de Cherbourg ; (n) tribunal criminel d’Indre-et-Loire ; (o) tribunal du district de Monistrol