Table des matières
Adresse du district de Loches qui annonce des dons patriotiques, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Don patriotique et hommage]p.5
Adresse du district de Loches qui annonce des dons patriotiques, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Don patriotique et hommage]p.5
Discussion au sujet du décret accordant un sursis à l’exécution de la condamnation à mort du citoyen Chaudot, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Discussion]pp.11-12
Discussion au sujet du décret accordant un sursis à l’exécution de la condamnation à mort du citoyen Chaudot, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Discussion]pp.11-12
Mise en application du décret accordant un sursis à la peine de mort du citoyen Chaudot, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Déroulement des séances]p.12
Mise en application du décret accordant un sursis à la peine de mort du citoyen Chaudot, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Déroulement des séances]p.12
Extrait des délibérations de la commune d'Hébécourt (Eure), lu lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.13-14
Extrait des délibérations de la commune d'Hébécourt (Eure), lu lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.13-14
Motion, présentée par Delacroix, demandant l'arrestation de l'agent national et du curé de la commune d' Hébécourt, district des Andelys (Eure), qui avait interdit les réunions de la société populaire, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.14
Motion, présentée par Delacroix, demandant l'arrestation de l'agent national et du curé de la commune d' Hébécourt, district des Andelys (Eure), qui avait interdit les réunions de la société populaire, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.14
Décret ordonnant l’arrestation de l’agent national et du curé d’Hébécourt, district des Andelys (Eure), qui avait interdit les réunions de la société populaire, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Décret]p.14
Décret ordonnant l’arrestation de l’agent national et du curé d’Hébécourt, district des Andelys (Eure), qui avait interdit les réunions de la société populaire, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Décret]p.14
Rapport de Collombel, au nom du comité des secours publics, relativement à un décret accordant un secours à la citoyenne Roullet, veuve Gagnerie, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Rapport]p.14
Rapport de Collombel, au nom du comité des secours publics, relativement à un décret accordant un secours à la citoyenne Roullet, veuve Gagnerie, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Rapport]p.14
Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Roullet, veuve Gagnerie, la somme de 500 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Décret]pp.14-15
Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Roullet, veuve Gagnerie, la somme de 500 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Décret]pp.14-15
Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Choquet, veuve Ménelotte, la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Décret]p.15
Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Choquet, veuve Ménelotte, la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Décret]p.15
Rapport, présenté par Louchet au nom de Lacroix et Legendre, en mission dans le département de Seine-Inférieure, au sujet d'un jugement du tribunal criminel de ce département contre le citoyen Coquet, maire de Neufchâtel, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Rapport]pp.15-16
Rapport, présenté par Louchet au nom de Lacroix et Legendre, en mission dans le département de Seine-Inférieure, au sujet d'un jugement du tribunal criminel de ce département contre le citoyen Coquet, maire de Neufchâtel, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Rapport]pp.15-16
Projet de décret, présenté par Louchet, annulant le jugement rendu par le tribunal criminel du département de Neuchâtel contre le citoyen Coquet, présenté lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Projet de décret]p.16
Projet de décret, présenté par Louchet, annulant le jugement rendu par le tribunal criminel du département de Neuchâtel contre le citoyen Coquet, présenté lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Projet de décret]p.16
Motion, présentée par Delacroix, demandant de mettre aux voix le projet de décret présenté par Louchet, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.17
Motion, présentée par Delacroix, demandant de mettre aux voix le projet de décret présenté par Louchet, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.17
Décret, présenté par Louchet, annulant le jugement rendu par le tribunal criminel du département de Seine-Inférieure contre le citoyen Coquet, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Décret]p.17
Décret, présenté par Louchet, annulant le jugement rendu par le tribunal criminel du département de Seine-Inférieure contre le citoyen Coquet, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Décret]p.17
Motion, présentée par Delacroix, demandant à rétablir dans ses fonctions de maire le citoyen Coquet, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.17
Motion, présentée par Delacroix, demandant à rétablir dans ses fonctions de maire le citoyen Coquet, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.17
Décret, présenté par Delacroix, rendant la liberté et la réintégration dans ses fonctions de maire au citoyen Coquet , lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Décret]p.17
Décret, présenté par Delacroix, rendant la liberté et la réintégration dans ses fonctions de maire au citoyen Coquet , lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Décret]p.17
Décret, présenté par Marragon au nom des comités de législation, agriculture, commerce, des ponts-et-chaussées et de navigation intérieure, interdisant les saisies-arrêts sur les sommes déposées au nom des entrepreneurs, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Décret]p.17
Décret, présenté par Marragon au nom des comités de législation, agriculture, commerce, des ponts-et-chaussées et de navigation intérieure, interdisant les saisies-arrêts sur les sommes déposées au nom des entrepreneurs, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Décret]p.17
Rapport, présenté par Loysel au nom du comité des assignats et monnaies, sur l'organisation de l'administration des Monnaies, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Rapport]pp.17-18
Rapport, présenté par Loysel au nom du comité des assignats et monnaies, sur l'organisation de l'administration des Monnaies, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Rapport]pp.17-18
Décret, présenté par Loysel au nom du comité des assignats et monnaies, sur l'organisation de l'administration des assignats et monnaies, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Décret]pp.18-25
Décret, présenté par Loysel au nom du comité des assignats et monnaies, sur l'organisation de l'administration des assignats et monnaies, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Décret]pp.18-25
Rejet de la motion présentée par Ramel, demandant à établir cinq ateliers monétaires, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Discussion]p.18
Rejet de la motion présentée par Ramel, demandant à établir cinq ateliers monétaires, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Discussion]p.18
Propositions du représentant Bréard, de retour de sa mission près les côtes de Brest, qui demande le remboursement des frais de raccommodage de voitures d'ambulance, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.25
Propositions du représentant Bréard, de retour de sa mission près les côtes de Brest, qui demande le remboursement des frais de raccommodage de voitures d'ambulance, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.25
Lettre du représentant Bailleul, député de la Seine-Inférieure, qui se plaint des poursuites du Tribunal révolutionnaire en l'absence de décret d'accusation, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Lettre]pp.25-26
Lettre du représentant Bailleul, député de la Seine-Inférieure, qui se plaint des poursuites du Tribunal révolutionnaire en l'absence de décret d'accusation, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Lettre]pp.25-26
Décret, motivé par les motions de Danton, Merlin (de Thionville) ou de Bassal, accordant un sursis à la procédure contre le député Bailleul, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Décret]p.26
Décret, motivé par les motions de Danton, Merlin (de Thionville) ou de Bassal, accordant un sursis à la procédure contre le député Bailleul, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Décret]p.26
Décret, présenté par Forestier au nom du comité des finances, sur la mise en liberté des comptables ayant obtenu un certificat de quitus, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Décret]p.26
Décret, présenté par Forestier au nom du comité des finances, sur la mise en liberté des comptables ayant obtenu un certificat de quitus, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Décret]p.26
Renvoi aux représentants du peuple près l'armée d'Italie du décret de mise en liberté du citoyen Girard, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Déroulement des séances]p.26
Renvoi aux représentants du peuple près l'armée d'Italie du décret de mise en liberté du citoyen Girard, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Déroulement des séances]p.26
Rapport présenté par Ramel-Nogaret, Beffroy et Louvet au nom du comité des finances, sur la contribution foncière en nature, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Rapport]pp.26-40
Rapport présenté par Ramel-Nogaret, Beffroy et Louvet au nom du comité des finances, sur la contribution foncière en nature, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Rapport]pp.26-40
Demande de congé du représentant Piette, député des Ardennes, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Demande de congés]p.40
Demande de congé du représentant Piette, député des Ardennes, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Demande de congés]p.40
Levée de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.41
Levée de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.41
Annonce par le Président du retour du représentant Chasles, en annexe de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Déroulement des séances]p.41
Annonce par le Président du retour du représentant Chasles, en annexe de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Déroulement des séances]p.41
Discussion sur les versements des taxes révolutionnaires au Trésor public, dans le district de Gannat, en annexe de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Discussion]p.41
Discussion sur les versements des taxes révolutionnaires au Trésor public, dans le district de Gannat, en annexe de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Discussion]p.41
Lettre du ministre de l'Intérieur, qui transmet les décisions du Conseil exécutif provisoire concernant des prévenus d'émigration, en annexe de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Discours et production des ministres]p.43
Lettre du ministre de l'Intérieur, qui transmet les décisions du Conseil exécutif provisoire concernant des prévenus d'émigration, en annexe de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Discours et production des ministres]p.43
Lettre du ministre des Contributions qui annonce l'envoi d'un mémoire sur le paiement des débours des témoins des condamnés par le Tribunal révolutionnaire, en annexe de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Discours et production des ministres]p.45
Lettre du ministre des Contributions qui annonce l'envoi d'un mémoire sur le paiement des débours des témoins des condamnés par le Tribunal révolutionnaire, en annexe de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Discours et production des ministres]p.45
Lettre du ministre de la Justice au sujet de l'instruction des procès pour embauchage, complicité d’émigration et fabrication de faux assignats, en annexe de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Discours et production des ministres]p.46
Lettre du ministre de la Justice au sujet de l'instruction des procès pour embauchage, complicité d’émigration et fabrication de faux assignats, en annexe de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Discours et production des ministres]p.46
Décrets envoyés au département par le ministre de l'Intérieur au 26 pluviôse, en annexe de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[État et compte]p.55
Décrets envoyés au département par le ministre de l'Intérieur au 26 pluviôse, en annexe de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[État et compte]p.55
Résumé de l'adresse de la société populaire de Pressagny-l'Orgueilleux qui félicite la Convention pour la liberté donnée aux gens de couleur, annonce le don des dépouilles de son église et demande à changer son nom, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.56
Résumé de l'adresse de la société populaire de Pressagny-l'Orgueilleux qui félicite la Convention pour la liberté donnée aux gens de couleur, annonce le don des dépouilles de son église et demande à changer son nom, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.56
Extrait des délibérations de la commune de Montmirail (Aisne) annonçant des dons patriotiques en argenterie et métaux, une souscription et le recrutement de 230 cavaliers armés et équipés, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.59-60
Extrait des délibérations de la commune de Montmirail (Aisne) annonçant des dons patriotiques en argenterie et métaux, une souscription et le recrutement de 230 cavaliers armés et équipés, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.59-60
Adresse des administrateurs du département de la Marne, qui envoient les procès-verbaux de la fête d'inauguration du temple de la Raison à Châlons et font passer l'état des dons patriotiques, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.64
Adresse des administrateurs du département de la Marne, qui envoient les procès-verbaux de la fête d'inauguration du temple de la Raison à Châlons et font passer l'état des dons patriotiques, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.64
Adresse de la commune de Saint-Jean-de-Losne qui redemande à changer son nom en celui de Belle-Défense, annonce la conversion de l'église en temple de la Raison et le don de ses dépouilles en argenterie, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.69
Adresse de la commune de Saint-Jean-de-Losne qui redemande à changer son nom en celui de Belle-Défense, annonce la conversion de l'église en temple de la Raison et le don de ses dépouilles en argenterie, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.69
Adresse de la société populaire et de la commune de Rodez (Aveyron) qui annoncent avoir armé et équipé deux cavaliers et offrent des dons patriotiques en argenterie et métaux provenant des dépouilles de ses églises, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)[Don patriotique et hommage]pp.70-71
Adresse de la société populaire et de la commune de Rodez (Aveyron) qui annoncent avoir armé et équipé deux cavaliers et offrent des dons patriotiques en argenterie et métaux provenant des dépouilles de ses églises, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)[Don patriotique et hommage]pp.70-71
Renvoi au comité d'instruction publique, sur la demande de Laloy, de la gravure représentant l'assassinat de Marat offerte par le citoyen Brion, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)[Renvoi aux comités]p.71
Renvoi au comité d'instruction publique, sur la demande de Laloy, de la gravure représentant l'assassinat de Marat offerte par le citoyen Brion, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)[Renvoi aux comités]p.71
Addition du nom de la citoyenne Piel, épouse du citoyen Rible, au procès-verbal du décret du 25 pluviôse, sur la proposition d'Eschassériaux aîné, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)[Déroulement des séances]p.72
Addition du nom de la citoyenne Piel, épouse du citoyen Rible, au procès-verbal du décret du 25 pluviôse, sur la proposition d'Eschassériaux aîné, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)[Déroulement des séances]p.72
Décret, présenté par Lozeau au nom du comité d'aliénation et des domaines réunis, relatif à l'enregistrement des procès-verbaux dressés par les gardes forestiers, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)[Décret]p.72
Décret, présenté par Lozeau au nom du comité d'aliénation et des domaines réunis, relatif à l'enregistrement des procès-verbaux dressés par les gardes forestiers, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)[Décret]p.72
Discussion relative à la dénonciation du commissaire liquidateur, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)[Discussion]p.72
Discussion relative à la dénonciation du commissaire liquidateur, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)[Discussion]p.72
Décret, proposé par Romme, nommant une section d'examen de dénonciation au sein du comité de liquidation, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)[Décret]p.72
Décret, proposé par Romme, nommant une section d'examen de dénonciation au sein du comité de liquidation, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)[Décret]p.72
Motion, présentée par Romme, relative à la création de bibliothèques spécialisées sur la marine, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.72-73
Motion, présentée par Romme, relative à la création de bibliothèques spécialisées sur la marine, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.72-73
Motion présentée par Jeanbon-Saint-André, qui appuie la motion de Romme relative à la création de bibliothèques spécialisées sur la marine, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.73
Motion présentée par Jeanbon-Saint-André, qui appuie la motion de Romme relative à la création de bibliothèques spécialisées sur la marine, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.73
Décret, motivé par les motions de Romme et Jeanbon-Saint-André, autorisant la création de bibliothèques spécialisées dans la marine, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)[Décret]p.73
Décret, motivé par les motions de Romme et Jeanbon-Saint-André, autorisant la création de bibliothèques spécialisées dans la marine, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)[Décret]p.73
Motion présentée par Romme, qui propose de comprendre dans l'exception de la loi du 14 pluviôse les communes qui ne sont pas chefs-lieux de district, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.73
Motion présentée par Romme, qui propose de comprendre dans l'exception de la loi du 14 pluviôse les communes qui ne sont pas chefs-lieux de district, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.73
Renvoi au représentant du peuple en mission dans le département de l'Aisne, sur le rapport de Bézard, de la pétition du citoyen Guénot, curé de Cis (Aisne), lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)[Déroulement des séances]p.73
Renvoi au représentant du peuple en mission dans le département de l'Aisne, sur le rapport de Bézard, de la pétition du citoyen Guénot, curé de Cis (Aisne), lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)[Déroulement des séances]p.73
Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif à l'exécution sans appel ni recours au tribunal de cassation des jugements contre les prêtres réfractaires, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)[Rapport]pp.73-74
Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif à l'exécution sans appel ni recours au tribunal de cassation des jugements contre les prêtres réfractaires, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)[Rapport]pp.73-74
Projet de décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif à l'exécution sans appel ni recours au tribunal de cassation des jugements contre les prêtres réfractaires, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)[Projet de décret]p.74
Projet de décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif à l'exécution sans appel ni recours au tribunal de cassation des jugements contre les prêtres réfractaires, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)[Projet de décret]p.74
Décret, proposé par Rivière au nom du comité de surveillance, accordant une indemnité de 8065 livres au citoyen Châtelain, préposé aux transports militaires à Vitry-sur-Marne, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)[Décret]p.74
Décret, proposé par Rivière au nom du comité de surveillance, accordant une indemnité de 8065 livres au citoyen Châtelain, préposé aux transports militaires à Vitry-sur-Marne, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)[Décret]p.74
Rapport de Thibaudeau, au nom du comité d'instruction publique, relative à la pétition du citoyen Dlorge demandant la permission d'être attaché aux armées comme peintre de bataille, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)[Rapport]p.74
Rapport de Thibaudeau, au nom du comité d'instruction publique, relative à la pétition du citoyen Dlorge demandant la permission d'être attaché aux armées comme peintre de bataille, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)[Rapport]p.74
Décret, présenté par Thibaudeau au nom du comité d'instruction publique, refusant au citoyen Dlorge la permission d'être rattaché aux armées comme peintre de batailles, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)[Décret]p.74
Décret, présenté par Thibaudeau au nom du comité d'instruction publique, refusant au citoyen Dlorge la permission d'être rattaché aux armées comme peintre de batailles, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)[Décret]p.74
Décret, présenté par Piette, au nom des comités des finances, d'aliénation et domaines, rapportant une disposition de celui rendu le 7 pluviôse, à l’égard du citoyen Court, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)[Décret]p.74
Décret, présenté par Piette, au nom des comités des finances, d'aliénation et domaines, rapportant une disposition de celui rendu le 7 pluviôse, à l’égard du citoyen Court, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)[Décret]p.74
Rapport, présenté par Merlin, au nom des comités de salut public et de la guerre, sur la nécessité d'alphabétiser les sous-officiers et officiers, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)[Rapport]pp.74-76
Rapport, présenté par Merlin, au nom des comités de salut public et de la guerre, sur la nécessité d'alphabétiser les sous-officiers et officiers, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)[Rapport]pp.74-76
Décret, présenté par Merlin (de Thionville) au nom des comités de salut public et de la guerre, exigeant des sous-officiers et officiers de savoir lire et écrire, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)[Décret]p.76
Décret, présenté par Merlin (de Thionville) au nom des comités de salut public et de la guerre, exigeant des sous-officiers et officiers de savoir lire et écrire, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)[Décret]p.76
Admission à la barre des novices et converses de l’Enfant Jésus qui présentent une pétition, sur laquelle Legendre demande à statuer, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)[Déroulement des séances]p.76
Admission à la barre des novices et converses de l’Enfant Jésus qui présentent une pétition, sur laquelle Legendre demande à statuer, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)[Déroulement des séances]p.76
Décret, sur la motion de Delacroix, renvoyant au ministre de l'Intérieur la pétition des novices et converses de l’Enfant Jésus, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)[Décret]p.76
Décret, sur la motion de Delacroix, renvoyant au ministre de l'Intérieur la pétition des novices et converses de l’Enfant Jésus, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)[Décret]p.76
Rapport, présenté par Barère, demandant à augmenter le crédit pour achat de viande destinée aux armées, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)[Rapport]p.76
Rapport, présenté par Barère, demandant à augmenter le crédit pour achat de viande destinée aux armées, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)[Rapport]p.76
Décret, présenté par Barère, augmentant le crédit pour achat de viande destinée aux armées, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)[Décret]p.76
Décret, présenté par Barère, augmentant le crédit pour achat de viande destinée aux armées, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)[Décret]p.76
Décret, présenté par Monnot, fixant le traitement des agents chargés du règlement de la succession des banquiers Vandenyver, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)[Décret]pp.76-77
Décret, présenté par Monnot, fixant le traitement des agents chargés du règlement de la succession des banquiers Vandenyver, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)[Décret]pp.76-77
Rapport, présenté par Barère, demandant d'accorder un crédit pour la confection de caissons et d’attelages, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)[Rapport]p.77
Rapport, présenté par Barère, demandant d'accorder un crédit pour la confection de caissons et d’attelages, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)[Rapport]p.77
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, accordant un crédit pour la confection de caissons et d’attelages, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)[Décret]p.77
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, accordant un crédit pour la confection de caissons et d’attelages, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)[Décret]p.77
Ajournement du projet de décret présenté par Petit sur l'instruction publique, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)[Déroulement des séances]p.77
Ajournement du projet de décret présenté par Petit sur l'instruction publique, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)[Déroulement des séances]p.77
Décret, présenté par Lozeau au nom du comité d'aliénation, accordant une indemnité aux citoyens Girardin et Chalmel, employés dans les forêts nationales, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)[Décret]p.77
Décret, présenté par Lozeau au nom du comité d'aliénation, accordant une indemnité aux citoyens Girardin et Chalmel, employés dans les forêts nationales, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)[Décret]p.77
Rapport, présenté par Jeanbon-Saint-André, demandant un décret modifiant la forme des pavillons de la marine, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)[Rapport]pp.77-78
Rapport, présenté par Jeanbon-Saint-André, demandant un décret modifiant la forme des pavillons de la marine, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)[Rapport]pp.77-78
Décret, présenté par Jeanbon-Saint-André, modifiant la forme des pavillons de la marine, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)[Décret]p.78
Décret, présenté par Jeanbon-Saint-André, modifiant la forme des pavillons de la marine, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)[Décret]p.78
Décret, présenté par Bézard, relatif aux droits d’usage et aux biens communaux usurpés par les seigneurs, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)[Décret]p.78
Décret, présenté par Bézard, relatif aux droits d’usage et aux biens communaux usurpés par les seigneurs, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)[Décret]p.78
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, maintenant la condamnation du citoyen Legrand accusé d’avoir enlevé des meubles d’émigrés, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)[Décret]p.79
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, maintenant la condamnation du citoyen Legrand accusé d’avoir enlevé des meubles d’émigrés, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)[Décret]p.79
Rapport par Barère, qui fait la lecture des lettres des généraux Robert, Turreau, et Duquesnoy relatives à la défaite de l’armée de Charette, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)[Rapport]pp.79-81
Rapport par Barère, qui fait la lecture des lettres des généraux Robert, Turreau, et Duquesnoy relatives à la défaite de l’armée de Charette, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)[Rapport]pp.79-81
Rapport, présenté par Barère, qui fait lecture de lettres des généraux Moreau et Pichegru détaillant les succès de l’Armée du Nord à Boeschepe et exprimant des inquiétudes sur le transport des subsistances, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)][Rapport]p.81
Rapport, présenté par Barère, qui fait lecture de lettres des généraux Moreau et Pichegru détaillant les succès de l’Armée du Nord à Boeschepe et exprimant des inquiétudes sur le transport des subsistances, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)][Rapport]p.81
Intervention du député Isoré, informant du départ de Meaux le 26 pluviôse d'un chargement de farine destiné à approvisionner l'armée du Nord, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)[Discussion]p.81
Intervention du député Isoré, informant du départ de Meaux le 26 pluviôse d'un chargement de farine destiné à approvisionner l'armée du Nord, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)[Discussion]p.81
