Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Pujot la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Pujot la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 192.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
192
Dernière page
192
Typologie documentaire
Décret
Modifié le