Table des matières
Décret, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, relatif à la liquidation d’offices de finances et militaires, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)[Décret]pp.646-647
Décret, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, relatif à la liquidation d’offices de finances et militaires, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)[Décret]pp.646-647
Résultat de l'examen de la liquidation des titulaires, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)[État et compte]p.647
Résultat de l'examen de la liquidation des titulaires, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)[État et compte]p.647
Infos
Référence bibliographique
55. Décret relatif à la liquidation d’offices de finances et militaires (Rapport de Bordas).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 646-647.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
646
Dernière page
647
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
Modifié le
