Renvoi aux comités militaires et des finances de la pétition du citoyen Henry-Victor, qui demande le rétablissement de sa pension, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi aux comités militaires et des finances de la pétition du citoyen Henry-Victor, qui demande le rétablissement de sa pension, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 481.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
481
Dernière page
481
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le