Pétition de la commune de Rosnay (Aube), tendant à obtenir l’annulation d’un jugement rendu par le juge de paix du canton de Rosnay qui condamne le citoyen Denert à une amende, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
654
Dernière page
655
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le