ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Commune de Cessac. Signale qu’il n’existe pas de contrevenants aux lois parmi ses administrés
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)
Pièce annexe
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Commune de Cessac. Signale qu’il n’existe pas de contrevenants aux lois parmi ses administrés. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 504.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
504
Dernière page
504
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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