20. Décret relatif au partage de la succession de François Barrat, né en Suisse (Rapporteur : Bézard)
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Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif au partage de la succession de François Barrat, né en Suisse, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)[Décret]p.513
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif au partage de la succession de François Barrat, né en Suisse, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)[Décret]p.513
Infos
Référence bibliographique
20. Décret relatif au partage de la succession de François Barrat, né en Suisse (Rapporteur : Bézard).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 512-513.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
512
Dernière page
513
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
Modifié le