Rapport, présenté par Barère, qui fait lecture d'une lettre du général Pichegru, exhortant ses frères d'armes de l'armée du Nord à s'unir pour la victoire, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)[Rapport]pp.81-82
Rapport, présenté par Barère, qui fait lecture d'une lettre du général Pichegru, exhortant ses frères d'armes de l'armée du Nord à s'unir pour la victoire, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)[Rapport]pp.81-82
Intervention de Barère qui fait lecture d'une lettre du représentant du peuple près l'armée des Pyrénées-Orientales et annonce un don patriotique de 475 livres par la division de Puigcerda, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)[Discussion]p.82
Intervention de Barère qui fait lecture d'une lettre du représentant du peuple près l'armée des Pyrénées-Orientales et annonce un don patriotique de 475 livres par la division de Puigcerda, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)[Discussion]p.82
Levée de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.82
Levée de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.82
Lecture par Barère d'une lettre de Lacombe-Saint-Michel, représentant en mission en Corse, qui informe des succès maritimes remportés sur les vaisseaux anglais et de l'arrestation de suspects complices de Paoli, en annexe de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.82-83
Lecture par Barère d'une lettre de Lacombe-Saint-Michel, représentant en mission en Corse, qui informe des succès maritimes remportés sur les vaisseaux anglais et de l'arrestation de suspects complices de Paoli, en annexe de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.82-83
Lecture par Jeanbon-Saint-André d'une lettre de Genay, chef des bureaux civils de la Marine, annonçant l'arrivée au port de Lorient de bâtiments chargés en marchandises de l'Inde, en annexe de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)[Lettre]p.83
Lecture par Jeanbon-Saint-André d'une lettre de Genay, chef des bureaux civils de la Marine, annonçant l'arrivée au port de Lorient de bâtiments chargés en marchandises de l'Inde, en annexe de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)[Lettre]p.83
Motion de Chasles, demandant à faire un rapport sur sa conduite pour réfuter les calomnies à son égard, en annexe de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.83
Motion de Chasles, demandant à faire un rapport sur sa conduite pour réfuter les calomnies à son égard, en annexe de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.83
Renvoi par Rovère au comité de sûreté générale de la dénonciation du citoyen Fabre faite par la députation du district de Tarascon, en annexe de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)[Renvoi aux comités]p.83
Renvoi par Rovère au comité de sûreté générale de la dénonciation du citoyen Fabre faite par la députation du district de Tarascon, en annexe de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)[Renvoi aux comités]p.83
Intervention d'Ehrmann, représentant de retour de sa mission près de l'armée de Moselle, faisant l'éloge des troupes de l'Est, en annexe de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)[Discussion]pp.83-84
Intervention d'Ehrmann, représentant de retour de sa mission près de l'armée de Moselle, faisant l'éloge des troupes de l'Est, en annexe de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)[Discussion]pp.83-84
Projet de décret, proposé par Monnot au nom du comité des finances, relatif au règlement d’organisation de l’imprimerie des Administrations nationales, en annexe de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)[Projet de décret]pp.85-87
Projet de décret, proposé par Monnot au nom du comité des finances, relatif au règlement d’organisation de l’imprimerie des Administrations nationales, en annexe de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)[Projet de décret]pp.85-87
Procès-verbal de la visite par les officiers de santé faite au citoyen Chasles, représentant du peuple blessé en mission à la journée de Wervick et Menin, en annexe de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)[Rapport]pp.88-89
Procès-verbal de la visite par les officiers de santé faite au citoyen Chasles, représentant du peuple blessé en mission à la journée de Wervick et Menin, en annexe de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)[Rapport]pp.88-89
Procès-verbal de la visite par les officiers de santé faite au citoyen Chasles, représentant du peuple blessé en mission à la journée de Wervick et Menin, en annexe de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)[Rapport]p.89
Procès-verbal de la visite par les officiers de santé faite au citoyen Chasles, représentant du peuple blessé en mission à la journée de Wervick et Menin, en annexe de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)[Rapport]p.89
Décrets envoyés au département par le ministre de l'Intérieur au 27 pluviôse an II, en annexe de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)[État et compte]p.94
Décrets envoyés au département par le ministre de l'Intérieur au 27 pluviôse an II, en annexe de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)[État et compte]p.94
Adresse de l'agent national du district de Besse qui fait part de la célébration d'une fête pour l'anniversaire de la mort du tyran et de plusieurs souscriptions dans le district, et annonce le don du notaire Boyer de la Landie, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.98
Adresse de l'agent national du district de Besse qui fait part de la célébration d'une fête pour l'anniversaire de la mort du tyran et de plusieurs souscriptions dans le district, et annonce le don du notaire Boyer de la Landie, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.98
Adresse de la société populaire de Neufchâtel (Seine-Inférieure) qui remercie la Convention de la justice rendue au citoyen Coquet, son maire, et envoie le procès-verbal des célébrations d'une fête civique et le détail de ses dons patriotiques, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Don patriotique et hommage]p.101
Adresse de la société populaire de Neufchâtel (Seine-Inférieure) qui remercie la Convention de la justice rendue au citoyen Coquet, son maire, et envoie le procès-verbal des célébrations d'une fête civique et le détail de ses dons patriotiques, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Don patriotique et hommage]p.101
Renvoi aux comités de salut public, de sûreté générale et de législation de la lettre du président du tribunal révolutionnaire de Paris qui s'explique sur l'interrogatoire du député Bailleul, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Renvoi aux comités]p.104
Renvoi aux comités de salut public, de sûreté générale et de législation de la lettre du président du tribunal révolutionnaire de Paris qui s'explique sur l'interrogatoire du député Bailleul, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Renvoi aux comités]p.104
Décret, proposé par Monnel au nom du comité des décrets, stipulant que les citoyens Laloi, Maignen et Leblanc sont adjoints au comité des décrets, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Décret]p.105
Décret, proposé par Monnel au nom du comité des décrets, stipulant que les citoyens Laloi, Maignen et Leblanc sont adjoints au comité des décrets, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Décret]p.105
Rapport du député Oudot, au nom du comité de législation, demandant à renvoyer aux comités de sûreté générale et de législation l'affaire Chaudot, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Rapport]p.105
Rapport du député Oudot, au nom du comité de législation, demandant à renvoyer aux comités de sûreté générale et de législation l'affaire Chaudot, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Rapport]p.105
Déclaration du député Gouly (îles de la Réunion et de la Fraternité) annonçant les succès de plusieurs corsaires armés, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Discussion]p.105
Déclaration du député Gouly (îles de la Réunion et de la Fraternité) annonçant les succès de plusieurs corsaires armés, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Discussion]p.105
Décret, proposé par Briez au nom du comité des secours publics, accordant la somme de 300 livres à titre de secours provisoire à la citoyenne Rose, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Décret]pp.105-106
Décret, proposé par Briez au nom du comité des secours publics, accordant la somme de 300 livres à titre de secours provisoire à la citoyenne Rose, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Décret]pp.105-106
Décret, proposé par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Hoctor, de la commune de Montagne-sur-Mer (Pas-de-Calais), la somme de 600 livres à titre de secours, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Décret]p.106
Décret, proposé par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Hoctor, de la commune de Montagne-sur-Mer (Pas-de-Calais), la somme de 600 livres à titre de secours, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Décret]p.106
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Le Petit, résidant à Lamballe (Côtes-du-Nord), la somme de 600 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Décret]p.106
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Le Petit, résidant à Lamballe (Côtes-du-Nord), la somme de 600 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Décret]p.106
Arrêté du conseil général de la commune de Paris invitant une députation de la Convention à assister à un discours sur la libération des hommes de couleur, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Arrêté de collectivité]pp.106-107
Arrêté du conseil général de la commune de Paris invitant une députation de la Convention à assister à un discours sur la libération des hommes de couleur, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Arrêté de collectivité]pp.106-107
Demande de congés de Champigny-Clément, député d'Indre-et-Loire, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Demande de congés]p.107
Demande de congés de Champigny-Clément, député d'Indre-et-Loire, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Demande de congés]p.107
Décret, proposé par Gouly au nom des comités des colonies et des finances, accordant un secours de 300 livres au citoyen Caire, officier de gendarmerie de Saint Domingue, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Décret]p.107
Décret, proposé par Gouly au nom des comités des colonies et des finances, accordant un secours de 300 livres au citoyen Caire, officier de gendarmerie de Saint Domingue, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Décret]p.107
Rapport, présenté par Poultier au nom des comités de salut public et de la guerre, relatif au paiement des pensions des officiers hollandais, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Rapport]pp.107-108
Rapport, présenté par Poultier au nom des comités de salut public et de la guerre, relatif au paiement des pensions des officiers hollandais, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Rapport]pp.107-108
Décret, présenté par Poultier au nom des comités de salut public et de la guerre, transférant dans les troupes de la République les officiers hollandais des légions franches étrangères supprimées, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Décret]p.108
Décret, présenté par Poultier au nom des comités de salut public et de la guerre, transférant dans les troupes de la République les officiers hollandais des légions franches étrangères supprimées, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Décret]p.108
Passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Girard qui demande le départ de son vaisseau, sur la proposition du député Guffroy, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Déroulement des séances]p.108
Passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Girard qui demande le départ de son vaisseau, sur la proposition du député Guffroy, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Déroulement des séances]p.108
Décret, proposé par Guffroy, ordonnant l’établissement des bordereaux de créances des colonies pour 1793, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Décret]p.108
Décret, proposé par Guffroy, ordonnant l’établissement des bordereaux de créances des colonies pour 1793, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Décret]p.108
Annonce des ventes de biens d'émigrés dans le district de Lille (Nord) et du don du citoyen Lanscavon de Lille, présenté par le député Duhem, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.109-110
Annonce des ventes de biens d'émigrés dans le district de Lille (Nord) et du don du citoyen Lanscavon de Lille, présenté par le député Duhem, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.109-110
Discours du citoyen Dairoux, au nom de la section de l'Unité, qui annonce le don d'un cavalier armé et équipé, et réponse du Président, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.110
Discours du citoyen Dairoux, au nom de la section de l'Unité, qui annonce le don d'un cavalier armé et équipé, et réponse du Président, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.110
Rapport, présenté par le député Martel au nom du comité des colonies, relatif au paiement des lettres de change tirées de Saint-Domingue, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Rapport]pp.110-116
Rapport, présenté par le député Martel au nom du comité des colonies, relatif au paiement des lettres de change tirées de Saint-Domingue, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Rapport]pp.110-116
Projet de décret, présenté par le député Martel au nom du comité des colonies, relatif au paiement des lettres de change tirées de Saint-Domingue, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Projet de décret]p.116
Projet de décret, présenté par le député Martel au nom du comité des colonies, relatif au paiement des lettres de change tirées de Saint-Domingue, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Projet de décret]p.116
Discours de Dufay, député de Saint-Domingue, relatif au projet de décret présenté par le député Martel sur le paiement des lettres de change tirées de Saint-Domingue, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Discussion]pp.116-118
Discours de Dufay, député de Saint-Domingue, relatif au projet de décret présenté par le député Martel sur le paiement des lettres de change tirées de Saint-Domingue, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Discussion]pp.116-118
Projet de décret, présenté par Dufay, relatif au paiement des lettres de change tirées de Saint-Domingue, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Projet de décret]p.118
Projet de décret, présenté par Dufay, relatif au paiement des lettres de change tirées de Saint-Domingue, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Projet de décret]p.118
Motion du député Jeanbon Saint-André, qui demande l'ajournement de la discussion sur le projet de décret du comité des colonies, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.118
Motion du député Jeanbon Saint-André, qui demande l'ajournement de la discussion sur le projet de décret du comité des colonies, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.118
Lettre de la veuve Thomas, épouse du député de Paris, faisant part à la Convention de la mort de son époux, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Lettre]p.119
Lettre de la veuve Thomas, épouse du député de Paris, faisant part à la Convention de la mort de son époux, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Lettre]p.119
Rapport de Voulland, au nom du comité de sûreté générale, relatif à la juridiction des tribunaux révolutionnaires des départements et de la Commission extraordinaire de Commune-Affranchie, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Rapport]p.119
Rapport de Voulland, au nom du comité de sûreté générale, relatif à la juridiction des tribunaux révolutionnaires des départements et de la Commission extraordinaire de Commune-Affranchie, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Rapport]p.119
Projet de décret, présenté par le député Voulland au nom du comité de sûreté générale, demandant à limiter la juridiction des tribunaux révolutionnaires des départements et de la Commission extraordinaire de Commune-Affranchie, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Projet de décret]p.119
Projet de décret, présenté par le député Voulland au nom du comité de sûreté générale, demandant à limiter la juridiction des tribunaux révolutionnaires des départements et de la Commission extraordinaire de Commune-Affranchie, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Projet de décret]p.119
Amendement, appuyé par Jean-Bon-Saint-André de Delacroix demandant l'insertion parmi les articles du décret de la première partie du "considérant", lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Amendement]p.119
Amendement, appuyé par Jean-Bon-Saint-André de Delacroix demandant l'insertion parmi les articles du décret de la première partie du "considérant", lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Amendement]p.119
Décret, présenté par Voulland au nom du comité de sûreté générale, limitant la juridiction des tribunaux révolutionnaires des départements et de la Commission extraordinaire de Commune-Affranchie, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Décret]pp.119-120
Décret, présenté par Voulland au nom du comité de sûreté générale, limitant la juridiction des tribunaux révolutionnaires des départements et de la Commission extraordinaire de Commune-Affranchie, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Décret]pp.119-120
Motion de Lecointre au sujet du rapport concernant les citoyens Vial et Denvers, administrateurs de Seine-et-Oise dénoncés par le citoyen Nouton, de la commune de Bonnelles, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.120
Motion de Lecointre au sujet du rapport concernant les citoyens Vial et Denvers, administrateurs de Seine-et-Oise dénoncés par le citoyen Nouton, de la commune de Bonnelles, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.120
Décret, sur la motion de Lecointre, ordonnant de faire sous trois jours le rapport concernant les citoyens Vial et Denvers, administrateurs de Seine-et-Oise, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Décret]p.120
Décret, sur la motion de Lecointre, ordonnant de faire sous trois jours le rapport concernant les citoyens Vial et Denvers, administrateurs de Seine-et-Oise, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Décret]p.120
Lettre du ministre de la Justice Gohier au président de la Convention, en faveur de la citoyenne Ganié, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Discours et production des ministres]pp.121-122
Lettre du ministre de la Justice Gohier au président de la Convention, en faveur de la citoyenne Ganié, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Discours et production des ministres]pp.121-122
Décret, présenté par Berlier au nom du comité de législation, autorisant la citoyenne Ganié à utiliser pour son enfant les expéditions d’actes notariés situés en pays envahi et activant la nomination d’arbitres, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Décret]p.122
Décret, présenté par Berlier au nom du comité de législation, autorisant la citoyenne Ganié à utiliser pour son enfant les expéditions d’actes notariés situés en pays envahi et activant la nomination d’arbitres, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Décret]p.122
Passage à l'ordre du jour sur le décret, présenté par Berlier au nom du comité de législation, relatif à la pétition de la citoyenne Hovel, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Déroulement des séances]p.122
Passage à l'ordre du jour sur le décret, présenté par Berlier au nom du comité de législation, relatif à la pétition de la citoyenne Hovel, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Déroulement des séances]p.122
Renvoi aux représentants en mission dans le Bas-Rhin de la réclamation de la citoyenne Mètre contre la peine infligée à son mari, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Déroulement des séances]p.122
Renvoi aux représentants en mission dans le Bas-Rhin de la réclamation de la citoyenne Mètre contre la peine infligée à son mari, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Déroulement des séances]p.122
Décret, présenté par Berlier au nom du comité de législation, annulant une décision du tribunal de Cassation relative à un droit de substitution réclamé par le citoyen Benaben, de Toulouse, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Décret]p.122
Décret, présenté par Berlier au nom du comité de législation, annulant une décision du tribunal de Cassation relative à un droit de substitution réclamé par le citoyen Benaben, de Toulouse, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Décret]p.122
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant les arrêtés pris par les représentants dans la Nièvre sur une contestation entre les citoyens Hugues et Lepeletier, à propos d’une marque de bois de flottage, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Décret]p.123
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant les arrêtés pris par les représentants dans la Nièvre sur une contestation entre les citoyens Hugues et Lepeletier, à propos d’une marque de bois de flottage, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Décret]p.123
Lettre de Gohier, ministre de la Justice, au président de la Convention lui transmettant le jugement du tribunal criminel du Vaucluse concernant E. Clotte, dit Languedoc, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Lettre]p.123
Lettre de Gohier, ministre de la Justice, au président de la Convention lui transmettant le jugement du tribunal criminel du Vaucluse concernant E. Clotte, dit Languedoc, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Lettre]p.123
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, prononçant un non lieu à délibérer sur un jugement du tribunal criminel du Vaucluse concernant E. Clotte, dit Languedoc, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Décret]p.123
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, prononçant un non lieu à délibérer sur un jugement du tribunal criminel du Vaucluse concernant E. Clotte, dit Languedoc, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Décret]p.123
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, prononçant un non lieu à délibérer sur un jugement du tribunal criminel du Doubs relatif à la fabrication de fausse monnaie concernant Jacques Perroy et Frédéric Louis, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Décret]pp.123-124
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, prononçant un non lieu à délibérer sur un jugement du tribunal criminel du Doubs relatif à la fabrication de fausse monnaie concernant Jacques Perroy et Frédéric Louis, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Décret]pp.123-124
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, prononçant un non-lieu à délibérer sur une question de la Commission révolutionnaire de Tours à propos du jugement de Jean-Baptiste Bonnot, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Décret]p.124
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, prononçant un non-lieu à délibérer sur une question de la Commission révolutionnaire de Tours à propos du jugement de Jean-Baptiste Bonnot, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Décret]p.124
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, prononçant un non-lieu à délibérer sur une question de l’administration des Domaines nationaux relative au paiement des arrérages de rentes dont la nue-propriété appartient à un émigré, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Décret]p.124
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, prononçant un non-lieu à délibérer sur une question de l’administration des Domaines nationaux relative au paiement des arrérages de rentes dont la nue-propriété appartient à un émigré, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Décret]p.124
Lettre de Gohier, ministre de la Justice, au président de la Convention, relative au remplacement du citoyen Martinon, juge au tribunal de Cassation, décédé, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Lettre]p.124
Lettre de Gohier, ministre de la Justice, au président de la Convention, relative au remplacement du citoyen Martinon, juge au tribunal de Cassation, décédé, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Lettre]p.124
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif au remplacement du citoyen Martinon, juge au tribunal de Cassation, décédé, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Décret]p.125
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif au remplacement du citoyen Martinon, juge au tribunal de Cassation, décédé, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Décret]p.125
Levée de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.125
Levée de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.125
Renvoi au comité des domaines sur la question posée au ministre de l'Intérieur par les administrateurs du Loir-et-Cher sur la possibilité pour les défenseurs de la patrie d'acquérir des biens nationaux, en annexe de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Renvoi aux comités]p.125
Renvoi au comité des domaines sur la question posée au ministre de l'Intérieur par les administrateurs du Loir-et-Cher sur la possibilité pour les défenseurs de la patrie d'acquérir des biens nationaux, en annexe de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Renvoi aux comités]p.125
Rapport de Gohier, ministre de la Justice, exposant les motifs du retard du jugement de Pierre Grelot et de sa fille, en annexe de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Discours et production des ministres]pp.125-126
Rapport de Gohier, ministre de la Justice, exposant les motifs du retard du jugement de Pierre Grelot et de sa fille, en annexe de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Discours et production des ministres]pp.125-126
Renvoi au comité de législation du rapport de Gohier, ministre de la Justice, exposant les motifs du retard du jugement de Pierre Grelot et de sa fille, en annexe de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Renvoi aux comités]p.126
Renvoi au comité de législation du rapport de Gohier, ministre de la Justice, exposant les motifs du retard du jugement de Pierre Grelot et de sa fille, en annexe de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Renvoi aux comités]p.126
Tableau du résultat du concours des livres élémentaires ouvert par la loi du 9 pluviôse an II, en annexe de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[État et compte]pp.134-137
Tableau du résultat du concours des livres élémentaires ouvert par la loi du 9 pluviôse an II, en annexe de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[État et compte]pp.134-137
Décrets envoyés aux départements par le Ministre de l’Intérieur au 26 pluviôse an II, en annexe de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[État et compte]p.139
Décrets envoyés aux départements par le Ministre de l’Intérieur au 26 pluviôse an II, en annexe de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[État et compte]p.139
Renvoi au ministre de la guerre de l'adresse du comité révolutionnaire de la commune de Bergues qui annonce des dons patriotiques, la célébration des fêtes de la Raison et de la Victoire ainsi que la distribution décadaire de pains aux démunis, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Déroulement des séances]p.142
Renvoi au ministre de la guerre de l'adresse du comité révolutionnaire de la commune de Bergues qui annonce des dons patriotiques, la célébration des fêtes de la Raison et de la Victoire ainsi que la distribution décadaire de pains aux démunis, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Déroulement des séances]p.142
Lettre du représentant Laignelot, en mission à Brest (Finistère), qui y témoigne du progrès de l'esprit public et annonce des dons et la détention en maison d'arrêt du citoyen Giroust, ex-député, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.144
Lettre du représentant Laignelot, en mission à Brest (Finistère), qui y témoigne du progrès de l'esprit public et annonce des dons et la détention en maison d'arrêt du citoyen Giroust, ex-député, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.144
Lettre du représentant Garnier de Saintes, en mission à Blois, relative au rétablissement de la paix publique et au désaveu du prêtre Rochejau, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.145
Lettre du représentant Garnier de Saintes, en mission à Blois, relative au rétablissement de la paix publique et au désaveu du prêtre Rochejau, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.145
Résumé du discours de la députation du district de Montmarault qui annonce des dons patriotiques en argenterie, métaux et habillement, témoigne de la vente de biens d'émigrés et demande des subsistances, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.145-146
Résumé du discours de la députation du district de Montmarault qui annonce des dons patriotiques en argenterie, métaux et habillement, témoigne de la vente de biens d'émigrés et demande des subsistances, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.145-146
