Pétition de la commune de Rosnay (Aube), tendant à obtenir l’annulation d’un jugement rendu par le juge de paix du canton de Rosnay qui condamne le citoyen Denert à une amende, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Pétition de la commune de Rosnay (Aube), tendant à obtenir l’annulation d’un jugement rendu par le juge de paix du canton de Rosnay qui condamne le citoyen Denert à une amende, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 654-655.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
654
Dernière page
655
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
Modifié le
