53. Décret accordant une pension aux victimes du 10 août et à leurs familles (Rapport de Ch. Pottier)
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Rapport, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, relatif aux citoyens estropiés à la journée du 10 août 1792 et aux veuves et enfants indigents de ceux qui ont péri dans cette mémorable journée, lors de la séance du 14 germinal an II (3 avril 1794)[Rapport]pp.103-104
Rapport, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, relatif aux citoyens estropiés à la journée du 10 août 1792 et aux veuves et enfants indigents de ceux qui ont péri dans cette mémorable journée, lors de la séance du 14 germinal an II (3 avril 1794)[Rapport]pp.103-104
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant une pension aux victimes du 10 août et à leurs familles, lors de la séance du 14 germinal an II (3 avril 1794)[Décret]p.104
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant une pension aux victimes du 10 août et à leurs familles, lors de la séance du 14 germinal an II (3 avril 1794)[Décret]p.104
Infos
Référence bibliographique
53. Décret accordant une pension aux victimes du 10 août et à leurs familles (Rapport de Ch. Pottier).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 103-104.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
103
Dernière page
104
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
Modifié le