Lettre des représentants du peuple Méaulle, Fouché et Laporte, en mission à Commune-Affranchie (Lyon), qui y annoncent l'exécution rigoureuse du décret contre les rebelles, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.146
Lettre des représentants du peuple Méaulle, Fouché et Laporte, en mission à Commune-Affranchie (Lyon), qui y annoncent l'exécution rigoureuse du décret contre les rebelles, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.146
Annonce par le représentant du peuple Le Carpentier, en mission à Port-Malo, de nombreux dons en argenterie provenant des dépouilles des églises, de l'ouverture d'une souscription et du don d'une médaille militaire du chef de brigade O'Kelly, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Don patriotique et hommage]pp.146-147
Annonce par le représentant du peuple Le Carpentier, en mission à Port-Malo, de nombreux dons en argenterie provenant des dépouilles des églises, de l'ouverture d'une souscription et du don d'une médaille militaire du chef de brigade O'Kelly, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Don patriotique et hommage]pp.146-147
Lettre du représentant Le Carpentier, en mission à Port-Malo, annonçant une fête célébrée pour l'inauguration de bustes de Marat et Le Peletier et l'envoi d'une décoration militaire ayant appartenu à O'Kelly, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.147
Lettre du représentant Le Carpentier, en mission à Port-Malo, annonçant une fête célébrée pour l'inauguration de bustes de Marat et Le Peletier et l'envoi d'une décoration militaire ayant appartenu à O'Kelly, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.147
Adresse de la société républicaine, la municipalité et le comité de surveillance de la commune de Bourth, district de Verneuil (Eure), qui annoncent des dons patriotiques et invitent la Convention à rester à son poste, lors de la séance du 29 pluviôse an II (18 février 1794)[Don patriotique et hommage]pp.149-150
Adresse de la société républicaine, la municipalité et le comité de surveillance de la commune de Bourth, district de Verneuil (Eure), qui annoncent des dons patriotiques et invitent la Convention à rester à son poste, lors de la séance du 29 pluviôse an II (18 février 1794)[Don patriotique et hommage]pp.149-150
Demande de congés du député Revel, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Demande de congés]p.150
Demande de congés du député Revel, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Demande de congés]p.150
Admission à la barre par Génissieu d'un citoyen de Grenoble chargé de présenter une adresse au nom de sa commune, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Déroulement des séances]p.150
Admission à la barre par Génissieu d'un citoyen de Grenoble chargé de présenter une adresse au nom de sa commune, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Déroulement des séances]p.150
Discours d'un citoyen de la commune de Grenoble, qui détaille les dons patriotiques, informe de l'exploitation des mines de fer et de la vente de biens d'émigrés, demande la conversion en assignats de l'argenterie pour les hôpitaux, et réponse du Président, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.150-152
Discours d'un citoyen de la commune de Grenoble, qui détaille les dons patriotiques, informe de l'exploitation des mines de fer et de la vente de biens d'émigrés, demande la conversion en assignats de l'argenterie pour les hôpitaux, et réponse du Président, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.150-152
Décret, sur la motion de Génissieu, de remboursement de l'argenterie à l'hôpital de la commune de Grenoble, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Décret]p.152
Décret, sur la motion de Génissieu, de remboursement de l'argenterie à l'hôpital de la commune de Grenoble, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Décret]p.152
Discours de la députation de la société populaire de Saint-Saëns qui annonce des dons patriotiques, la célébration d'une fête pour la reprise de Toulon et invite la Convention à refuser toute trève, lors de la séance du 29 pluviôse an II (18 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.153-154
Discours de la députation de la société populaire de Saint-Saëns qui annonce des dons patriotiques, la célébration d'une fête pour la reprise de Toulon et invite la Convention à refuser toute trève, lors de la séance du 29 pluviôse an II (18 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.153-154
Renvoi, sur la demande de Giraud, à la commission des subsistances et approvisionnements de la pétition du district de Montmarault (Allier) tendante à lui faire parvenir des subsistances, lors de la séance du 29 pluviôse an II (18 février 1794)[Renvoi aux comités]pp.154-155
Renvoi, sur la demande de Giraud, à la commission des subsistances et approvisionnements de la pétition du district de Montmarault (Allier) tendante à lui faire parvenir des subsistances, lors de la séance du 29 pluviôse an II (18 février 1794)[Renvoi aux comités]pp.154-155
Réponse de Jeanbon Saint-André, à la motion faite par un membre du comité de marine, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Discussion]pp.155-156
Réponse de Jeanbon Saint-André, à la motion faite par un membre du comité de marine, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Discussion]pp.155-156
Projet de loi, présenté par Jeanbon Saint-André au nom du comité de salut public, décrétant un non-lieu sur le jugement rendu le 10 avril par le tribunal du Havre relativement à la prise du navire américain le Lawrence, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Projet de loi]p.156
Projet de loi, présenté par Jeanbon Saint-André au nom du comité de salut public, décrétant un non-lieu sur le jugement rendu le 10 avril par le tribunal du Havre relativement à la prise du navire américain le Lawrence, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Projet de loi]p.156
Motion d'un membre du comité de marine sur le projet de loi présenté par Jeanbon Saint-André relatif à la prise de marchandises du navire le Lawrence, demandant à faire réexaminer le traité de 1788 par le comité de salut public, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.156
Motion d'un membre du comité de marine sur le projet de loi présenté par Jeanbon Saint-André relatif à la prise de marchandises du navire le Lawrence, demandant à faire réexaminer le traité de 1788 par le comité de salut public, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.156
Décret, proposé par Jeanbon Saint-André au nom du comité de salut public, relatif à la prise du navire américain le Lawrence, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Décret]pp.156-157
Décret, proposé par Jeanbon Saint-André au nom du comité de salut public, relatif à la prise du navire américain le Lawrence, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Décret]pp.156-157
Lettre du représentant Albitte, en mission dans l'Ain et le Mont-Blanc, qui rend compte des progrès de l'esprit public et envoie divers arrêtés qu'il a pris, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.157
Lettre du représentant Albitte, en mission dans l'Ain et le Mont-Blanc, qui rend compte des progrès de l'esprit public et envoie divers arrêtés qu'il a pris, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.157
Arrêté du représentant Albitte au nom du comité de salut public, en mission dans l'Ain et le Mont-Blanc, relatif à la mise en liberté et réintégration dans leurs fonctions de divers citoyens, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.157-158
Arrêté du représentant Albitte au nom du comité de salut public, en mission dans l'Ain et le Mont-Blanc, relatif à la mise en liberté et réintégration dans leurs fonctions de divers citoyens, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.157-158
Arrêté du représentant Albitte au nom du comité de salut public, en mission dans l'Ain et le Mont-Blanc, réglementant le retour des riches propriétaires du département de l'Ain à leur domicile, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.158
Arrêté du représentant Albitte au nom du comité de salut public, en mission dans l'Ain et le Mont-Blanc, réglementant le retour des riches propriétaires du département de l'Ain à leur domicile, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.158
Arrêté du représentant Albitte au nom du comité de salut public, en mission dans l'Ain et le Mont-Blanc, relatif à la séquestration des biens des émigrés des départements de l'Ain et du Mont-Blanc, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.158-160
Arrêté du représentant Albitte au nom du comité de salut public, en mission dans l'Ain et le Mont-Blanc, relatif à la séquestration des biens des émigrés des départements de l'Ain et du Mont-Blanc, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.158-160
Rapport, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, exposant la pétition du citoyen Thion, contrôleur des rentes, qui demande à bénéficier de la même indulgence que le citoyen Gromaire quant à l'absence de production de ses titres, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Rapport]p.162
Rapport, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, exposant la pétition du citoyen Thion, contrôleur des rentes, qui demande à bénéficier de la même indulgence que le citoyen Gromaire quant à l'absence de production de ses titres, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Rapport]p.162
Décret, présenté par Bordas au nom du comité de législation, autorisant la liquidation de l'office du citoyen Thiers, contrôleur des ventes de l'Hôtel-de-Ville à Paris, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Décret]p.162
Décret, présenté par Bordas au nom du comité de législation, autorisant la liquidation de l'office du citoyen Thiers, contrôleur des ventes de l'Hôtel-de-Ville à Paris, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Décret]p.162
Décret, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, autorisant la liquidation de charges de receveurs généraux et de payeurs de rentes, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Décret]p.162
Décret, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, autorisant la liquidation de charges de receveurs généraux et de payeurs de rentes, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Décret]p.162
Rapport, présenté par Oudot au nom des comités de législation et de sûreté générale, relatif au décret rapportant celui du 26 pluviôse sur l’affaire Chaudot, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Rapport]pp.163-166
Rapport, présenté par Oudot au nom des comités de législation et de sûreté générale, relatif au décret rapportant celui du 26 pluviôse sur l’affaire Chaudot, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Rapport]pp.163-166
Projet de décret du député Oudot, rapportant le décret du 20 pluviôse qui sursoit à l'exécution du jugement du tribunal sur l'affaire Chaudot, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Projet de décret]p.166
Projet de décret du député Oudot, rapportant le décret du 20 pluviôse qui sursoit à l'exécution du jugement du tribunal sur l'affaire Chaudot, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Projet de décret]p.166
Motion présentée par Guffroy, proposant de rapporter le décret du 2 pluviôse sur l'affaire Chaudot, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.166
Motion présentée par Guffroy, proposant de rapporter le décret du 2 pluviôse sur l'affaire Chaudot, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.166
Décret, présenté par Oudot au nom des comités de législation et de sûreté générale, qui rapporte le décret du 20 pluviôse sursoyant à l'exécution du jugement du tribunal dans l'affaire Chaudot, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Décret]p.166
Décret, présenté par Oudot au nom des comités de législation et de sûreté générale, qui rapporte le décret du 20 pluviôse sursoyant à l'exécution du jugement du tribunal dans l'affaire Chaudot, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Décret]p.166
Discussion sur le projet de décret des comités réunis et celui proposé par Guffroy concernant l'affaire Chaudot, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Discussion]pp.166-167
Discussion sur le projet de décret des comités réunis et celui proposé par Guffroy concernant l'affaire Chaudot, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Discussion]pp.166-167
Extrait d'un article de P. Sablier dans le "Journal du Soir", relatif à l'admission prochaine du citoyen Danjou comme représentant du peuple de l'Oise, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Extrait de journal]p.167
Extrait d'un article de P. Sablier dans le "Journal du Soir", relatif à l'admission prochaine du citoyen Danjou comme représentant du peuple de l'Oise, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Extrait de journal]p.167
Décret, présenté par Monnel au nom du comité des décrets, déclarant l'admission du citoyen Danjou à remplacer le citoyen Clootz en tant que député de l'Oise, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.168
Décret, présenté par Monnel au nom du comité des décrets, déclarant l'admission du citoyen Danjou à remplacer le citoyen Clootz en tant que député de l'Oise, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.168
Décret, sur le rapport de Servière au nom des comités de salut public et de la guerre, concernant l’habillement des employés des charrois militaires, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Décret]p.168
Décret, sur le rapport de Servière au nom des comités de salut public et de la guerre, concernant l’habillement des employés des charrois militaires, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Décret]p.168
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant 150 livres de secours à la citoyenne Métivier, veuve Bailly, de la section des Sans-Culottes (Paris), lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Décret]p.168
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant 150 livres de secours à la citoyenne Métivier, veuve Bailly, de la section des Sans-Culottes (Paris), lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Décret]p.168
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant 300 livres de secours au citoyen Lebrun, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Décret]p.168
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant 300 livres de secours au citoyen Lebrun, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Décret]p.168
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant 300 livres de secours chacun aux citoyens Thomas et Cujas, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Décret]p.168
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant 300 livres de secours chacun aux citoyens Thomas et Cujas, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Décret]p.168
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant 350 livres de secours chacun aux citoyens Bertrand, Journet, Maréchal, Thiérard et Manceaux, de la commune de Rethel (Ardennes), lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Décret]p.169
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant 350 livres de secours chacun aux citoyens Bertrand, Journet, Maréchal, Thiérard et Manceaux, de la commune de Rethel (Ardennes), lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Décret]p.169
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant 300 livres de secours au citoyen Ponsard, maire de la commune de Chagny, district de Libre-Ville (Ardennes), lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Décret]p.169
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant 300 livres de secours au citoyen Ponsard, maire de la commune de Chagny, district de Libre-Ville (Ardennes), lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Décret]p.169
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant une indemnité annuelle de 1125 livres au citoyen Baud, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Décret]p.169
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant une indemnité annuelle de 1125 livres au citoyen Baud, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Décret]p.169
Décret, sur le rapport de Pottier au nom du comité de liquidation, fixant à 200 livres la somme de pension accordée à la citoyenne veuve Gouailles, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Décret]p.169
Décret, sur le rapport de Pottier au nom du comité de liquidation, fixant à 200 livres la somme de pension accordée à la citoyenne veuve Gouailles, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Décret]p.169
Décret, sur le rapport de Pottier au nom du comité de liquidation, fixant à 1800 livres la somme de la pension accordée au citoyen Meissonnier-Valcroissant, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Décret]p.169
Décret, sur le rapport de Pottier au nom du comité de liquidation, fixant à 1800 livres la somme de la pension accordée au citoyen Meissonnier-Valcroissant, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Décret]p.169
Décret, sur le rapport de Pottier au nom du comité de liquidation, modifiant celui du 14 pluviôse concernant le citoyen Demonceaux, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Décret]pp.169-170
Décret, sur le rapport de Pottier au nom du comité de liquidation, modifiant celui du 14 pluviôse concernant le citoyen Demonceaux, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Décret]pp.169-170
Ajournement du rapport de Pottier sur la liquidation des pensions d’anciens militaires et commis de la Guerre et de la Marine, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Déroulement des séances]p.170
Ajournement du rapport de Pottier sur la liquidation des pensions d’anciens militaires et commis de la Guerre et de la Marine, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Déroulement des séances]p.170
Levée de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.170
Levée de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.170
Annonce du représentant Lebon, en mission dans les départements du Nord et Pas-de-Calais, relative à l'épuration dans la commune de Bapaume et de la nomination du citoyen Thiéry comme agent national à Bapaume, en annexe de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.172
Annonce du représentant Lebon, en mission dans les départements du Nord et Pas-de-Calais, relative à l'épuration dans la commune de Bapaume et de la nomination du citoyen Thiéry comme agent national à Bapaume, en annexe de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.172
Adresse du citoyen Thomas, député de la société populaire de Valence (Drôme), demandant une correspondance directe entre les comités révolutionnaires et le comité de Sûreté générale, en annexe de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.172
Adresse du citoyen Thomas, député de la société populaire de Valence (Drôme), demandant une correspondance directe entre les comités révolutionnaires et le comité de Sûreté générale, en annexe de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.172
Extrait des délibérations du comité révolutionnaire de la section du Contrat-Social relatives aux demandes de renseignements sur l'affaire Chaudot par Fouquier-Tinville, accusateur public, en annexe de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.173
Extrait des délibérations du comité révolutionnaire de la section du Contrat-Social relatives aux demandes de renseignements sur l'affaire Chaudot par Fouquier-Tinville, accusateur public, en annexe de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.173
Lettre d'Hermann et de Fouquier-Tinville au comité de législation, en date du 27 pluviôse, relative aux intimes convictions des jurés dans l'affaire Chaudot, en annexe de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Lettre]p.173
Lettre d'Hermann et de Fouquier-Tinville au comité de législation, en date du 27 pluviôse, relative aux intimes convictions des jurés dans l'affaire Chaudot, en annexe de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Lettre]p.173
Décrets envoyés aux départements par le ministre de l'Intérieur au 29 pluviôse an II, en annexe de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[État et compte]p.174
Décrets envoyés aux départements par le ministre de l'Intérieur au 29 pluviôse an II, en annexe de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[État et compte]p.174
Ouverture de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794) et lecture de la correspondance[Déroulement des séances]p.175
Ouverture de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794) et lecture de la correspondance[Déroulement des séances]p.175
Adresse de la société populaire de la commune de Cormeilles-en-Parisis détaillant la fête célébrée en l'honneur de Le Peletier et Marat, informant de la conversion de son église en temple de la Raison et renouvelant son serment à la Convention, lors de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.187-188
Adresse de la société populaire de la commune de Cormeilles-en-Parisis détaillant la fête célébrée en l'honneur de Le Peletier et Marat, informant de la conversion de son église en temple de la Raison et renouvelant son serment à la Convention, lors de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.187-188
Adresse des comités de surveillance et de subsistance de la section de la Liberté de Troyes détaillant les dons patriotiques en argenterie et habillement offerts à l'occasion de la fête communale et renouvelant son serment à la Convention, lors de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794)[Don patriotique et hommage]pp.188-189
Adresse des comités de surveillance et de subsistance de la section de la Liberté de Troyes détaillant les dons patriotiques en argenterie et habillement offerts à l'occasion de la fête communale et renouvelant son serment à la Convention, lors de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794)[Don patriotique et hommage]pp.188-189
Extrait des délibérations de la commune de Montembœuf, district de La Rochefoucauld, qui détaille le déroulement des fêtes célébrées en l'honneur de la prise de Toulon et à l'occasion de l'inauguration du temple de la Raison, lors de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.191-192
Extrait des délibérations de la commune de Montembœuf, district de La Rochefoucauld, qui détaille le déroulement des fêtes célébrées en l'honneur de la prise de Toulon et à l'occasion de l'inauguration du temple de la Raison, lors de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.191-192
Adresse de la société populaire et de la municipalité d'Aunay-la-Rivière, district de Pithiviers (Loiret) qui annoncent avoir armé et équipé un cavalier et offrent des dons patriotiques provenant de la dépouille de son église, lors de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.194
Adresse de la société populaire et de la municipalité d'Aunay-la-Rivière, district de Pithiviers (Loiret) qui annoncent avoir armé et équipé un cavalier et offrent des dons patriotiques provenant de la dépouille de son église, lors de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.194
Lettre du citoyen Dartigoeyte, représentant du peuple dans le Gers et la Haute-Garonne, qui annonce les dons patriotiques de société populaire de Tartas (Landes) et du district de l'Isle-Jourdain, lors de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.195-196
Lettre du citoyen Dartigoeyte, représentant du peuple dans le Gers et la Haute-Garonne, qui annonce les dons patriotiques de société populaire de Tartas (Landes) et du district de l'Isle-Jourdain, lors de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.195-196
Dons de la société populaire de Marens (Charente-Inférieure) transmis par l'intermédiaire des représentants en mission Guezno et Topsent, lors de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.196
Dons de la société populaire de Marens (Charente-Inférieure) transmis par l'intermédiaire des représentants en mission Guezno et Topsent, lors de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.196
Renvoi à la commission des subsistances et approvisionnements de la demande de subsistances de la commune d'Amberac, district de Ruffec (Charente), qui annonce des dons patriotiques en argenterie provenant de la dépouille de son église, lors de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794)[Renvoi aux comités]p.196
Renvoi à la commission des subsistances et approvisionnements de la demande de subsistances de la commune d'Amberac, district de Ruffec (Charente), qui annonce des dons patriotiques en argenterie provenant de la dépouille de son église, lors de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794)[Renvoi aux comités]p.196
Adresse, lue par Gossuin, de la commune d'Avesnes qui annonce avoir établi une fabrique de salpêtre dont elle envoie un échantillon à la Convention, lors de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.196-197
Adresse, lue par Gossuin, de la commune d'Avesnes qui annonce avoir établi une fabrique de salpêtre dont elle envoie un échantillon à la Convention, lors de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.196-197
Adresse de la commune d'Auvers-l'Union, district de Sablé (Sarthe), qui annonce des dons patriotiques en argenterie à l'occasion de la fête de la Réunion qu'elle a célébrée et félicite la Convention, lors de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.197
Adresse de la commune d'Auvers-l'Union, district de Sablé (Sarthe), qui annonce des dons patriotiques en argenterie à l'occasion de la fête de la Réunion qu'elle a célébrée et félicite la Convention, lors de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.197
Intervention de Monnel au nom du comité des décrets, appuyant l'admission des citoyens Tréhouard, comme député suppléant d’Ille-et-Vilaine, et d’Albitte jeune, comme député suppléant de la Seine-Inférieure, lors de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794)[Discussion]p.199
Intervention de Monnel au nom du comité des décrets, appuyant l'admission des citoyens Tréhouard, comme député suppléant d’Ille-et-Vilaine, et d’Albitte jeune, comme député suppléant de la Seine-Inférieure, lors de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794)[Discussion]p.199
Décret, sur le rapport de Monnot au nom du comité des finances, autorisant la levée des scellés sur la caisse de l’administration des Eaux de Paris, pour retirer les fonds nécessaires aux dépenses, lors de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794)[Décret]p.200
Décret, sur le rapport de Monnot au nom du comité des finances, autorisant la levée des scellés sur la caisse de l’administration des Eaux de Paris, pour retirer les fonds nécessaires aux dépenses, lors de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794)[Décret]p.200
Lecture par le député Cambacérès de l'adresse de don patriotique de 1.144 livres par le 11e bataillon d'infanterie légère, lors de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794)[Don patriotique et hommage]pp.200-201
Lecture par le député Cambacérès de l'adresse de don patriotique de 1.144 livres par le 11e bataillon d'infanterie légère, lors de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794)[Don patriotique et hommage]pp.200-201
Demande par Legendre et Delacroix, de renvoi au comité de sûreté générale de la pétition adressée par le citoyen Gaucherot, ancien maire de Braux (Haute-Marne), lors de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794)[Discussion]p.201
Demande par Legendre et Delacroix, de renvoi au comité de sûreté générale de la pétition adressée par le citoyen Gaucherot, ancien maire de Braux (Haute-Marne), lors de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794)[Discussion]p.201
Discours du général Westermann, qui demande les motifs de ses destitution et arrestation, lors de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.202
Discours du général Westermann, qui demande les motifs de ses destitution et arrestation, lors de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.202
Discussion sur la pétition du général Westermann, invité à la séance, et motion de Goupilleau (de Montaigu), lors de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794)[Discussion]p.202
Discussion sur la pétition du général Westermann, invité à la séance, et motion de Goupilleau (de Montaigu), lors de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794)[Discussion]p.202
Renvoi au comité de salut public de la pétition de la société populaire de Gravelines, district de Bergues, qui demande le rétablissement de la forteresse de leur port ainsi que la création d'une école d'hydrographie, lors de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794)[Renvoi aux comités]pp.202-203
Renvoi au comité de salut public de la pétition de la société populaire de Gravelines, district de Bergues, qui demande le rétablissement de la forteresse de leur port ainsi que la création d'une école d'hydrographie, lors de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794)[Renvoi aux comités]pp.202-203
Demande de congé du citoyen Tellier, député de Seine-et-Marne, lors de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794)[Demande de congés]p.203
