Décret, présenté par Peyssard au nom du comité des secours, accordant à la veuve Dufour-Villeneuve la somme de 1000 livres à titre d'avance sur la pension de son mari, lors de la séance du 28 germinal an II (17 avril 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Peyssard au nom du comité des secours, accordant à la veuve Dufour-Villeneuve la somme de 1000 livres à titre d'avance sur la pension de son mari, lors de la séance du 28 germinal an II (17 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 682.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
682
Dernière page
682
Typologie documentaire
Décret
Modifié le