36. Non lieu à délibérer sur la réclamation des citoyens Feucher, Barrat et Thurler, de Sèvres (Rapporteur : Merlin de Douai)
Table des matières
Décret de non lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la réclamation des citoyens Feucher, Barrat et Thurler, de Sèvres, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Décret]p.328
Décret de non lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la réclamation des citoyens Feucher, Barrat et Thurler, de Sèvres, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Décret]p.328
Infos
Référence bibliographique
36. Non lieu à délibérer sur la réclamation des citoyens Feucher, Barrat et Thurler, de Sèvres (Rapporteur : Merlin de Douai).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 328.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
328
Dernière page
328
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
Modifié le