Demande de congé du citoyen Tellier, député de Seine-et-Marne, lors de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794)[Demande de congés]p.203
Renvoi au comité d'aliénation et au ministre de la guerre de la pétition de la commune et du canton de Crécy, district de Meaux, qui demandent le local de l'église pour tenir leurs séances ainsi que deux canons pour la défense du pays, lors de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794)[Renvoi aux comités]p.203
Renvoi au comité d'aliénation et au ministre de la guerre de la pétition de la commune et du canton de Crécy, district de Meaux, qui demandent le local de l'église pour tenir leurs séances ainsi que deux canons pour la défense du pays, lors de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794)[Renvoi aux comités]p.203
Discours de la commune de Crécy et de la société populaire réunies (Seine-et-Marne) annonçant des dons patriotiques, deux cavaliers armés et équipés, et demandant à bénéficier d'un local pour leurs séances et deux canons pour leur défense, lors de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.203-204
Discours de la commune de Crécy et de la société populaire réunies (Seine-et-Marne) annonçant des dons patriotiques, deux cavaliers armés et équipés, et demandant à bénéficier d'un local pour leurs séances et deux canons pour leur défense, lors de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.203-204
Hommage, transmis par Romme, de l'ouvrage "L'Annuaire du cultivateur", lors de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794)[Don patriotique et hommage]p.204
Hommage, transmis par Romme, de l'ouvrage "L'Annuaire du cultivateur", lors de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794)[Don patriotique et hommage]p.204
Motion de Romme, relative à l'impression de l'ouvrage "L'Annuaire du cultivateur", offert en hommage lors de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.204
Motion de Romme, relative à l'impression de l'ouvrage "L'Annuaire du cultivateur", offert en hommage lors de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.204
Décret, proposé par Romme, ordonnant l'impression et la distribution de l'ouvrage "L'Annuaire du cultivateur" déposé en hommage, lors de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794)[Décret]p.204
Décret, proposé par Romme, ordonnant l'impression et la distribution de l'ouvrage "L'Annuaire du cultivateur" déposé en hommage, lors de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794)[Décret]p.204
Motion de Bourdon (de l'Oise) demandant qu'aucun envoyé des comités de la Convention ne puisse faire arrêter de son autorité privée un citoyen, lors de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.206
Motion de Bourdon (de l'Oise) demandant qu'aucun envoyé des comités de la Convention ne puisse faire arrêter de son autorité privée un citoyen, lors de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.206
Renvoi au comité de salut public de la motion proposée par Bourdon (de l'Oise), lors de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794)[Renvoi aux comités]p.206
Renvoi au comité de salut public de la motion proposée par Bourdon (de l'Oise), lors de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794)[Renvoi aux comités]p.206
Motion de Maribon-Montaut, qui demande le renvoi au comité de salut public de la motion de Bourdon (de l'Oise), lors de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.206
Motion de Maribon-Montaut, qui demande le renvoi au comité de salut public de la motion de Bourdon (de l'Oise), lors de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.206
Discours et chants de la députation de la section des Gardes françaises (Paris) qui présente des dons patriotiques et du salpêtre, et réponse du Président, lors de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.206-207
Discours et chants de la députation de la section des Gardes françaises (Paris) qui présente des dons patriotiques et du salpêtre, et réponse du Président, lors de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.206-207
Motion, présentée par Charlier, demandant à insérer au bulletin le chant civique de la députation de la section des Gardes françaises et à rendre compte du progrès de la confection du salpêtre, lors de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.207-208
Motion, présentée par Charlier, demandant à insérer au bulletin le chant civique de la députation de la section des Gardes françaises et à rendre compte du progrès de la confection du salpêtre, lors de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.207-208
Parution à la tribune de Barère, lors de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794)[Déroulement des séances]p.208
Parution à la tribune de Barère, lors de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794)[Déroulement des séances]p.208
Rapport, présenté par Barère, au nom du comité de salut public, concernant la création de cours révolutionnaires pour la fabrication de la poudre et des armes, lors de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794)[Rapport]pp.208-209
Rapport, présenté par Barère, au nom du comité de salut public, concernant la création de cours révolutionnaires pour la fabrication de la poudre et des armes, lors de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794)[Rapport]pp.208-209
Arrêté du comité de salut public créant des cours révolutionnaires pour la fabrication de la poudre et des armes, lors de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794)[Arrêté des comités de l’Assemblée]pp.208-209
Arrêté du comité de salut public créant des cours révolutionnaires pour la fabrication de la poudre et des armes, lors de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794)[Arrêté des comités de l’Assemblée]pp.208-209
Nomination, proposée par Barère au nom du comité de salut public, de quatre commissaires délégués à assister à l'ouverture des cours publics pour la fabrication de salpêtre et d'armes, lors de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]pp.209-210
Nomination, proposée par Barère au nom du comité de salut public, de quatre commissaires délégués à assister à l'ouverture des cours publics pour la fabrication de salpêtre et d'armes, lors de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]pp.209-210
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, relatif aux succès remportés en Vendée, et lecture de diverses lettres, lors de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794)[Rapport]p.210
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, relatif aux succès remportés en Vendée, et lecture de diverses lettres, lors de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794)[Rapport]p.210
Lettre des représentants Turreau et Francastel, en mission près l'armée de l'Ouest, relatant les succès remportés en Vendée, lors de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.210-211
Lettre des représentants Turreau et Francastel, en mission près l'armée de l'Ouest, relatant les succès remportés en Vendée, lors de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.210-211
Lettre des représentants Garrau, Hentz et Francastel en mission près l'armée de l'Ouest au comité de salut public, relatant les succès remportés en Vendée, lors de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.211
Lettre des représentants Garrau, Hentz et Francastel en mission près l'armée de l'Ouest au comité de salut public, relatant les succès remportés en Vendée, lors de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.211
Lettre du représentant Turreau, en mission près de l'armée de l'Ouest, annonçant deux autres victoires sur les troupes brigandines de Vendée, lors de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.211
Lettre du représentant Turreau, en mission près de l'armée de l'Ouest, annonçant deux autres victoires sur les troupes brigandines de Vendée, lors de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.211
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, relatif au service des étapes, lors de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794)[Décret]p.212
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, relatif au service des étapes, lors de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794)[Décret]p.212
Rapport de Barère au nom du comité de salut public, sur la loi du 8 pluviôse relative aux idiomes étrangers et à l'enseignement de la langue française, lors de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794)[Rapport]p.212
Rapport de Barère au nom du comité de salut public, sur la loi du 8 pluviôse relative aux idiomes étrangers et à l'enseignement de la langue française, lors de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794)[Rapport]p.212
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, étendant aux départements de la Meurthe et des Pyrénées Orientales le décret du 8 pluviôse sur l’enseignement de la langue française, lors de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794)[Décret]p.212
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, étendant aux départements de la Meurthe et des Pyrénées Orientales le décret du 8 pluviôse sur l’enseignement de la langue française, lors de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794)[Décret]p.212
Annonce par Barère d'un don patriotique de 50 livres mensuelles du général Cordelier, lors de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794)[Don patriotique et hommage]p.212
Annonce par Barère d'un don patriotique de 50 livres mensuelles du général Cordelier, lors de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794)[Don patriotique et hommage]p.212
Rapport de Rudel sur la fête célébrée à l'occasion de l'abolition de l'esclavage et du décret proclamant la liberté des hommes de couleur, lors de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794)[Rapport]pp.214-215
Rapport de Rudel sur la fête célébrée à l'occasion de l'abolition de l'esclavage et du décret proclamant la liberté des hommes de couleur, lors de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794)[Rapport]pp.214-215
Levée de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.216
Levée de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.216
Lettre du représentant Duquesnoy, en mission dans le Pas-de-Calais, témoignant d'un incendie à Lambres, en annexe de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.217
Lettre du représentant Duquesnoy, en mission dans le Pas-de-Calais, témoignant d'un incendie à Lambres, en annexe de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.217
Arrêté du représentant Duquesnoy, en mission dans le Pas-de-Calais, affectant les biens des riches fanatiques au paiement des indemnités aux victimes d'incendies, en annexe de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.217
Arrêté du représentant Duquesnoy, en mission dans le Pas-de-Calais, affectant les biens des riches fanatiques au paiement des indemnités aux victimes d'incendies, en annexe de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.217
Extrait des délibérations du conseil exécutif provisoire concernant l'arrêté émis par le département de l'Allier sur la radiation de la liste des émigrés du citoyen Bartillat, en annexe de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794)[Arrêté de collectivité]pp.219-220
Extrait des délibérations du conseil exécutif provisoire concernant l'arrêté émis par le département de l'Allier sur la radiation de la liste des émigrés du citoyen Bartillat, en annexe de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794)[Arrêté de collectivité]pp.219-220
Extrait des délibérations du conseil exécutif provisoire concernant l'arrêté émis par le département du Calvados sur la radiation de la liste des émigrés du citoyen de Bar, en annexe de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794)[Arrêté de collectivité]p.220
Extrait des délibérations du conseil exécutif provisoire concernant l'arrêté émis par le département du Calvados sur la radiation de la liste des émigrés du citoyen de Bar, en annexe de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794)[Arrêté de collectivité]p.220
Demande de congés du député Poullain-Grandprey, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Demande de congés]p.227
Demande de congés du député Poullain-Grandprey, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Demande de congés]p.227
Demande de congés du député Baucheton, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Demande de congés]p.227
Demande de congés du député Baucheton, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Demande de congés]p.227
Demande de congés du député Escudier, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Demande de congés]p.227
Demande de congés du député Escudier, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Demande de congés]p.227
Admission du citoyen Arrighi, député-suppléant de Corse, en remplacement du citoyen Andrei, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.227
Admission du citoyen Arrighi, député-suppléant de Corse, en remplacement du citoyen Andrei, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.227
Décret, sur le rapport de Merlino au nom du comité des secours publics, accordant un secours à titre d'avance de 1200 livres au citoyens Bureau, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Décret]p.232
Décret, sur le rapport de Merlino au nom du comité des secours publics, accordant un secours à titre d'avance de 1200 livres au citoyens Bureau, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Décret]p.232
Discussion entre Goupilleau (de Montaigu) et plusieurs membres relative à la mention d'une faction de Philippotins dans l'adresse de la société jacobite et montagnarde de Sedan, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Discussion]p.234
Discussion entre Goupilleau (de Montaigu) et plusieurs membres relative à la mention d'une faction de Philippotins dans l'adresse de la société jacobite et montagnarde de Sedan, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Discussion]p.234
Procès-verbal de la fête civique célébrée dans la commune de Ploërmel en l'honneur de la reddition de Toulon et des victoires de la République, incluant les discours du citoyen Robert, son maire, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.236-238
Procès-verbal de la fête civique célébrée dans la commune de Ploërmel en l'honneur de la reddition de Toulon et des victoires de la République, incluant les discours du citoyen Robert, son maire, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.236-238
Adresse des juges du tribunal du district de Loches, qui remercient la Convention pour la loi du 14 frimaire, l'invitent à rester à son poste et l'informent des nouveaux attributs de leur costume, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.238
Adresse des juges du tribunal du district de Loches, qui remercient la Convention pour la loi du 14 frimaire, l'invitent à rester à son poste et l'informent des nouveaux attributs de leur costume, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.238
Décret, sur le rapport de Julien-Dubois au nom du comité d'aliénation et des domaines réunis, annulant l’adjudication du presbytère des Vaux (Creuse) au citoyen Bourdon, prêtre, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Décret]pp.238-239
Décret, sur le rapport de Julien-Dubois au nom du comité d'aliénation et des domaines réunis, annulant l’adjudication du presbytère des Vaux (Creuse) au citoyen Bourdon, prêtre, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Décret]pp.238-239
Décret, sur le rapport de Ruelle au nom du comité de liquidation, relatif au remboursement de 960.000 1ivres aux courtiers de Bordeaux, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Décret]p.239
Décret, sur le rapport de Ruelle au nom du comité de liquidation, relatif au remboursement de 960.000 1ivres aux courtiers de Bordeaux, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Décret]p.239
Décret, proposé par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, nommant le citoyen Sibuet membre du tribunal de Cassation, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Décret]p.239
Décret, proposé par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, nommant le citoyen Sibuet membre du tribunal de Cassation, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Décret]p.239
Décret, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, déclarant un refus de délibérer sur la pétition du citoyen Godefroy pour le remplacement des arbitres Dubergier et Toumachon, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Décret]p.239
Décret, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, déclarant un refus de délibérer sur la pétition du citoyen Godefroy pour le remplacement des arbitres Dubergier et Toumachon, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Décret]p.239
Pétition du citoyen Tavernier concernant le paiement d'une redevance réclamée au citoyen Froidure, maire de Marconnelle (Pas-de-Calais), par le citoyen Evrard, procureur au bailliage d'Hesdin, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.239-240
Pétition du citoyen Tavernier concernant le paiement d'une redevance réclamée au citoyen Froidure, maire de Marconnelle (Pas-de-Calais), par le citoyen Evrard, procureur au bailliage d'Hesdin, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.239-240
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, destituant le citoyen Froidure, maire de Marconnelle (Pas-de-Calais) et annulant un mandat d’arrêt contre le citoyen Evrard, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Décret]pp.240-241
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, destituant le citoyen Froidure, maire de Marconnelle (Pas-de-Calais) et annulant un mandat d’arrêt contre le citoyen Evrard, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Décret]pp.240-241
Renvoi aux comités d'instruction publique et de division de l'adresse de la commune de Saint-Max, district de Nancy (Meurthe), demandant à changer son nom en Max-la-Montagne et informant de la célébration d'un mariage républicain, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Renvoi aux comités]p.241
Renvoi aux comités d'instruction publique et de division de l'adresse de la commune de Saint-Max, district de Nancy (Meurthe), demandant à changer son nom en Max-la-Montagne et informant de la célébration d'un mariage républicain, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Renvoi aux comités]p.241
Extrait des délibérations de la commune de Prey, district d'Evreux, protestant contre les réquisitions, faisant part de son don patriotique de 1500 livres et de la nomination de deux commissaires, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.241-242
Extrait des délibérations de la commune de Prey, district d'Evreux, protestant contre les réquisitions, faisant part de son don patriotique de 1500 livres et de la nomination de deux commissaires, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.241-242
Renvoi aux comités d'instruction publique et de division de l'adresse de la société populaire de la commune de Pont-en-Royans, district de Saint-Marcellin, faisant état de ses nombreux dons patriotiques et demandant un changement de nom, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Renvoi aux comités]p.242
Renvoi aux comités d'instruction publique et de division de l'adresse de la société populaire de la commune de Pont-en-Royans, district de Saint-Marcellin, faisant état de ses nombreux dons patriotiques et demandant un changement de nom, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Renvoi aux comités]p.242
Rapport de Bordas au nom du comité de liquidation, présentant un projet de décret relatif à la liquidation des droits d’étal et privilèges des bouchers, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Rapport]pp.244-247
Rapport de Bordas au nom du comité de liquidation, présentant un projet de décret relatif à la liquidation des droits d’étal et privilèges des bouchers, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Rapport]pp.244-247
Décret, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, relatif à la liquidation des droits d’étal et privilèges des bouchers, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Décret]p.247
Décret, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, relatif à la liquidation des droits d’étal et privilèges des bouchers, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Décret]p.247
Résumé de l'adresse des administrateurs et de l'agent national du district de l'Égalité (Paris), transmettant deux arrêtés récompensant de jeunes écoliers pour leur récitation de la Déclaration des droits de l'homme, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.247
Résumé de l'adresse des administrateurs et de l'agent national du district de l'Égalité (Paris), transmettant deux arrêtés récompensant de jeunes écoliers pour leur récitation de la Déclaration des droits de l'homme, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.247
Renvoi au comité des décrets réunis du décret, présenté par Ludot au nom des comités de salut public, de la guerre, de l'examen des marchés et de la surveillance des subsistances militaires et charrois, relatif aux étapes, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Renvoi aux comités]p.251
Renvoi au comité des décrets réunis du décret, présenté par Ludot au nom des comités de salut public, de la guerre, de l'examen des marchés et de la surveillance des subsistances militaires et charrois, relatif aux étapes, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Renvoi aux comités]p.251
Discussion relative au projet de décret présenté par Ludot sur les étapes, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Discussion]p.251
Discussion relative au projet de décret présenté par Ludot sur les étapes, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Discussion]p.251
Résumé de l'adresse de l'agent national en remplacement près le district de Tarascon qui transmet les dons de leurs titres des citoyens Roux et Anthenas, notaires à Molèges et Cygalières, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.252
Résumé de l'adresse de l'agent national en remplacement près le district de Tarascon qui transmet les dons de leurs titres des citoyens Roux et Anthenas, notaires à Molèges et Cygalières, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.252
Intervention de Guffroy qui transmet les dons de 100.000 livres en assignats de deux citoyens détenus par le correspondant en mission en Eure-et-Loir Bentabole, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Discussion]p.252
Intervention de Guffroy qui transmet les dons de 100.000 livres en assignats de deux citoyens détenus par le correspondant en mission en Eure-et-Loir Bentabole, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Discussion]p.252
Décret, sur la motion de Berlier, renvoyant la pétition de la veuve Gallée au comité des secours publics et lui accordant 150 livres de secours provisoires, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Décret]p.253
Décret, sur la motion de Berlier, renvoyant la pétition de la veuve Gallée au comité des secours publics et lui accordant 150 livres de secours provisoires, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Décret]p.253
Décret, présenté par Clauzel au nom des comités des finances et des vivres, relatif aux traitements des inspecteurs des charrois militaires, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Décret]p.253
Décret, présenté par Clauzel au nom des comités des finances et des vivres, relatif aux traitements des inspecteurs des charrois militaires, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Décret]p.253
67. Etat des dons (suite) : (a) citoyen Dubouchat, d’Issoudun ; (b) citoyen B. Samaint, de Verneuil ; (c) citoyen Erimante Lambin. Propose aussi la création d’un bureau des détenus ; (d) citoyen Teyssier, maire d’Aubenas ; (e) citoyen Mahé, de Port-Malo ; (f) citoyen Guilbaud, d’Ancenis ; (g) anonymepp.254-256
67. Etat des dons (suite) : (a) citoyen Dubouchat, d’Issoudun ; (b) citoyen B. Samaint, de Verneuil ; (c) citoyen Erimante Lambin. Propose aussi la création d’un bureau des détenus ; (d) citoyen Teyssier, maire d’Aubenas ; (e) citoyen Mahé, de Port-Malo ; (f) citoyen Guilbaud, d’Ancenis ; (g) anonymepp.254-256
Levée de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.256
Levée de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.256
Adoption de la motion de Guffroy relative au versement au Trésor public des sommes dues à des hors-la-loi ou à des rebelles, en annexe de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.257
Adoption de la motion de Guffroy relative au versement au Trésor public des sommes dues à des hors-la-loi ou à des rebelles, en annexe de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.257
Renvoi au comité des secours publics de la proposition de Duhem accordant des secours à une veuve après l'incendie de l'hôpital de Lille, en annexe de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Renvoi aux comités]p.257
Renvoi au comité des secours publics de la proposition de Duhem accordant des secours à une veuve après l'incendie de l'hôpital de Lille, en annexe de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Renvoi aux comités]p.257
Discussion relative à la confiance à accorder à certains membres du comité de sûreté générale, lors de la séance extraordinaire du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Discussion]p.259
Discussion relative à la confiance à accorder à certains membres du comité de sûreté générale, lors de la séance extraordinaire du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Discussion]p.259
Renvoi au comité de sûreté générale, sur la motion de Legendre, de la pétition de la citoyenne Nicolau demandant l'élargissement de son mari, lors de la séance extraordinaire du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Renvoi aux comités]p.259
Renvoi au comité de sûreté générale, sur la motion de Legendre, de la pétition de la citoyenne Nicolau demandant l'élargissement de son mari, lors de la séance extraordinaire du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Renvoi aux comités]p.259
Levée de la séance extraordinaire du 1er ventôse an II (19 février 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.260
Levée de la séance extraordinaire du 1er ventôse an II (19 février 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.260
Présentation par Goupilleau (de Montaigu) de la liste des 642 adresses d'administrations de départements et de districts, de tribunaux, comités de surveillance, communes et sociétés populaires félicitant la Convention, lors de la séance du 2 ventôse an II (20 février 1794)[Déroulement des séances]pp.261-263
Présentation par Goupilleau (de Montaigu) de la liste des 642 adresses d'administrations de départements et de districts, de tribunaux, comités de surveillance, communes et sociétés populaires félicitant la Convention, lors de la séance du 2 ventôse an II (20 février 1794)[Déroulement des séances]pp.261-263
Adresse de la société populaire de Malaucène, district de Carpentras, qui invite la Convention à rester à son poste et fait part de dons en argenterie provenant des dépouilles de ses églises, lors de la séance du 2 ventôse an II (20 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.269
Adresse de la société populaire de Malaucène, district de Carpentras, qui invite la Convention à rester à son poste et fait part de dons en argenterie provenant des dépouilles de ses églises, lors de la séance du 2 ventôse an II (20 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.269
Adresse de la municipalité de Malaucène, district de Carpentras, qui invite la Convention à rester à son poste et fait part de célébration d'une fête civique et de ses dons patriotiques, lors de la séance du 2 ventôse an II (20 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.269-270
Adresse de la municipalité de Malaucène, district de Carpentras, qui invite la Convention à rester à son poste et fait part de célébration d'une fête civique et de ses dons patriotiques, lors de la séance du 2 ventôse an II (20 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.269-270
Discussion autour de l’audition des membres de la Convention comme témoins dans l'affaire Choiseau, lors de la séance du 2 ventôse an II (20 février 1794)[Discussion]p.277
Discussion autour de l’audition des membres de la Convention comme témoins dans l'affaire Choiseau, lors de la séance du 2 ventôse an II (20 février 1794)[Discussion]p.277
Demande de congé du député Laplanche (Nièvre), lors de la séance du 2 ventôse an II (20 février 1794)[Demande de congés]pp.278-279
Demande de congé du député Laplanche (Nièvre), lors de la séance du 2 ventôse an II (20 février 1794)[Demande de congés]pp.278-279
Demande de congé du député Himbert (Seine-et-Marne), lors de la séance du 2 ventôse an II (20 février 1794)[Demande de congés]p.279
Demande de congé du député Himbert (Seine-et-Marne), lors de la séance du 2 ventôse an II (20 février 1794)[Demande de congés]p.279
Décret, présenté par Monmayou au nom du comité d'aliénation, ordonnant la vente du mobilier de la maison Gallifet, rue du Bac (Paris), lors de la séance du 2 ventôse an II (20 février 1794)[Décret]p.279
Décret, présenté par Monmayou au nom du comité d'aliénation, ordonnant la vente du mobilier de la maison Gallifet, rue du Bac (Paris), lors de la séance du 2 ventôse an II (20 février 1794)[Décret]p.279
