Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, rectifiant les erreurs contenues dans la liquidation des pensions des citoyens Fraguier et Angran, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
327
Dernière page
327
Type
Décret
Modifié le