Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, rectifiant les erreurs contenues dans la liquidation des pensions des citoyens Fraguier et Angran, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, rectifiant les erreurs contenues dans la liquidation des pensions des citoyens Fraguier et Angran, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)