Rapport de Guillemardet, au nom du comité de la Guerre, sur l’organisation du service de Santé des armées, lors de la séance du 2 ventôse an II (20 février 1794)[Rapport]pp.279-281
Rapport de Guillemardet, au nom du comité de la Guerre, sur l’organisation du service de Santé des armées, lors de la séance du 2 ventôse an II (20 février 1794)[Rapport]pp.279-281
Lecture de l'article 1 du titre VII du projet de décret, présenté par Guillemardet au nom du comité de la Guerre, sur l’organisation du service de Santé des armées, lors de la séance du 2 ventôse an II (20 février 1794)[Projet de décret]p.281
Lecture de l'article 1 du titre VII du projet de décret, présenté par Guillemardet au nom du comité de la Guerre, sur l’organisation du service de Santé des armées, lors de la séance du 2 ventôse an II (20 février 1794)[Projet de décret]p.281
Discussion relative à l'article 1 du titre VII du projet de décret, présenté par Guillemardet au nom du comité de la Guerre, sur l’organisation du service de Santé des armées, lors de la séance du 2 ventôse an II (20 février 1794)[Discussion]pp.281-283
Discussion relative à l'article 1 du titre VII du projet de décret, présenté par Guillemardet au nom du comité de la Guerre, sur l’organisation du service de Santé des armées, lors de la séance du 2 ventôse an II (20 février 1794)[Discussion]pp.281-283
Motion de Duhem demandant à augmenter le traitement des officiers de santé et infirmiers, lors de la séance du 2 ventôse an II (20 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.283
Motion de Duhem demandant à augmenter le traitement des officiers de santé et infirmiers, lors de la séance du 2 ventôse an II (20 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.283
Lecture par Goupilleau (de Montaigu) d'une lettre du général Turreau félicitant les soldats ayant déposé des dons en argenterie provenant des dépouilles d'églises de Vendée, lors de la séance du 2 ventôse an II (20 février 1794)[Discussion]p.283
Lecture par Goupilleau (de Montaigu) d'une lettre du général Turreau félicitant les soldats ayant déposé des dons en argenterie provenant des dépouilles d'églises de Vendée, lors de la séance du 2 ventôse an II (20 février 1794)[Discussion]p.283
Levée de la séance 2 ventôse an II (20 février 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.284
Levée de la séance 2 ventôse an II (20 février 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.284
Décrets envoyés aux départements par le ministre de l’Intérieur au 2 ventôse an II, en annexe de la séance du 2 ventôse an II (20 février 1794)[État et compte]p.285
Décrets envoyés aux départements par le ministre de l’Intérieur au 2 ventôse an II, en annexe de la séance du 2 ventôse an II (20 février 1794)[État et compte]p.285
Lettre du représentant Guiot, en mission dans le Nord, faisant état de l'exécution du citoyen Lejosne et de la pétition du 10e bataillon demandant la mention de leur don civique de 17814 livres, lors de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.290
Lettre du représentant Guiot, en mission dans le Nord, faisant état de l'exécution du citoyen Lejosne et de la pétition du 10e bataillon demandant la mention de leur don civique de 17814 livres, lors de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.290
Lettre de Duquesnoy, représentant en mission à l'armée du Nord, annonçant le retour de l'esprit public dans les communes d'Aire et de Saint-Omer, ainsi que la saisie du château de Cotte, près de Béthune, lors de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.290-291
Lettre de Duquesnoy, représentant en mission à l'armée du Nord, annonçant le retour de l'esprit public dans les communes d'Aire et de Saint-Omer, ainsi que la saisie du château de Cotte, près de Béthune, lors de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.290-291
Adresse de la société populaire, la municipalité, l'agent national et le comité de surveillance de la commune d'Ecry-le-Franc, district de Rethel, faisant part de l'envoi au district de dons en argenterie et métaux provenant des dépouilles de son église, lors de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.293
Adresse de la société populaire, la municipalité, l'agent national et le comité de surveillance de la commune d'Ecry-le-Franc, district de Rethel, faisant part de l'envoi au district de dons en argenterie et métaux provenant des dépouilles de son église, lors de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.293
Adresse de la société populaire de Châtillon-sur-Loing, faisant passer le procès-verbal détaillant la fête en l'honneur de la reprise de Toulon et invitant la Convention à rester à son poste, lors de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.295
Adresse de la société populaire de Châtillon-sur-Loing, faisant passer le procès-verbal détaillant la fête en l'honneur de la reprise de Toulon et invitant la Convention à rester à son poste, lors de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.295
Lettre du ministre de l'Intérieur Paré transmettant un courrier contenant l'extrait des délibérations de la commune de Frangy (Mont-Blanc), lors de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794)[Discours et production des ministres]pp.296-297
Lettre du ministre de l'Intérieur Paré transmettant un courrier contenant l'extrait des délibérations de la commune de Frangy (Mont-Blanc), lors de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794)[Discours et production des ministres]pp.296-297
Extrait des délibérations de la commune de Frangy (Mont-Blanc) promettant des dons patriotiques en argenterie des dépouilles d'églises et informant des festivités en l'honneur de la reprise de Toulon, lors de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.297
Extrait des délibérations de la commune de Frangy (Mont-Blanc) promettant des dons patriotiques en argenterie des dépouilles d'églises et informant des festivités en l'honneur de la reprise de Toulon, lors de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.297
Adresse des administrateurs du directoire du district de Barr (Bas-Rhin), faisant état de ses dons patriotiques et demandant à bannir le numéraire et or et argent au profit du papier monnaie, lors de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.297-298
Adresse des administrateurs du directoire du district de Barr (Bas-Rhin), faisant état de ses dons patriotiques et demandant à bannir le numéraire et or et argent au profit du papier monnaie, lors de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.297-298
Adresse des administrateurs et de l'agent national du district d'Avignon, transmettant l'état des dons en argenterie et étoffes précieuses et invitant la Convention à rester à son poste, lors de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.298-299
Adresse des administrateurs et de l'agent national du district d'Avignon, transmettant l'état des dons en argenterie et étoffes précieuses et invitant la Convention à rester à son poste, lors de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.298-299
Passage à l'ordre du jour sur le décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif à la pétition du citoyen Tolosé, lors de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794)[Décret]p.301
Passage à l'ordre du jour sur le décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif à la pétition du citoyen Tolosé, lors de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794)[Décret]p.301
Lettre du ministre de la Justice Gohier au président de la Convention, relative à l'arrestation du citoyen Blanchet, frère mineur, lors de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794)[Discours et production des ministres]pp.301-302
Lettre du ministre de la Justice Gohier au président de la Convention, relative à l'arrestation du citoyen Blanchet, frère mineur, lors de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794)[Discours et production des ministres]pp.301-302
Non-lieu à délibérer sur le décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif à la situation des frères donnés ou tiersaires, lors de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794)[Décret]p.302
Non-lieu à délibérer sur le décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif à la situation des frères donnés ou tiersaires, lors de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794)[Décret]p.302
Décret, sur le rapport de Bézard au nom du comité de législation, annulant un jugement contre le citoyen Peyronnet, lors de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794)[Décret]p.302
Décret, sur le rapport de Bézard au nom du comité de législation, annulant un jugement contre le citoyen Peyronnet, lors de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794)[Décret]p.302
Décret, proposé par Monnot au nom du comité des finances, sur la signature des certificats nécessaires à la liquidation de la dette publique, lors de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794)[Décret]p.302
Décret, proposé par Monnot au nom du comité des finances, sur la signature des certificats nécessaires à la liquidation de la dette publique, lors de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794)[Décret]p.302
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, relatif à la remise de leurs titres originaux par les créanciers du Comtat Venaissin, lors de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794)[Décret]p.303
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, relatif à la remise de leurs titres originaux par les créanciers du Comtat Venaissin, lors de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794)[Décret]p.303
Décret, présenté par Peyssard au nom du comité des secours publics, accordant 150 livres de secours à la veuve Braconnier, lors de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794)[Décret]p.303
Décret, présenté par Peyssard au nom du comité des secours publics, accordant 150 livres de secours à la veuve Braconnier, lors de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794)[Décret]p.303
Don patriotique de 450 livres des officiers et gendarmes de la 6e compagnie de l'armée du Rhin, déposé par le député Duval, lors de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794)[Don patriotique et hommage]p.303
Don patriotique de 450 livres des officiers et gendarmes de la 6e compagnie de l'armée du Rhin, déposé par le député Duval, lors de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794)[Don patriotique et hommage]p.303
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, accordant 450 livres d'indemnité pour détention au citoyen Héral, maréchal des logis au 6e régiment de cavalerie, lors de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794)[Décret]p.304
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, accordant 450 livres d'indemnité pour détention au citoyen Héral, maréchal des logis au 6e régiment de cavalerie, lors de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794)[Décret]p.304
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant la somme de 45 livres au citoyen Beauregard, de la commune de Givet, âgé de 99 ans, lors de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794)[Décret]p.304
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant la somme de 45 livres au citoyen Beauregard, de la commune de Givet, âgé de 99 ans, lors de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794)[Décret]p.304
Admission, sur la proposition de Monnel au nom du comité des décrets, du citoyen Desrues, député suppléant du département de Paris, lors de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.305
Admission, sur la proposition de Monnel au nom du comité des décrets, du citoyen Desrues, député suppléant du département de Paris, lors de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.305
Décret, présenté par Guillemardet au nom du comité de la guerre, relatif à l'organisation du service de santé des armées et hôpitaux militaires, lors de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794)[Décret]pp.306-310
Décret, présenté par Guillemardet au nom du comité de la guerre, relatif à l'organisation du service de santé des armées et hôpitaux militaires, lors de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794)[Décret]pp.306-310
Admission à la barre des membres de la Commission des subsistances qui présentent le tableau sur la loi du maximum, lors de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794)[Déroulement des séances]p.310
Admission à la barre des membres de la Commission des subsistances qui présentent le tableau sur la loi du maximum, lors de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794)[Déroulement des séances]p.310
Rapport et lecture du projet de décret sur la loi du maximum, présenté par Barrère au nom du comité de salut public, lors de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794)[Rapport]pp.311-316
Rapport et lecture du projet de décret sur la loi du maximum, présenté par Barrère au nom du comité de salut public, lors de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794)[Rapport]pp.311-316
Motion de Legendre sur le projet de décret présenté par Barrère, demandant à instaurer un carême civique, lors de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.316
Motion de Legendre sur le projet de décret présenté par Barrère, demandant à instaurer un carême civique, lors de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.316
Discussion engagée sur la motion de Legendre demandant à interdire la consommation de viande, lors de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794)[Discussion]pp.316-317
Discussion engagée sur la motion de Legendre demandant à interdire la consommation de viande, lors de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794)[Discussion]pp.316-317
Ajournement de la discussion sur le projet de décret relatif à la loi du maximum présenté par Barère au nom du comité de salut public, au lendemain, lors de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794)[Déroulement des séances]p.317
Ajournement de la discussion sur le projet de décret relatif à la loi du maximum présenté par Barère au nom du comité de salut public, au lendemain, lors de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794)[Déroulement des séances]p.317
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, supprimant le contrôle général des caisses de la Trésorerie, lors de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794)[Décret]p.317
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, supprimant le contrôle général des caisses de la Trésorerie, lors de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794)[Décret]p.317
Nomination du député Johannot (Haut-Rhin) à la commission des subsistances et des approvisionnements en remplacement du député démissionnaire Goujon (Seine-et-Oise), lors de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.317
Nomination du député Johannot (Haut-Rhin) à la commission des subsistances et des approvisionnements en remplacement du député démissionnaire Goujon (Seine-et-Oise), lors de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.317
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif au mode de paiement des dépenses à la charge du Trésor, lors de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794)[Décret]pp.317-318
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif au mode de paiement des dépenses à la charge du Trésor, lors de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794)[Décret]pp.317-318
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif au remboursement des cautionnements des receveurs des loteries supprimées, lors de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794)[Décret]p.318
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif au remboursement des cautionnements des receveurs des loteries supprimées, lors de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794)[Décret]p.318
Résumé de la discussion autour du projet de décret relatif à l’emprunt forcé, présenté par Ramel-Nogaret au nom du comité des finances, lors de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794)[Discussion]p.318
Résumé de la discussion autour du projet de décret relatif à l’emprunt forcé, présenté par Ramel-Nogaret au nom du comité des finances, lors de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794)[Discussion]p.318
Levée de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.319
Levée de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.319
Intervention à la barre de Carrier, de retour de mission de Vendée, qui en présente un tableau de la situation militaire, en annexe de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794)[Discussion]p.319
Intervention à la barre de Carrier, de retour de mission de Vendée, qui en présente un tableau de la situation militaire, en annexe de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794)[Discussion]p.319
Audition prévue de Carrier par le comité de salut public, au sujet de la situation en Vendée, en annexe de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794)[Déroulement des séances]p.319
Audition prévue de Carrier par le comité de salut public, au sujet de la situation en Vendée, en annexe de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794)[Déroulement des séances]p.319
Renvoi au comité d'instruction publique de la pétition de la société des amis de la République de Louhans, demandant à proscrire tous les prêtres, en annexe de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794)[Renvoi aux comités]p.320
Renvoi au comité d'instruction publique de la pétition de la société des amis de la République de Louhans, demandant à proscrire tous les prêtres, en annexe de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794)[Renvoi aux comités]p.320
Projet de décret, présenté par Bourdon au nom des comités des finances et d'instruction publique, relatif au traitement des instituteurs du département de Paris, en annexe de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794)[Projet de décret]p.320
Projet de décret, présenté par Bourdon au nom des comités des finances et d'instruction publique, relatif au traitement des instituteurs du département de Paris, en annexe de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794)[Projet de décret]p.320
Renvoi du projet de décret, présenté par Bourdon au nom des comités des finances et d'instruction publique, relatif au traitement des instituteurs du département de Paris, en annexe de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794)[Renvoi aux comités]p.320
Renvoi du projet de décret, présenté par Bourdon au nom des comités des finances et d'instruction publique, relatif au traitement des instituteurs du département de Paris, en annexe de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794)[Renvoi aux comités]p.320
Renvoi au comité d'agriculture et de commerce de l'adresse de la société populaire de la Châtre, relative à la taxation de la viande de veau, en annexe de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794)[Renvoi aux comités]p.320
Renvoi au comité d'agriculture et de commerce de l'adresse de la société populaire de la Châtre, relative à la taxation de la viande de veau, en annexe de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794)[Renvoi aux comités]p.320
Décrets envoyés aux départements par le ministre de l'Intérieur au 3 ventôse an II, en annexe de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794)[État et compte]p.321
Décrets envoyés aux départements par le ministre de l'Intérieur au 3 ventôse an II, en annexe de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794)[État et compte]p.321
Lettre de Crassous, représentant du peuple en mission en Seine-et-Oise, annonçant le bon rétablissement de l'esprit public dans les districts d'Étampes et de Dourdan, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.322
Lettre de Crassous, représentant du peuple en mission en Seine-et-Oise, annonçant le bon rétablissement de l'esprit public dans les districts d'Étampes et de Dourdan, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.322
Renvoi au comité d'instruction publique de la lettre de Crassous, représentant du peuple en mission en Seine-et-Oise, annonçant le bon rétablissement de l'esprit public dans les districts d'Étampes et de Dourdan, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Renvoi aux comités]p.322
Renvoi au comité d'instruction publique de la lettre de Crassous, représentant du peuple en mission en Seine-et-Oise, annonçant le bon rétablissement de l'esprit public dans les districts d'Étampes et de Dourdan, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Renvoi aux comités]p.322
Lettre du citoyen Bar, en mission dans les départements de la Meurthe et du Bas-Rhin, rendant compte de la régénération difficile de la société populaire de Nancy, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.322-323
Lettre du citoyen Bar, en mission dans les départements de la Meurthe et du Bas-Rhin, rendant compte de la régénération difficile de la société populaire de Nancy, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.322-323
Lettre du citoyen Mallarmé, en mission près les départements de la Meuse et de la Moselle, transmettant un tableau des dons offerts par les citoyens de la commune de Verdun, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.323-324
Lettre du citoyen Mallarmé, en mission près les départements de la Meuse et de la Moselle, transmettant un tableau des dons offerts par les citoyens de la commune de Verdun, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.323-324
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la société populaire de la commune d'Yerres, district de Corbeil, qui envoie le procès-verbal de la fête célébrée pour l'inauguration des bustes de Marat et Le Peletier, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Renvoi aux comités]p.329
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la société populaire de la commune d'Yerres, district de Corbeil, qui envoie le procès-verbal de la fête célébrée pour l'inauguration des bustes de Marat et Le Peletier, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Renvoi aux comités]p.329
Lettre du représentant Dumont, en mission dans les départements de la Somme et de l'Oise, annonçant un don aux pauvres de 3.000 livres par le citoyen Frazier qui refuse son élection comme maire de Péronne, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.333-334
Lettre du représentant Dumont, en mission dans les départements de la Somme et de l'Oise, annonçant un don aux pauvres de 3.000 livres par le citoyen Frazier qui refuse son élection comme maire de Péronne, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.333-334
Lettre de Bouret, représentant en mission dans les départements de la Manche et du Calvados, relative à la cessation des appointements du citoyen Simon, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.336
Lettre de Bouret, représentant en mission dans les départements de la Manche et du Calvados, relative à la cessation des appointements du citoyen Simon, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.336
Décret, sur la motion de Thuriot, relatif au paiement des secrétaires des représentants en mission, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Décret]pp.336-337
Décret, sur la motion de Thuriot, relatif au paiement des secrétaires des représentants en mission, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Décret]pp.336-337
Motion de Dupin (le jeune) en faveur de la mise en liberté des citoyens Châtellain frères, Sarget, Gallond, Joly et Fizeaux, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.337
Motion de Dupin (le jeune) en faveur de la mise en liberté des citoyens Châtellain frères, Sarget, Gallond, Joly et Fizeaux, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.337
Interventions de Lacoste et Debry, appuyant la motion de Dupin (le jeune) en faveur de la mise en liberté des citoyens Châtellain frères, Sarget, Gallond, Joly et Fizeaux, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Discussion]p.337
Interventions de Lacoste et Debry, appuyant la motion de Dupin (le jeune) en faveur de la mise en liberté des citoyens Châtellain frères, Sarget, Gallond, Joly et Fizeaux, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Discussion]p.337
Décret, sur la motion de Dupin (le jeune), accordant la mise en liberté des citoyens Châtellain frères, Sarget, Gallond, Joly et Fizeaux, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Décret]p.337
Décret, sur la motion de Dupin (le jeune), accordant la mise en liberté des citoyens Châtellain frères, Sarget, Gallond, Joly et Fizeaux, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Décret]p.337
Motion de Bourdon (de l'Oise) appuyant le renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale, de la pétition du commissaire Mogue, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.338
Motion de Bourdon (de l'Oise) appuyant le renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale, de la pétition du commissaire Mogue, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.338
Motion de Reverchon, demandant la liberté provisoire du citoyen Duplex et un rapport sous dix jours sur les citoyens Duplex et Lapalus, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.340
Motion de Reverchon, demandant la liberté provisoire du citoyen Duplex et un rapport sous dix jours sur les citoyens Duplex et Lapalus, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.340
Décret, sur la motion de Reverchon, accordant la liberté provisoire au citoyen Duplex et ordonnant un rapport sous dix jours sur les citoyens Duplex et Lapalus, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Décret]p.340
Décret, sur la motion de Reverchon, accordant la liberté provisoire au citoyen Duplex et ordonnant un rapport sous dix jours sur les citoyens Duplex et Lapalus, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Décret]p.340
Motion de Bayle demandant un délai de trois jours pour terminer son rapport au sujet de l'arrestation de plusieurs citoyens de Versailles, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.341-342
Motion de Bayle demandant un délai de trois jours pour terminer son rapport au sujet de l'arrestation de plusieurs citoyens de Versailles, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.341-342
Pétition à la barre des citoyens Maillet et Giraud, président et accusateur public du tribunal révolutionnaire de Marseille (Bouches-du-Rhône), réclamant une décision sans délai du tribunal au sujet de leurs frères respectifs, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.342
Pétition à la barre des citoyens Maillet et Giraud, président et accusateur public du tribunal révolutionnaire de Marseille (Bouches-du-Rhône), réclamant une décision sans délai du tribunal au sujet de leurs frères respectifs, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.342
Décret, sur la motion de Pelissier, ordonnant le jugement par le tribunal révolutionnaire de Paris sous le plus court délai des citoyens Maillet et Giraud, du tribunal criminel des Bouches-du-Rhône, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Décret]p.342
Décret, sur la motion de Pelissier, ordonnant le jugement par le tribunal révolutionnaire de Paris sous le plus court délai des citoyens Maillet et Giraud, du tribunal criminel des Bouches-du-Rhône, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Décret]p.342
Discussion engagée sur la lettre du citoyen Mutius fils, lue par Merlin (de Thionville) relative aux moyens de faire cesser les persécutions dont disposent les comités de salut public et de sûreté générale, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Discussion]p.342
Discussion engagée sur la lettre du citoyen Mutius fils, lue par Merlin (de Thionville) relative aux moyens de faire cesser les persécutions dont disposent les comités de salut public et de sûreté générale, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Discussion]p.342
Décret, sur la motion de Bréard, chargeant les comités de salut public et de sûreté générale de présenter les moyens pour faire cesser les réclamations, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Décret]pp.342-343
Décret, sur la motion de Bréard, chargeant les comités de salut public et de sûreté générale de présenter les moyens pour faire cesser les réclamations, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Décret]pp.342-343
Motion de Lacroix (de Coutances) demandant le rapport, sur trois jours, sur l'affaire des deux administrateurs du département de Seine-et-Oise, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.343
Motion de Lacroix (de Coutances) demandant le rapport, sur trois jours, sur l'affaire des deux administrateurs du département de Seine-et-Oise, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.343
Annonce par Laplanche, de retour de mission dans le Calvados, de l'arrivée d'Orléans de quatre caisses de dons patriotiques et dépouilles des églises, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Discussion]p.343
Annonce par Laplanche, de retour de mission dans le Calvados, de l'arrivée d'Orléans de quatre caisses de dons patriotiques et dépouilles des églises, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Discussion]p.343
