48. Société populaire d’Haguenau. Félicite de la punition des conspirateurs. Demande un tribunal révolutionnaire pour les départements du Haut et du Bas Rhin
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Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire d'Haguenau qui félicite la Convention et demande, avec celle de Strasbourg, une loi générale qui prohibe la circulation du numéraire et sollicite un tribunal révolutionnaire pour les départements du Haut et du Bas Rhin, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Renvoi aux comités]pp.23-24
Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire d'Haguenau qui félicite la Convention et demande, avec celle de Strasbourg, une loi générale qui prohibe la circulation du numéraire et sollicite un tribunal révolutionnaire pour les départements du Haut et du Bas Rhin, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Renvoi aux comités]pp.23-24
Infos
Référence bibliographique
48. Société populaire d’Haguenau. Félicite de la punition des conspirateurs. Demande un tribunal révolutionnaire pour les départements du Haut et du Bas Rhin.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 23-24.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
23
Dernière page
24
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
Modifié le