Rapport, présenté par Portiez (de l'Oise) au nom du comité des domaines et aliénations, sur la publication des noms des districts en retard pour la vente des biens nationaux, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Rapport]p.343
Rapport, présenté par Portiez (de l'Oise) au nom du comité des domaines et aliénations, sur la publication des noms des districts en retard pour la vente des biens nationaux, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Rapport]p.343
Décret, présenté par Portiez (de l'Oise) au nom du comité des domaines et aliénations, sur la publication des noms des districts en retard pour la vente des biens nationaux, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Décret]pp.343-344
Décret, présenté par Portiez (de l'Oise) au nom du comité des domaines et aliénations, sur la publication des noms des districts en retard pour la vente des biens nationaux, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Décret]pp.343-344
Résumé du rapport, présenté par Lacoste au nom du comité de sûreté générale, concernant les membres du tribunal criminel militaire du 1er arrondissement de l'armée des Ardennes, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Rapport]p.344
Résumé du rapport, présenté par Lacoste au nom du comité de sûreté générale, concernant les membres du tribunal criminel militaire du 1er arrondissement de l'armée des Ardennes, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Rapport]p.344
Motion de Danton, sur le projet de décret de Lacoste, demandant son impression et son ajournement, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.344
Motion de Danton, sur le projet de décret de Lacoste, demandant son impression et son ajournement, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.344
Projet de règlement concernant les hôpitaux militaires, présenté par Guillemardet au nom du comité de la guerre, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Projet de décret]pp.344-353
Projet de règlement concernant les hôpitaux militaires, présenté par Guillemardet au nom du comité de la guerre, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Projet de décret]pp.344-353
Rapport, présenté par Barrère au nom du comité de salut public, pour l'exécution de la loi du maximum, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Rapport]pp.353-354
Rapport, présenté par Barrère au nom du comité de salut public, pour l'exécution de la loi du maximum, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Rapport]pp.353-354
Adoption des quatre premiers articles du décret d'exécution de la loi du maximum, proposé par Barrère au nom du comité de salut public, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Décret]pp.354-355
Adoption des quatre premiers articles du décret d'exécution de la loi du maximum, proposé par Barrère au nom du comité de salut public, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Décret]pp.354-355
Amendement sur l'article IV du projet de décret sur la loi du maximum, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Amendement]p.355
Amendement sur l'article IV du projet de décret sur la loi du maximum, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Amendement]p.355
Lecture de l'article V du décret sur l'exécution de la loi du maximum, proposé par Barrère au nom du comité de salut public, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Projet de décret]p.355
Lecture de l'article V du décret sur l'exécution de la loi du maximum, proposé par Barrère au nom du comité de salut public, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Projet de décret]p.355
Discussion au sujet de l'article V du décret sur l'exécution de la loi du maximum, proposé par Barrère au nom du comité de salut public, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Discussion]pp.355-356
Discussion au sujet de l'article V du décret sur l'exécution de la loi du maximum, proposé par Barrère au nom du comité de salut public, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Discussion]pp.355-356
Motion sans suite de Gossuin qui demande le paiement des chevaux offerts par les Sociétés populaires au prix du maximum, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.356
Motion sans suite de Gossuin qui demande le paiement des chevaux offerts par les Sociétés populaires au prix du maximum, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.356
Projet de décret, présenté par Bourdon au nom des comités d'instruction publique et des finances, relatif aux instituteurs et institutrices des petites écoles, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Projet de décret]p.356
Projet de décret, présenté par Bourdon au nom des comités d'instruction publique et des finances, relatif aux instituteurs et institutrices des petites écoles, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Projet de décret]p.356
Amendement de Cambon sur le projet de loi, présenté par Bourdon au nom des comités d'instruction publique et des finances, relatif aux instituteurs et institutrices des petites écoles, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Amendement]p.356
Amendement de Cambon sur le projet de loi, présenté par Bourdon au nom des comités d'instruction publique et des finances, relatif aux instituteurs et institutrices des petites écoles, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Amendement]p.356
Décret, présenté par Bourdon au nom des comités d'instruction publique et des finances, relatif au traitement des instituteurs et institutrices des petites écoles, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Décret]pp.356-357
Décret, présenté par Bourdon au nom des comités d'instruction publique et des finances, relatif au traitement des instituteurs et institutrices des petites écoles, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Décret]pp.356-357
Levée de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.357
Levée de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.357
Adresse de la société montagnarde de Foix, lue par le député Clauzel, annonçant le don d'un cavalier monté et équipé, en annexe de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.357
Adresse de la société montagnarde de Foix, lue par le député Clauzel, annonçant le don d'un cavalier monté et équipé, en annexe de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.357
Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire antipolitique d'Aix-en-Provence qui félicite la Convention et envoie des décorations militaires, en annexe de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Renvoi aux comités]p.359
Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire antipolitique d'Aix-en-Provence qui félicite la Convention et envoie des décorations militaires, en annexe de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Renvoi aux comités]p.359
Décret, sur le rapport de Monnot au nom du comité des finances, autorisant le bureau de comptabilité à délivrer des duplicata de quittances de finance égarées, en annexe de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Décret]p.359
Décret, sur le rapport de Monnot au nom du comité des finances, autorisant le bureau de comptabilité à délivrer des duplicata de quittances de finance égarées, en annexe de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Décret]p.359
Pétition des sociétés populaires de Versailles relative à la réorganisation politique en Seine-et-Oise, et extrait des délibérations des sociétés populaires de plusieurs communes, en annexe de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.361-364
Pétition des sociétés populaires de Versailles relative à la réorganisation politique en Seine-et-Oise, et extrait des délibérations des sociétés populaires de plusieurs communes, en annexe de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.361-364
Adresse de la société fraternelle du canton de Combronde, district de Riom, qui invite la Convention à rester à son poste et annonce ses dons patriotiques en argenterie et effets d'habillement, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.368
Adresse de la société fraternelle du canton de Combronde, district de Riom, qui invite la Convention à rester à son poste et annonce ses dons patriotiques en argenterie et effets d'habillement, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.368
Adresse de la société populaire de Fréjus (Var), qui invite la Convention à continuer ses travaux et annonce ses dons patriotiques en argenterie et métaux des églises et effets d'habillement, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.369
Adresse de la société populaire de Fréjus (Var), qui invite la Convention à continuer ses travaux et annonce ses dons patriotiques en argenterie et métaux des églises et effets d'habillement, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.369
Correspondance des représentants en mission à Commune-Affranchie (Rhône) protestant de ses impartialité et patriotisme, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.372
Correspondance des représentants en mission à Commune-Affranchie (Rhône) protestant de ses impartialité et patriotisme, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.372
Décret, sur la motion de Levasseur (de la Sarthe), déclarant le sursis de la procédure contre les citoyens Gerboin, d'Amboise (Indre-et-Loire) et son renvoi au représentant Francastel, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Décret]p.374
Décret, sur la motion de Levasseur (de la Sarthe), déclarant le sursis de la procédure contre les citoyens Gerboin, d'Amboise (Indre-et-Loire) et son renvoi au représentant Francastel, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Décret]p.374
Renvoi aux comités de sûreté générale et de la guerre du décret de mise en liberté provisoire du général Schauenburg, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Renvoi aux comités]p.375
Renvoi aux comités de sûreté générale et de la guerre du décret de mise en liberté provisoire du général Schauenburg, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Renvoi aux comités]p.375
Discussion autour du décret, présenté par Merlin (de Thionville), renvoyant tous les nobles des armées, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Discussion]pp.375-376
Discussion autour du décret, présenté par Merlin (de Thionville), renvoyant tous les nobles des armées, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Discussion]pp.375-376
Motion de Danton demandant le renvoi au comité de salut public du décret, présenté par Merlin (de Thionville), renvoyant tous les nobles de l'armée, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.376
Motion de Danton demandant le renvoi au comité de salut public du décret, présenté par Merlin (de Thionville), renvoyant tous les nobles de l'armée, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.376
Renvoi aux représentants du peuple à Commune-Affranchie, sur la motion de Reverchon, de la pétition des citoyens de Belleville (Saône-et-Loire), lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Déroulement des séances]p.376
Renvoi aux représentants du peuple à Commune-Affranchie, sur la motion de Reverchon, de la pétition des citoyens de Belleville (Saône-et-Loire), lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Déroulement des séances]p.376
Décret, proposé par Berlier, accordant un secours provisoire à la citoyenne Landrevy, veuve Forêt, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Décret]p.380
Décret, proposé par Berlier, accordant un secours provisoire à la citoyenne Landrevy, veuve Forêt, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Décret]p.380
Discussion relative à la condamnation du citoyen Westermann, général près l'armée de Vendée, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Discussion]p.380
Discussion relative à la condamnation du citoyen Westermann, général près l'armée de Vendée, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Discussion]p.380
Décret, proposé par Bellegarde, enjoignant aux représentants d’adresser des renseignements sur le général Westermann au comité de salut public, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Décret]p.380
Décret, proposé par Bellegarde, enjoignant aux représentants d’adresser des renseignements sur le général Westermann au comité de salut public, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Décret]p.380
Renvoi à la commission des subsistances de la pétition à la barre de citoyens de Vaugirard (Paris) demandant des mesures contre la pénurie des denrées et l’établissement d’un impôt supplémentaire sur les propriétaires, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Renvoi aux comités]pp.380-381
Renvoi à la commission des subsistances de la pétition à la barre de citoyens de Vaugirard (Paris) demandant des mesures contre la pénurie des denrées et l’établissement d’un impôt supplémentaire sur les propriétaires, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Renvoi aux comités]pp.380-381
Décret, proposé par Duboë, ordonnant la réintégration provisoire du citoyen Vergé à son domicile et l'envoi des pièces de son dossier d'arrestation aux représentants du peuple du Calvados, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Décret]p.381
Décret, proposé par Duboë, ordonnant la réintégration provisoire du citoyen Vergé à son domicile et l'envoi des pièces de son dossier d'arrestation aux représentants du peuple du Calvados, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Décret]p.381
Décret, présenté par Romme, renvoyant aux représentants en mission dans le Puy-de-Dôme l'affaire Ogier, maire de la commune d'Artonne, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Décret]p.382
Décret, présenté par Romme, renvoyant aux représentants en mission dans le Puy-de-Dôme l'affaire Ogier, maire de la commune d'Artonne, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Décret]p.382
Pétition d'une députation de la société populaire de la section de l'Unité (Paris) qui dénonce des abus dans les fournitures d'équipement des troupes et réclame la répression contre les accaparements, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.382-383
Pétition d'une députation de la société populaire de la section de l'Unité (Paris) qui dénonce des abus dans les fournitures d'équipement des troupes et réclame la répression contre les accaparements, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.382-383
Renvoi aux comités de législation, d'agriculture et de commerce de la pétition de la société populaire de la section de l'Unité (Paris) dénonçant des abus dans les fournitures d'équipement des troupes et réclamant la répression contre les accaparements, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Renvoi aux comités]p.383
Renvoi aux comités de législation, d'agriculture et de commerce de la pétition de la société populaire de la section de l'Unité (Paris) dénonçant des abus dans les fournitures d'équipement des troupes et réclamant la répression contre les accaparements, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Renvoi aux comités]p.383
Motion d’Ehrmann sur la culture des terres en friches dans le Bas-Rhin, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.383
Motion d’Ehrmann sur la culture des terres en friches dans le Bas-Rhin, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.383
Intervention de Charlier, sur la motion d'Ehrmann relative à l'abandon des terres en friche, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Discussion]pp.383-384
Intervention de Charlier, sur la motion d'Ehrmann relative à l'abandon des terres en friche, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Discussion]pp.383-384
Motion de Monnel, sur la proposition de renvoi au comité de sûreté générale de Clauzel, demandant à renvoyer momentanément la dénonciation et les pièces au comité des décrets, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.386
Motion de Monnel, sur la proposition de renvoi au comité de sûreté générale de Clauzel, demandant à renvoyer momentanément la dénonciation et les pièces au comité des décrets, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.386
Don de trois décorations militaires déposées par le représentant Carrier, de retour de l'Armée de l'Ouest, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Don patriotique et hommage]p.386
Don de trois décorations militaires déposées par le représentant Carrier, de retour de l'Armée de l'Ouest, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Don patriotique et hommage]p.386
Motion et décret de Danton réclamant des moyens pour améliorer la sonorité de la salle de la Convention, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.389
Motion et décret de Danton réclamant des moyens pour améliorer la sonorité de la salle de la Convention, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.389
Pétition de la citoyenne Riquetti-Mirabeau, sollicitant des secours, et réponse du Président, l'admettant à la séance, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.389
Pétition de la citoyenne Riquetti-Mirabeau, sollicitant des secours, et réponse du Président, l'admettant à la séance, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.389
Motion de Clauzel sur la pétition de la citoyenne Riquetti-Mirabeau, demandant son renvoi au comité des secours, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.389
Motion de Clauzel sur la pétition de la citoyenne Riquetti-Mirabeau, demandant son renvoi au comité des secours, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.389
Décret, sur la motion de Clauzel, accordant 600 livres de secours à la citoyenne Riquetti-Mirabeau, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Décret]p.389
Décret, sur la motion de Clauzel, accordant 600 livres de secours à la citoyenne Riquetti-Mirabeau, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Décret]p.389
Résumé de la pétition d'une députation de la société des défenseurs de la République (Paris), réfutant les dénonciations de Fabre d'Églantine ayant conduit à l'arrestation du citoyen Maillard, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.390
Résumé de la pétition d'une députation de la société des défenseurs de la République (Paris), réfutant les dénonciations de Fabre d'Églantine ayant conduit à l'arrestation du citoyen Maillard, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.390
Décret, sur la motion de Berlier, accordant un secours provisoire de 300 livres aux parents de la citoyenne Chapuy, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Décret]p.390
Décret, sur la motion de Berlier, accordant un secours provisoire de 300 livres aux parents de la citoyenne Chapuy, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Décret]p.390
Renvoi au comité de législation de la lettre de Fouquier-Tinville consultant la Convention sur la convocation des militaires témoins dans l’affaire du général Laroque, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Renvoi aux comités]p.391
Renvoi au comité de législation de la lettre de Fouquier-Tinville consultant la Convention sur la convocation des militaires témoins dans l’affaire du général Laroque, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Renvoi aux comités]p.391
Don patriotique de 40 jetons d'argent d'un inconnu du département de l'Orne déposé par Letourneur (de la Sarthe), lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Don patriotique et hommage]p.391
Don patriotique de 40 jetons d'argent d'un inconnu du département de l'Orne déposé par Letourneur (de la Sarthe), lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Don patriotique et hommage]p.391
Discours d'une députation de militaires invalides qui offrent un don patriotique et réponse du Président, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.393-394
Discours d'une députation de militaires invalides qui offrent un don patriotique et réponse du Président, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.393-394
Levée de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.394
Levée de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.394
Déclarations d'administrateurs du district de Saint-Girons (Ariège) en réplique à la réponse du représentant Alard, accusé par leur pétition, en annexe de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.395-396
Déclarations d'administrateurs du district de Saint-Girons (Ariège) en réplique à la réponse du représentant Alard, accusé par leur pétition, en annexe de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.395-396
Décrets envoyés aux départements par le ministre de l'Intérieur au 5 ventôse an II, en annexe de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[État et compte]p.399
Décrets envoyés aux départements par le ministre de l'Intérieur au 5 ventôse an II, en annexe de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[État et compte]p.399
Occupation du fauteuil par Dubarran, ex-président, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)[Déroulement des séances]p.400
Occupation du fauteuil par Dubarran, ex-président, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)[Déroulement des séances]p.400
Extrait des registres du conseil général de la commune de Grenade (Haute-Garonne), informant de ses dons patriotiques et de l'invention par le citoyen Finot d'un lit portatif pour les blessés, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.403-404
Extrait des registres du conseil général de la commune de Grenade (Haute-Garonne), informant de ses dons patriotiques et de l'invention par le citoyen Finot d'un lit portatif pour les blessés, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.403-404
Ajournement, sur la motion de Ruelle, d’un projet de décret pour la liquidation des pensions d’employés supprimés, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)[Déroulement des séances]p.404
Ajournement, sur la motion de Ruelle, d’un projet de décret pour la liquidation des pensions d’employés supprimés, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)[Déroulement des séances]p.404
Adresse du comité révolutionnaire de Beaugency qui annonce l'envoi de ses dons en argenterie et habillement, et l'incorporation d'un cavalier monté et équipé au 16e régiment de dragons à Vendôme, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.406-407
Adresse du comité révolutionnaire de Beaugency qui annonce l'envoi de ses dons en argenterie et habillement, et l'incorporation d'un cavalier monté et équipé au 16e régiment de dragons à Vendôme, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.406-407
Décret, présenté par Peyssard au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Mangin, de Mayence, la somme de 10.000 livres à titre de secours et récompense nationale, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)[Décret]p.408
Décret, présenté par Peyssard au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Mangin, de Mayence, la somme de 10.000 livres à titre de secours et récompense nationale, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)[Décret]p.408
Décret, proposé par Delacroix, renvoyant au comité de liquidation l'examen de la liquidation des créances de la Liste civile, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)[Décret]p.408
Décret, proposé par Delacroix, renvoyant au comité de liquidation l'examen de la liquidation des créances de la Liste civile, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)[Décret]p.408
Interventions de Monnel et Clauzel relative à la situation des citoyens Dario et Alard, suppléants dans le département de Haute-Garonne, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)[Discussion]p.408
Interventions de Monnel et Clauzel relative à la situation des citoyens Dario et Alard, suppléants dans le département de Haute-Garonne, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)[Discussion]p.408
Décret, proposé par Monnel au nom du comité des décrets, relatif à la situation des citoyens Dario et Alard, suppléants du département de Haute-Garonne, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)[Décret]p.408
Décret, proposé par Monnel au nom du comité des décrets, relatif à la situation des citoyens Dario et Alard, suppléants du département de Haute-Garonne, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)[Décret]p.408
Décret, proposé par Ruelle au nom du comité des finances, rectifiant celui du 27 pluviôse en ce qui concerne le directeur général de la liquidation, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)[Décret]p.408
Décret, proposé par Ruelle au nom du comité des finances, rectifiant celui du 27 pluviôse en ce qui concerne le directeur général de la liquidation, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)[Décret]p.408
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant un secours à la citoyenne Castelain, veuve Bouilly, après l'incendie de l'hôpital de Lille (Nord), lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)[Décret]p.409
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant un secours à la citoyenne Castelain, veuve Bouilly, après l'incendie de l'hôpital de Lille (Nord), lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)[Décret]p.409
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant un secours de 1.200 livres à la veuve Michard et ses quatre enfants, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)[Décret]p.410
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant un secours de 1.200 livres à la veuve Michard et ses quatre enfants, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)[Décret]p.410
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant un secours de 600 livres au citoyen Durand, de Vendôme, pour ses actes de bravoure républicaine, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)[Décret]p.410
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant un secours de 600 livres au citoyen Durand, de Vendôme, pour ses actes de bravoure républicaine, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)[Décret]p.410
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant un secours provisoire de 800 livres à la veuve Turquet et ses quatre enfants, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)[Décret]p.410
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant un secours provisoire de 800 livres à la veuve Turquet et ses quatre enfants, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)[Décret]p.410
Renvoi au comité de salut public de la lettre du représentant Bouret, en mission dans la Manche et le Calvados, informant y avoir terminé l'épuration des autorités constituées, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)[Renvoi aux comités]p.410
Renvoi au comité de salut public de la lettre du représentant Bouret, en mission dans la Manche et le Calvados, informant y avoir terminé l'épuration des autorités constituées, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)[Renvoi aux comités]p.410
Lettre du représentant Bouret, en mission dans la Manche et le Calvados, informant de l'épuration des autorités constituées et de la fête célébrée pour la mort du tyran, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.410-411
Lettre du représentant Bouret, en mission dans la Manche et le Calvados, informant de l'épuration des autorités constituées et de la fête célébrée pour la mort du tyran, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.410-411
Adresse d'une députation des armées du Rhin et de Moselle présentant quatre drapeaux pris à l'ennemi et réponse du président, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.414-415
Adresse d'une députation des armées du Rhin et de Moselle présentant quatre drapeaux pris à l'ennemi et réponse du président, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.414-415
Lecture par Goupilleau (de Montaigu) des lettres envoyées par les représentants Lacoste et Baudot, en mission près les armées du Rhin et de la Moselle, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.415
Lecture par Goupilleau (de Montaigu) des lettres envoyées par les représentants Lacoste et Baudot, en mission près les armées du Rhin et de la Moselle, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.415
Rapport présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur les questions proposées par l'accusateur public du Puy-de-Dôme relativement au mode d’exécution de la loi du 7 frimaire lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)[Rapport]pp.416-417
Rapport présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur les questions proposées par l'accusateur public du Puy-de-Dôme relativement au mode d’exécution de la loi du 7 frimaire lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)[Rapport]pp.416-417
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur l’exécution de la loi du 7 frimaire relative aux malversations commises dans les biens nationaux, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)[Décret]p.417
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur l’exécution de la loi du 7 frimaire relative aux malversations commises dans les biens nationaux, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)[Décret]p.417
Décret, présenté par Merlin (de Douai), refusant de délibérer sur l’acquittement du citoyen Poisson par le tribunal criminel du Calvados, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)[Décret]pp.417-418
Décret, présenté par Merlin (de Douai), refusant de délibérer sur l’acquittement du citoyen Poisson par le tribunal criminel du Calvados, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)[Décret]pp.417-418
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, refusant de statuer sur la pétition du citoyen Poincellier, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)[Décret]p.418
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, refusant de statuer sur la pétition du citoyen Poincellier, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)[Décret]p.418
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à la procédure engagée contre les officiers du 17e régiment d’infanterie sur une erreur du «Courier de l’Egalité», lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)[Décret]pp.418-419
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à la procédure engagée contre les officiers du 17e régiment d’infanterie sur une erreur du «Courier de l’Egalité», lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)[Décret]pp.418-419
Rapport de Barère, au nom du comité de salut public, relatif aux prix des transports de denrées et autres marchandises, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)[Rapport]pp.419-420
Rapport de Barère, au nom du comité de salut public, relatif aux prix des transports de denrées et autres marchandises, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)[Rapport]pp.419-420
Décret, présenté par Barrère au nom du comité de salut public, fixant les prix des transports de denrées et autres marchandises, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)[Décret]pp.420-421
Décret, présenté par Barrère au nom du comité de salut public, fixant les prix des transports de denrées et autres marchandises, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)[Décret]pp.420-421
Décret, présenté par Barrère au nom du comité de salut public, nommant Hardouïn aux fonctions de juge au tribunal révolutionnaire de Paris, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)[Décret]pp.421-422
Décret, présenté par Barrère au nom du comité de salut public, nommant Hardouïn aux fonctions de juge au tribunal révolutionnaire de Paris, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)[Décret]pp.421-422
Motion de Faure demandant à suspendre la procédure instruite par les représentants Lacoste et Baudot contre plusieurs délégués du département de la Meurthe, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.422
Motion de Faure demandant à suspendre la procédure instruite par les représentants Lacoste et Baudot contre plusieurs délégués du département de la Meurthe, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.422
Décret, sur la motion de Faure, suspendant les poursuites contre les délégués et secrétaire du représentant Faure détenus à Strasbourg et à Nancy, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)[Décret]p.422
Décret, sur la motion de Faure, suspendant les poursuites contre les délégués et secrétaire du représentant Faure détenus à Strasbourg et à Nancy, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)[Décret]p.422
Lecture de l'état des détenus dans le département de Paris au 5 ventôse, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)[Déroulement des séances]p.422
Lecture de l'état des détenus dans le département de Paris au 5 ventôse, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)[Déroulement des séances]p.422
Annonce par le député Gouly du don d'indigo par les républicains de l'Île de France (Île Maurice), lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)[Discussion]p.423
Annonce par le député Gouly du don d'indigo par les républicains de l'Île de France (Île Maurice), lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)[Discussion]p.423
Décret, proposé par Merlin (de Douai), annulant le jugement du tribunal du district de Sarre-Libre concernant le citoyen Nélis, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)[Décret]p.424
Décret, proposé par Merlin (de Douai), annulant le jugement du tribunal du district de Sarre-Libre concernant le citoyen Nélis, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)[Décret]p.424
Décrets, proposés par Monnot au nom du comité des finances, relatifs au règlement de l’Imprimerie des administrateurs nationaux, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)[Décret]pp.424-425
Décrets, proposés par Monnot au nom du comité des finances, relatifs au règlement de l’Imprimerie des administrateurs nationaux, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)[Décret]pp.424-425
Décrets, proposés par Monnot au nom du comité des finances, relatifs au règlement de l’Imprimerie des administrateurs nationaux, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)[Décret]p.426
Décrets, proposés par Monnot au nom du comité des finances, relatifs au règlement de l’Imprimerie des administrateurs nationaux, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)[Décret]p.426
Décret, sur le rapport de Monnot au nom du comité des finances, accordant un million de 1ivres à la disposition du Ministre de l’Intérieur pour l’Imprimerie des administrateurs nationaux, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)[Décret]p.426
Décret, sur le rapport de Monnot au nom du comité des finances, accordant un million de 1ivres à la disposition du Ministre de l’Intérieur pour l’Imprimerie des administrateurs nationaux, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)[Décret]p.426
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, accordant une gratification aux citoyens Charon et Faguet qui ont découvert de l’argenterie cachée, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)[Décret]p.426
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, accordant une gratification aux citoyens Charon et Faguet qui ont découvert de l’argenterie cachée, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)[Décret]p.426
Renvoi aux comités de salut public, commerce et agriculture, sur la motion de Barrère demandant à fixer le prix de la journée de travail en fonction de celui du pain, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)[Renvoi aux comités]p.427
Renvoi aux comités de salut public, commerce et agriculture, sur la motion de Barrère demandant à fixer le prix de la journée de travail en fonction de celui du pain, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)[Renvoi aux comités]p.427
Décret, sur la motion de Barrère, renvoyant la question de fixer le prix de la journée de travail, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)[Décret]pp.427-428
Décret, sur la motion de Barrère, renvoyant la question de fixer le prix de la journée de travail, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)[Décret]pp.427-428
Décret, sur le rapport de Monnot au nom du comité des finances, accordant 10.000 1ivres au Ministre de l’Intérieur pour le paiement du transport de l’argenterie des églises, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)[Décret]p.429
Décret, sur le rapport de Monnot au nom du comité des finances, accordant 10.000 1ivres au Ministre de l’Intérieur pour le paiement du transport de l’argenterie des églises, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)[Décret]p.429
Décret, sur le rapport de Clauzel, renvoyant aux citoyens Choudieu et Richard, représentants dans le Nord, la pétition du citoyen Emery, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)[Décret]p.429
Décret, sur le rapport de Clauzel, renvoyant aux citoyens Choudieu et Richard, représentants dans le Nord, la pétition du citoyen Emery, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)[Décret]p.429
Décret, présenté par Godefroy au nom du comité des finances, refusant de délibérer sur la pétition du citoyen Didot, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)[Décret]p.430
Décret, présenté par Godefroy au nom du comité des finances, refusant de délibérer sur la pétition du citoyen Didot, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)[Décret]p.430
Discussion autour du rapport de Villers, au nom des comités d'agriculture et de commerce, relatif à la réquisition et taxation de l'écorce de chêne, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)[Discussion]p.430
Discussion autour du rapport de Villers, au nom des comités d'agriculture et de commerce, relatif à la réquisition et taxation de l'écorce de chêne, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)[Discussion]p.430
Décret, présenté par Villers au nom des comités de commerce et d'agriculture, autorisant la réquisition et la taxation du tan, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)[Décret]p.430
Décret, présenté par Villers au nom des comités de commerce et d'agriculture, autorisant la réquisition et la taxation du tan, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)[Décret]p.430
Décret, présenté par Berlier, accordant un congé au citoyen Courvol, huissier de la Convention et son remplacement par son neveu, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)[Décret]p.430
Décret, présenté par Berlier, accordant un congé au citoyen Courvol, huissier de la Convention et son remplacement par son neveu, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)[Décret]p.430
Levée de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.431
Levée de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.431
Lettre du représentant Dumont, en mission à Amiens, faisant part d'une capture d'argenterie cachée par le ci-devant Bluie, en annexe de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.431
Lettre du représentant Dumont, en mission à Amiens, faisant part d'une capture d'argenterie cachée par le ci-devant Bluie, en annexe de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.431
Mention honorable, demandée par Duhem, du discours de la députation d'Armentières, en annexe de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)[Déroulement des séances]p.432
Mention honorable, demandée par Duhem, du discours de la députation d'Armentières, en annexe de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)[Déroulement des séances]p.432
Discours de Durand-Maillane sur le rapport de Ramel et Beffroi au sujet du paiement de la contribution foncière, en annexe de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)[Discussion]pp.432-433
Discours de Durand-Maillane sur le rapport de Ramel et Beffroi au sujet du paiement de la contribution foncière, en annexe de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)[Discussion]pp.432-433
Adresse de la société populaire de Boutigny (Seine-et-Marne), détaillant les fêtes célébrant les victoires de la République dans le district de Meaux avec les communes de Saint Fiacre, Sublaine et Ville-Mareuil, en annexe de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.435-436
Adresse de la société populaire de Boutigny (Seine-et-Marne), détaillant les fêtes célébrant les victoires de la République dans le district de Meaux avec les communes de Saint Fiacre, Sublaine et Ville-Mareuil, en annexe de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.435-436
Arrêté des représentants Lacoste et Baudot, en mission près les armées du Rhin et de Moselle, relatif au recensement des subsistances, en annexe de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.439
Arrêté des représentants Lacoste et Baudot, en mission près les armées du Rhin et de Moselle, relatif au recensement des subsistances, en annexe de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.439
Décrets envoyés aux départements par le ministre de l'intérieur au 6 ventôse, en annexe de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)[État et compte]p.447
Décrets envoyés aux départements par le ministre de l'intérieur au 6 ventôse, en annexe de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)[État et compte]p.447
Ouverture de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794) et lecture de la correspondance[Déroulement des séances]p.448
Ouverture de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794) et lecture de la correspondance[Déroulement des séances]p.448
Lettre du représentant Monestier en mission dans les départements des Hautes et Basses Pyrénées, faisant part de la commotion civique à l'annonce des succès républicains et de dons patriotiques dans la commune d'Orthez, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.456-457
Lettre du représentant Monestier en mission dans les départements des Hautes et Basses Pyrénées, faisant part de la commotion civique à l'annonce des succès républicains et de dons patriotiques dans la commune d'Orthez, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.456-457
Pétition du citoyen Dufourny, demandant la transformation de la Régie des salpêtres en Agence nationale des poudres et salpêtres, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.458-459
Pétition du citoyen Dufourny, demandant la transformation de la Régie des salpêtres en Agence nationale des poudres et salpêtres, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.458-459
Déclaration par le représentant Lecarlier de son retour de congé, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Déroulement des séances]p.459
Déclaration par le représentant Lecarlier de son retour de congé, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Déroulement des séances]p.459
Décret, sur le rapport de Clauzel au nom du comité de surveillance des vivres, ordonnant aux inspecteurs des charrois militaires d’adresser les dénonciations et informations au comité de surveillance des vivres, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Décret]pp.459-460
Décret, sur le rapport de Clauzel au nom du comité de surveillance des vivres, ordonnant aux inspecteurs des charrois militaires d’adresser les dénonciations et informations au comité de surveillance des vivres, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Décret]pp.459-460
Résumé de la discussion sur le rapport du comité des domaines relatif aux domaines fonciers entre des communes particulières et la République, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Discussion]p.460
Résumé de la discussion sur le rapport du comité des domaines relatif aux domaines fonciers entre des communes particulières et la République, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Discussion]p.460
Décret, sur le rapport de Delagueulle et la motion de Reubell, sur la liquidation des créances du canton de Bâle, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Décret]p.460
Décret, sur le rapport de Delagueulle et la motion de Reubell, sur la liquidation des créances du canton de Bâle, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Décret]p.460
Motion de Reubell, refusant le projet de liquidation des créances du canton de Bâle, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.460
Motion de Reubell, refusant le projet de liquidation des créances du canton de Bâle, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.460
Décret, sur la motion de Bourdon (de l'Oise), demandant le dépôt de leurs arrêtés au comité de salut public par les représentants, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Déroulement des séances]pp.460-462
Décret, sur la motion de Bourdon (de l'Oise), demandant le dépôt de leurs arrêtés au comité de salut public par les représentants, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Déroulement des séances]pp.460-462
Rapport de Duquesnoy, rendant compte de sa mission près l'armée du Nord, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Rapport]pp.460-462
Rapport de Duquesnoy, rendant compte de sa mission près l'armée du Nord, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Rapport]pp.460-462
Renvoi aux comités de salut public, des marchés et de la guerre des pétitions des société populaire et municipalité de Saint-Omer, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Renvoi aux comités]p.462
Renvoi aux comités de salut public, des marchés et de la guerre des pétitions des société populaire et municipalité de Saint-Omer, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Renvoi aux comités]p.462
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, ordonnant d’insérer sans délai au Bulletin la loi du 12 frimaire qui excepte de la déportation et de la réclusion les prêtres mariés, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Décret]p.462
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, ordonnant d’insérer sans délai au Bulletin la loi du 12 frimaire qui excepte de la déportation et de la réclusion les prêtres mariés, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Décret]p.462
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, renvoyant au représentant Garnier (de Saintes) la pétition de Jean Thomas Pardessus, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Décret]p.462
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, renvoyant au représentant Garnier (de Saintes) la pétition de Jean Thomas Pardessus, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Décret]p.462
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, qui surseoit aux jugements condamnant les communes de Saint Christophe et Neuville, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Décret]pp.462-463
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, qui surseoit aux jugements condamnant les communes de Saint Christophe et Neuville, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Décret]pp.462-463
Décret, présenté par Julien Dubois au nom du comité d'aliénation et des domaines, transformant l’hôpital du Val-de-Grâce en hospice pour les enfants de la Patrie et en maternité, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Décret]p.463
Décret, présenté par Julien Dubois au nom du comité d'aliénation et des domaines, transformant l’hôpital du Val-de-Grâce en hospice pour les enfants de la Patrie et en maternité, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Décret]p.463
Lecture par Guillemardet et adoption du règlement des hôpitaux militaires, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Décret]pp.463-469
Lecture par Guillemardet et adoption du règlement des hôpitaux militaires, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Décret]pp.463-469
Motion de Granet et de Bayle sur la conduite du général Lapoype et de son chef d'artillerie Bonaparte dans la ville de Marseille, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.470
Motion de Granet et de Bayle sur la conduite du général Lapoype et de son chef d'artillerie Bonaparte dans la ville de Marseille, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.470
Décret, sur la motion de Granet et de Bayle, mandant le général Lapoype et son chef d'artillerie Bonaparte à la barre pour rendre compte de leur conduite à Marseille, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Décret]p.470
Décret, sur la motion de Granet et de Bayle, mandant le général Lapoype et son chef d'artillerie Bonaparte à la barre pour rendre compte de leur conduite à Marseille, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Décret]p.470
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant un secours provisoire de 300 livres au citoyen Lecoq, de Haucourt, district de Cambrai, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Décret]p.470
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant un secours provisoire de 300 livres au citoyen Lecoq, de Haucourt, district de Cambrai, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Décret]p.470
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant un secours provisoire de 300 livres imputable sur sa pension au citoyen Bertrand, de Menneville (Aisne), lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Décret]p.470
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant un secours provisoire de 300 livres imputable sur sa pension au citoyen Bertrand, de Menneville (Aisne), lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Décret]p.470
Rapport de Dubarran, au nom du comité de sûreté générale, relatif à la demande en liberté faite par le citoyen Nicolau, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Rapport]pp.470-473
Rapport de Dubarran, au nom du comité de sûreté générale, relatif à la demande en liberté faite par le citoyen Nicolau, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Rapport]pp.470-473
Non-lieu à délibérer sur la mise en liberté réclamée par le citoyen Nicolau, ancien administrateur du département de Paris, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Projet de décret]p.473
Non-lieu à délibérer sur la mise en liberté réclamée par le citoyen Nicolau, ancien administrateur du département de Paris, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Projet de décret]p.473
Motion de Legendre demandant le renvoi de l'affaire Nicolau au tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.473
Motion de Legendre demandant le renvoi de l'affaire Nicolau au tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.473
Décret, présenté par Dubarran, refusant de délibérer sur la demande en liberté de Nicolau, administrateur du département de Paris, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Déroulement des séances]p.473
Décret, présenté par Dubarran, refusant de délibérer sur la demande en liberté de Nicolau, administrateur du département de Paris, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Déroulement des séances]p.473
Refus de délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Pion, officier municipal à Besançon, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Décret]pp.473-474
Refus de délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Pion, officier municipal à Besançon, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Décret]pp.473-474
Refus de délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur une question relative aux rentes foncières supprimées sans indemnité, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Décret]pp.474-475
Refus de délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur une question relative aux rentes foncières supprimées sans indemnité, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Décret]pp.474-475
Refus de délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur l’audition de dénonciateurs comme témoins, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Décret]p.475
Refus de délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur l’audition de dénonciateurs comme témoins, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Décret]p.475
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant une décision en faveur du maire et officiers municipaux de Sèvres (Seine-et-Oise), lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Décret]p.475
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant une décision en faveur du maire et officiers municipaux de Sèvres (Seine-et-Oise), lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Décret]p.475
Décret, sur le rapport de Bézard au nom du comité de législation, renvoyant au comité de sûreté générale la pétition de Charles Lhonoré pour sa fille, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Décret]pp.475-476
Décret, sur le rapport de Bézard au nom du comité de législation, renvoyant au comité de sûreté générale la pétition de Charles Lhonoré pour sa fille, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Décret]pp.475-476
Décret, présenté par Bourdon (de l'Oise) au nom du comité de navigation, ponts et chaussées, commerce et agriculture, relatif au mode de rédaction des états de navigation, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Décret]p.476
Décret, présenté par Bourdon (de l'Oise) au nom du comité de navigation, ponts et chaussées, commerce et agriculture, relatif au mode de rédaction des états de navigation, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Décret]p.476
55. Etat des dons (suite) : (a) François Barbat, de Marcenat ; (b) agent national de Mantes ; (c) représentant Harmand ; (d) Daniel Pollet, agent national de la commune de Bapaume ; (e) envoi anonyme de croix de Saint Louis ; (f) Ranquetal, maire de Baraud ; (g) Avellon, procureur syndic du district de Lodève ; (h) Vialla, notaire à Sommièrespp.476-477
55. Etat des dons (suite) : (a) François Barbat, de Marcenat ; (b) agent national de Mantes ; (c) représentant Harmand ; (d) Daniel Pollet, agent national de la commune de Bapaume ; (e) envoi anonyme de croix de Saint Louis ; (f) Ranquetal, maire de Baraud ; (g) Avellon, procureur syndic du district de Lodève ; (h) Vialla, notaire à Sommièrespp.476-477
Levée de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.477
Levée de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.477
Résumé d'une lettre du représentant Choudieu faisant l'éloge de l'armée du Nord, en annexe de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.477
Résumé d'une lettre du représentant Choudieu faisant l'éloge de l'armée du Nord, en annexe de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.477
Arrêté du représentant Albitte, en mission dans l'Ain et le Mont-Blanc, relatif à l'épuration du tribunal de Nantua, en annexe de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.477
Arrêté du représentant Albitte, en mission dans l'Ain et le Mont-Blanc, relatif à l'épuration du tribunal de Nantua, en annexe de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.477
Renvoi au comité de salut public de l'arrêté du représentant Albitte, en mission dans l'Ain et le Mont-Blanc, relatif à l'épuration du tribunal de Nantua (Ain), en annexe de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Renvoi aux comités]p.477
Renvoi au comité de salut public de l'arrêté du représentant Albitte, en mission dans l'Ain et le Mont-Blanc, relatif à l'épuration du tribunal de Nantua (Ain), en annexe de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Renvoi aux comités]p.477
Décrets envoyés aux départements par le ministre de l'Intérieur au 7 ventôse an II, en annexe de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[État et compte]p.480
Décrets envoyés aux départements par le ministre de l'Intérieur au 7 ventôse an II, en annexe de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[État et compte]p.480
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de Boisset, en mission dans l'Hérault, informant de la construction d'un temple de la Raison et d'une souscription de 300.000 livres à Montpellier, lors de la séance du 8 ventôse an II (26 février 1794)[Renvoi aux comités]p.492
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de Boisset, en mission dans l'Hérault, informant de la construction d'un temple de la Raison et d'une souscription de 300.000 livres à Montpellier, lors de la séance du 8 ventôse an II (26 février 1794)[Renvoi aux comités]p.492
Lettre du représentant Boisset, en mission dans l'Hérault, informant de la construction d'un temple de la Raison et d'une souscription de 300.000 livres à Montpellier, lors de la séance du 8 ventôse an II (26 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.492
Lettre du représentant Boisset, en mission dans l'Hérault, informant de la construction d'un temple de la Raison et d'une souscription de 300.000 livres à Montpellier, lors de la séance du 8 ventôse an II (26 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.492
Décret de renvoi au comité de sûreté générale et aux représentants de Commune-Affranchie, sur la motion de Noailly, de la pétition du citoyen Rey, de Vougy, demandant à produire de nouveau ses pièces justificatives, lors de la séance du 8 ventôse an II (26 février 1794)[Renvoi aux comités]p.495
Décret de renvoi au comité de sûreté générale et aux représentants de Commune-Affranchie, sur la motion de Noailly, de la pétition du citoyen Rey, de Vougy, demandant à produire de nouveau ses pièces justificatives, lors de la séance du 8 ventôse an II (26 février 1794)[Renvoi aux comités]p.495
Discussion relative à la pétition des revendeuses de légumes de Paris, lors de la séance du 8 ventôse an II (26 février 1794)[Discussion]pp.509-510
Discussion relative à la pétition des revendeuses de légumes de Paris, lors de la séance du 8 ventôse an II (26 février 1794)[Discussion]pp.509-510
Renvoi à l'administration de police de la pétition des revendeuses de légumes de Paris, lors de la séance du 8 ventôse an II (26 février 1794)[Déroulement des séances]p.510
Renvoi à l'administration de police de la pétition des revendeuses de légumes de Paris, lors de la séance du 8 ventôse an II (26 février 1794)[Déroulement des séances]p.510
Annonce par Duquesnoy de la découverte de 200.000 livres cachées dans un château et envoi de l'extrait de l'inventaire du château du citoyen Mailly, de Saint-Hilaire-Cotte (Pas-de-Calais), lors de la séance du 8 ventôse an II (26 février 1794)[Déroulement des séances]p.511
Annonce par Duquesnoy de la découverte de 200.000 livres cachées dans un château et envoi de l'extrait de l'inventaire du château du citoyen Mailly, de Saint-Hilaire-Cotte (Pas-de-Calais), lors de la séance du 8 ventôse an II (26 février 1794)[Déroulement des séances]p.511
Motion sans suite de Duquesnoy demandant la démolition de tous les châteaux par les sans-culottes, lors de la séance du 8 ventôse an II (26 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.511
Motion sans suite de Duquesnoy demandant la démolition de tous les châteaux par les sans-culottes, lors de la séance du 8 ventôse an II (26 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.511
Insertion au procès-verbal des trois premiers articles du décret du 6 nivôse, sur le rapport de David au nom du comité d'instruction publique, ordonnant la célébration d'une fête nationale en l'honneur de la reprise de Toulon, lors de la séance du 8 ventôse an II (26 février 1794)[Décret]pp.511-512
Insertion au procès-verbal des trois premiers articles du décret du 6 nivôse, sur le rapport de David au nom du comité d'instruction publique, ordonnant la célébration d'une fête nationale en l'honneur de la reprise de Toulon, lors de la séance du 8 ventôse an II (26 février 1794)[Décret]pp.511-512
Motion de Cambon demandant à renvoyer au comité de salut public le décret relatif à la liquidation de créances du canton de Bâle, lors de la séance du 8 ventôse an II (26 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.513
Motion de Cambon demandant à renvoyer au comité de salut public le décret relatif à la liquidation de créances du canton de Bâle, lors de la séance du 8 ventôse an II (26 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.513
Renvoi, sur la motion de Cambon, au comité de salut public du décret relatif à la liquidation de créances du canton de Bâle, lors de la séance du 8 ventôse an II (26 février 1794)[Renvoi aux comités]p.513
Renvoi, sur la motion de Cambon, au comité de salut public du décret relatif à la liquidation de créances du canton de Bâle, lors de la séance du 8 ventôse an II (26 février 1794)[Renvoi aux comités]p.513
Décret, présenté par Ducos au nom du comité des secours publics, attribuant une avance aux époux Dabbadie, lors de la séance du 8 ventôse an II (26 février 1794)[Décret]p.513
Décret, présenté par Ducos au nom du comité des secours publics, attribuant une avance aux époux Dabbadie, lors de la séance du 8 ventôse an II (26 février 1794)[Décret]p.513
Discours de Maillet, réclamant pour lui et le citoyen Giraud le rétablissement dans leurs fonctions au tribunal criminel de Mars, lors de la séance du 8 ventôse an II (26 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.513-514
Discours de Maillet, réclamant pour lui et le citoyen Giraud le rétablissement dans leurs fonctions au tribunal criminel de Mars, lors de la séance du 8 ventôse an II (26 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.513-514
Décret, sur les motions de Granet et Charlier, autorisant les citoyens Giraud et Maillet, acquittés par le Tribunal révolutionnaire, à reprendre leurs fonctions, et généralisant cette mesure, lors de la séance du 8 ventôse an II (26 février 1794)[Décret]p.514
Décret, sur les motions de Granet et Charlier, autorisant les citoyens Giraud et Maillet, acquittés par le Tribunal révolutionnaire, à reprendre leurs fonctions, et généralisant cette mesure, lors de la séance du 8 ventôse an II (26 février 1794)[Décret]p.514
Rapport de Barrère, au nom du comité de salut public, dénonçant un tableau du maximum imprimé à Paris, lors de la séance du 8 ventôse an II (26 février 1794)[Rapport]p.515
Rapport de Barrère, au nom du comité de salut public, dénonçant un tableau du maximum imprimé à Paris, lors de la séance du 8 ventôse an II (26 février 1794)[Rapport]p.515
Décret, sur le rapport de Barrère au nom du comité de salut public, renvoyant au Tribunal révolutionnaire un faux tableau du maximum pour en rechercher les auteurs, lors de la séance du 8 ventôse an II (26 février 1794)[Décret]p.516
Décret, sur le rapport de Barrère au nom du comité de salut public, renvoyant au Tribunal révolutionnaire un faux tableau du maximum pour en rechercher les auteurs, lors de la séance du 8 ventôse an II (26 février 1794)[Décret]p.516
Rapport de Saint-Just, au nom du comité de salut public, relatif aux moyens propres à faire rendre justice aux patriotes et à punir les coupables, lors de la séance du 8 ventôse an II (26 février 1794)[Rapport]pp.516-520
Rapport de Saint-Just, au nom du comité de salut public, relatif aux moyens propres à faire rendre justice aux patriotes et à punir les coupables, lors de la séance du 8 ventôse an II (26 février 1794)[Rapport]pp.516-520
Projet de décret présenté par Saint-Just, au nom du comité de salut public, relatif aux moyens propres à faire rendre justice aux patriotes et à punir les coupables, lors de la séance du 8 ventôse an II (26 février 1794)[Projet de décret]p.520
Projet de décret présenté par Saint-Just, au nom du comité de salut public, relatif aux moyens propres à faire rendre justice aux patriotes et à punir les coupables, lors de la séance du 8 ventôse an II (26 février 1794)[Projet de décret]p.520
Décret, présenté par Saint-Just, au nom du comité de salut public, relatif aux moyens propres à faire rendre justice aux patriotes et à punir les coupables, lors de la séance du 8 ventôse an II (26 février 1794)[Décret]p.520
Décret, présenté par Saint-Just, au nom du comité de salut public, relatif aux moyens propres à faire rendre justice aux patriotes et à punir les coupables, lors de la séance du 8 ventôse an II (26 février 1794)[Décret]p.520
Motion de Danton demandant à envoyer au comité de sûreté générale la liste des membres des comités révolutionnaires avec le tableau de leurs preuves de patriotisme, lors de la séance du 8 ventôse an II (26 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.520
Motion de Danton demandant à envoyer au comité de sûreté générale la liste des membres des comités révolutionnaires avec le tableau de leurs preuves de patriotisme, lors de la séance du 8 ventôse an II (26 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.520
Discussion relative à la motion de Danton demandant l'envoi au comité de sûreté générale de la liste des membres des comtés révolutionnaires, lors de la séance du 8 ventôse an II (26 février 1794)[Discussion]p.520
Discussion relative à la motion de Danton demandant l'envoi au comité de sûreté générale de la liste des membres des comtés révolutionnaires, lors de la séance du 8 ventôse an II (26 février 1794)[Discussion]p.520
Levée de la séance du 8 ventôse an II (26 février 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.520
Levée de la séance du 8 ventôse an II (26 février 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.520
Lettre du ministre de l'Intérieur relative à la donation à son épouse par le défunt député Viger, en annexe de la séance du 8 ventôse an II (26 février 1794)[Discours et production des ministres]p.521
Lettre du ministre de l'Intérieur relative à la donation à son épouse par le défunt député Viger, en annexe de la séance du 8 ventôse an II (26 février 1794)[Discours et production des ministres]p.521
Pétition du citoyen Imbault proposant d’ajouter des articles à la loi sur les contrefaçons d’ouvrages de musique, en annexe de la séance du 8 ventôse an II (26 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.521
Pétition du citoyen Imbault proposant d’ajouter des articles à la loi sur les contrefaçons d’ouvrages de musique, en annexe de la séance du 8 ventôse an II (26 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.521
Décrets envoyés aux départements par le ministre de l'Intérieur au 8 ventôse an II, en annexe de la séance du 8 ventôse an II (26 février 1794)[État et compte]p.522
Décrets envoyés aux départements par le ministre de l'Intérieur au 8 ventôse an II, en annexe de la séance du 8 ventôse an II (26 février 1794)[État et compte]p.522
Renvoi aux comités d'instruction publique, de division et des secours de la pétition de la société populaire de Saint-Fortunat, district de Coyron, demandant à supprimer les noms de saints dans le canton ainsi que des secours pour un citoyen blessé en Vendée, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)[Renvoi aux comités]p.528
Renvoi aux comités d'instruction publique, de division et des secours de la pétition de la société populaire de Saint-Fortunat, district de Coyron, demandant à supprimer les noms de saints dans le canton ainsi que des secours pour un citoyen blessé en Vendée, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)[Renvoi aux comités]p.528
Pétition de la commune de Breuvannes (Haute-Marne) annonçant ses dons patriotiques en argenterie des églises et demandant à rétablir dans leurs fonctions plusieurs fonctionnaires destitués, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.530
Pétition de la commune de Breuvannes (Haute-Marne) annonçant ses dons patriotiques en argenterie des églises et demandant à rétablir dans leurs fonctions plusieurs fonctionnaires destitués, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.530
Renvoi à la commune de Paris, sur la proposition de Briez, de la pétition de la citoyenne Cellier réclamant une délivrance de passeport, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)[Décret]p.532
Renvoi à la commune de Paris, sur la proposition de Briez, de la pétition de la citoyenne Cellier réclamant une délivrance de passeport, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)[Décret]p.532
Renvoi au comité d'instruction publique, sur la motion d'Oudot, ordonnant le transfert au Muséum des deux coquilles de l’église Saint-Sulpice, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)[Renvoi aux comités]p.532
Renvoi au comité d'instruction publique, sur la motion d'Oudot, ordonnant le transfert au Muséum des deux coquilles de l’église Saint-Sulpice, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)[Renvoi aux comités]p.532
Dons patriotiques en argenterie des églises par la commune de Bourganeuf (Creuse), lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)[Don patriotique et hommage]p.532
Dons patriotiques en argenterie des églises par la commune de Bourganeuf (Creuse), lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)[Don patriotique et hommage]p.532
Interventions de Cambon et de Monnel relatives au décret du 8 ventôse concernant le canton de Bâle, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)[Discussion]p.532
Interventions de Cambon et de Monnel relatives au décret du 8 ventôse concernant le canton de Bâle, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)[Discussion]p.532
Décret, présenté par Monnel au nom des inspecteurs des procès-verbaux, relatif à l'expédition de secours provisoires, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)[Décret]pp.532-533
Décret, présenté par Monnel au nom des inspecteurs des procès-verbaux, relatif à l'expédition de secours provisoires, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)[Décret]pp.532-533
Décret, présenté par Guillemardet, supprimant les mots régie et régisseur dans la loi sur l'organisation du service des armées et des hôpitaux militaires, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)[Décret]p.533
Décret, présenté par Guillemardet, supprimant les mots régie et régisseur dans la loi sur l'organisation du service des armées et des hôpitaux militaires, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)[Décret]p.533
Dépôt par Carrier de nombreux assignats pris sur un rebelle tué au Loroux, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)[Don patriotique et hommage]p.533
Dépôt par Carrier de nombreux assignats pris sur un rebelle tué au Loroux, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)[Don patriotique et hommage]p.533
Rapport de Besson, au nom du comité d'aliénation et domaines réunis, relatif au délai donné au citoyen Marette pour construire une fabrique de canons à La Charité-sur-Loire, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)[Rapport]p.533
Rapport de Besson, au nom du comité d'aliénation et domaines réunis, relatif au délai donné au citoyen Marette pour construire une fabrique de canons à La Charité-sur-Loire, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)[Rapport]p.533
Décret, présenté par Besson au nom du comité d'aliénation et domaines réunis, prorogeant le délai donné au citoyen Marette pour construire une fabrique de canons à La Charité-sur-Loire, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)[Décret]p.533
Décret, présenté par Besson au nom du comité d'aliénation et domaines réunis, prorogeant le délai donné au citoyen Marette pour construire une fabrique de canons à La Charité-sur-Loire, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)[Décret]p.533
Décret, présenté par Sallengros, accordant la somme de 60.000 livres à la commune de Maubeuge, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)[Décret]p.534
Décret, présenté par Sallengros, accordant la somme de 60.000 livres à la commune de Maubeuge, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)[Décret]p.534
Renvoi au comité de salut public et à la commission des subsistances de la pétition à la barre des citoyens des communes de Gex et Ferney-Voltaire demandant des subsistances ainsi que la venue d'un représentant du peuple, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)[Renvoi aux comités]p.535
Renvoi au comité de salut public et à la commission des subsistances de la pétition à la barre des citoyens des communes de Gex et Ferney-Voltaire demandant des subsistances ainsi que la venue d'un représentant du peuple, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)[Renvoi aux comités]p.535
Lettre du ministre de l'Intérieur au président de la Convention relative aux certificats de résidence d'officiers démissionnaires, destitués ou suspendus, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)[Discours et production des ministres]p.535
Lettre du ministre de l'Intérieur au président de la Convention relative aux certificats de résidence d'officiers démissionnaires, destitués ou suspendus, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)[Discours et production des ministres]p.535
Rapport de Bézard relatif aux certificats de résidence d'officiers démissionnaires, destitués ou suspendus, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)[Rapport]pp.535-536
Rapport de Bézard relatif aux certificats de résidence d'officiers démissionnaires, destitués ou suspendus, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)[Rapport]pp.535-536
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, autorisant la délivrance de certificats de résidence aux officiers démissionnaires, destitués ou suspendus, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)[Décret]p.536
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, autorisant la délivrance de certificats de résidence aux officiers démissionnaires, destitués ou suspendus, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)[Décret]p.536
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, fixant le délai d'enregistrement des certificats de résidence, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)[Décret]p.536
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, fixant le délai d'enregistrement des certificats de résidence, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)[Décret]p.536
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, suspendant l’arrêté du département de la Meuse contre le citoyen Brigeat, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)[Décret]p.536
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, suspendant l’arrêté du département de la Meuse contre le citoyen Brigeat, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)[Décret]p.536
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant la somme de 150 livres au citoyen Hacke, d'Achères (Loiret), père de six enfants, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)[Décret]p.536
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant la somme de 150 livres au citoyen Hacke, d'Achères (Loiret), père de six enfants, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)[Décret]p.536
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant la somme de 300 livres à la citoyenne Desmoulins, mère de seize enfants, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)[Décret]p.536
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant la somme de 300 livres à la citoyenne Desmoulins, mère de seize enfants, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)[Décret]p.536
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant la somme de 300 livres à la veuve Guive, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)[Décret]p.537
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant la somme de 300 livres à la veuve Guive, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)[Décret]p.537
Motion de Taillefer relative aux dissenssions occasionnées par l'arrestation du procureur-syndic de Sarlat, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.537
Motion de Taillefer relative aux dissenssions occasionnées par l'arrestation du procureur-syndic de Sarlat, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.537
Renvoi au comité de sûreté générale, sur la motion de Taillefer, de l'affaire concernant le citoyen Gueraud, procureur-syndic de Sarlat, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)[Renvoi aux comités]p.537
Renvoi au comité de sûreté générale, sur la motion de Taillefer, de l'affaire concernant le citoyen Gueraud, procureur-syndic de Sarlat, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)[Renvoi aux comités]p.537
Rapport de Merlino, au nom du comité des secours, plaidant pour récompenser un citoyen du Creusot qui a épousé la citoyenne Pauteau, abandonnée avec ses trois enfants, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)[Rapport]p.537
Rapport de Merlino, au nom du comité des secours, plaidant pour récompenser un citoyen du Creusot qui a épousé la citoyenne Pauteau, abandonnée avec ses trois enfants, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)[Rapport]p.537
Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant la somme de 300 livres à l'époux de la citoyenne Pauteau, du Creusot, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)[Décret]p.537
Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant la somme de 300 livres à l'époux de la citoyenne Pauteau, du Creusot, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)[Décret]p.537
Lecture d'une lettre du représentant Vernerey, commissaire dans la Creuse, relative à l'affaire concernant les citoyens Gravelais, Bazaneris, Blanchaud et Marat-Dumont, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)[Déroulement des séances]p.538
Lecture d'une lettre du représentant Vernerey, commissaire dans la Creuse, relative à l'affaire concernant les citoyens Gravelais, Bazaneris, Blanchaud et Marat-Dumont, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)[Déroulement des séances]p.538
Motion de Gay-Vernon demandant à réviser l'affaire concernant les citoyens administrateurs du district de La Souterraine (Creuse), lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.538
Motion de Gay-Vernon demandant à réviser l'affaire concernant les citoyens administrateurs du district de La Souterraine (Creuse), lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.538
Renvoi au comité de sûreté générale du décret rendu contre le citoyen Gravelais, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)[Renvoi aux comités]p.538
Renvoi au comité de sûreté générale du décret rendu contre le citoyen Gravelais, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)[Renvoi aux comités]p.538
Motion de Dubarran, au nom du comité de sûreté générale, demandant à insérer au bulletin le rapport du 7 ventôse an II dans l'affaire Nicolau, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.538
Motion de Dubarran, au nom du comité de sûreté générale, demandant à insérer au bulletin le rapport du 7 ventôse an II dans l'affaire Nicolau, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.538
Discussion sur la contribution foncière et adoption de la question préalable, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)[Discussion]pp.538-539
Discussion sur la contribution foncière et adoption de la question préalable, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)[Discussion]pp.538-539
Décret rectifiant une erreur dans celui du 6 ventôse relatif aux citoyens Mathieu Faguet et Charon, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)[Décret]p.539
Décret rectifiant une erreur dans celui du 6 ventôse relatif aux citoyens Mathieu Faguet et Charon, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)[Décret]p.539
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom des comités de législation, des domaines et d'aliénation, relatif aux tableaux nominatifs des personnes dont les biens ont été confisqués, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)[Décret]p.540
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom des comités de législation, des domaines et d'aliénation, relatif aux tableaux nominatifs des personnes dont les biens ont été confisqués, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)[Décret]p.540
Rapport, présenté par Oudot au nom du comité de législation, sur la révision de la loi du 26 juillet 1793 contre les accapareurs, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)[Rapport]pp.541-543
Rapport, présenté par Oudot au nom du comité de législation, sur la révision de la loi du 26 juillet 1793 contre les accapareurs, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)[Rapport]pp.541-543
Lettre du représentant Le Carpentier, en mission à Port-Malo et Dinan, relative à l'épuration de Dinan, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.543
Lettre du représentant Le Carpentier, en mission à Port-Malo et Dinan, relative à l'épuration de Dinan, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.543
Levée de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.544
Levée de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.544
Annonce par le ministre des contributions publiques de la vente de bois domaniaux ecclésiastiques et d'émigrés pour un total de 20.417.783 livres, en annexe de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)[Discours et production des ministres]p.544
Annonce par le ministre des contributions publiques de la vente de bois domaniaux ecclésiastiques et d'émigrés pour un total de 20.417.783 livres, en annexe de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)[Discours et production des ministres]p.544
Passage à l'ordre du jour sur la demande de Maribon-Montaut d'envoyer six membres à la fête civique de la section des Lombards (Paris), en annexe de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)[Déroulement des séances]p.544
Passage à l'ordre du jour sur la demande de Maribon-Montaut d'envoyer six membres à la fête civique de la section des Lombards (Paris), en annexe de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)[Déroulement des séances]p.544
Demande de congé pour maladie du député Borie-Cambort, qui joint une attestation médicale, en annexe de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)[Demande de congés]pp.544-545
Demande de congé pour maladie du député Borie-Cambort, qui joint une attestation médicale, en annexe de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)[Demande de congés]pp.544-545
Lettre des représentants Massieux et Roux, en mission dans le département et près l'armée des Ardennes, transmettant un arrêté relatif à des prévenus de dilapidations lors de la prise de l'abbaye d'Orval, en annexe de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.546
Lettre des représentants Massieux et Roux, en mission dans le département et près l'armée des Ardennes, transmettant un arrêté relatif à des prévenus de dilapidations lors de la prise de l'abbaye d'Orval, en annexe de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.546
Arrêté des représentants Massieu et Roux, en mission dans les Ardennes, pris à la suite de dilapidations lors de la prise de l'abbaye d'Orval, en annexe de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.546
Arrêté des représentants Massieu et Roux, en mission dans les Ardennes, pris à la suite de dilapidations lors de la prise de l'abbaye d'Orval, en annexe de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.546
Décrets envoyés aux départements par le ministre de l’Intérieur au 9 ventôse an II, en annexe de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)[État et compte]p.547
Décrets envoyés aux départements par le ministre de l’Intérieur au 9 ventôse an II, en annexe de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)[État et compte]p.547
Ouverture de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794) et lecture de la correspondance[Déroulement des séances]p.548
Ouverture de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794) et lecture de la correspondance[Déroulement des séances]p.548
Lettre du ministre de la guerre Bouchotte qui transmet le don patriotique de 50 sols du grenadier Le Terrier, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Discours et production des ministres]p.562
Lettre du ministre de la guerre Bouchotte qui transmet le don patriotique de 50 sols du grenadier Le Terrier, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Discours et production des ministres]p.562
Motion d'Oudot relative à l'exportation de produits de luxe et renvoi au comité de salut public pour en faire un rapport, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.563
Motion d'Oudot relative à l'exportation de produits de luxe et renvoi au comité de salut public pour en faire un rapport, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.563
Décret, sur la motion de Peyssard, autorisant la commune de Périgueux à prélever par sols additionnels les sommes nécessaires à l’entretien des réverbères, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Décret]p.563
Décret, sur la motion de Peyssard, autorisant la commune de Périgueux à prélever par sols additionnels les sommes nécessaires à l’entretien des réverbères, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Décret]p.563
Congé accordé au député Lambert , député de la Côte-d'Or, pour rétablir sa santé, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Demande de congés]p.563
Congé accordé au député Lambert , député de la Côte-d'Or, pour rétablir sa santé, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Demande de congés]p.563
Lettre du représentant Tallien, en mission à Bordeaux, qui transmet les détails d'une fête célébrant le décret rendant la liberté aux hommes de couleur, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.563-564
Lettre du représentant Tallien, en mission à Bordeaux, qui transmet les détails d'une fête célébrant le décret rendant la liberté aux hommes de couleur, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.563-564
Décret, sur le rapport de Oudot et la motion de Delacroix, autorisant la commune de Béthisy (Oise) à prendre les bancs de l’église pour l’école et la maison commune, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Décret]p.564
Décret, sur le rapport de Oudot et la motion de Delacroix, autorisant la commune de Béthisy (Oise) à prendre les bancs de l’église pour l’école et la maison commune, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Décret]p.564
Décret, sur le rapport de Delacroix au nom des comités d'aliénation des domaines et de salut public, réglant la concession du ruisseau du foulon de Chamoiseurs (Côte-d'Or) pour la fabrication de baïonnettes et de fusils, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Décret]pp.564-565
Décret, sur le rapport de Delacroix au nom des comités d'aliénation des domaines et de salut public, réglant la concession du ruisseau du foulon de Chamoiseurs (Côte-d'Or) pour la fabrication de baïonnettes et de fusils, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Décret]pp.564-565
Rapport de Monnel, au nom du comité des décrets, sur les députés suppléants Joubert (Hérault), Millard (Saône-et-Loire) et Quiot (Drôme) admis à la Convention en qualité de représentants, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.565
Rapport de Monnel, au nom du comité des décrets, sur les députés suppléants Joubert (Hérault), Millard (Saône-et-Loire) et Quiot (Drôme) admis à la Convention en qualité de représentants, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.565
Demande de congé accordée au député Bertucat pour raison de santé, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Demande de congés]p.568
Demande de congé accordée au député Bertucat pour raison de santé, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Demande de congés]p.568
Décret, sur le rapport d'Eschassériaux au nom du comité des décrets, relatif aux pensions de retraite des officiers de l’armée âgés ou infirmes, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Décret]p.568
Décret, sur le rapport d'Eschassériaux au nom du comité des décrets, relatif aux pensions de retraite des officiers de l’armée âgés ou infirmes, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Décret]p.568
Décret, sur le rapport d'Eschassériaux au nom du comité de liquidation , relatif aux pensions de retraite, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Décret]pp.568-569
Décret, sur le rapport d'Eschassériaux au nom du comité de liquidation , relatif aux pensions de retraite, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Décret]pp.568-569
Décret, sur la motion de Noailly, ordonnant au tribunal du 2e arrondissement de l’Armée du Rhin, de juger sans délai le citoyen Fontenay, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Décret]p.570
Décret, sur la motion de Noailly, ordonnant au tribunal du 2e arrondissement de l’Armée du Rhin, de juger sans délai le citoyen Fontenay, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Décret]p.570
Discussion, sur le rapport de Monnot, relative à la situation de la bibliothèque du défunt Gigot d'Orcy, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 794)[Discussion]p.571
Discussion, sur le rapport de Monnot, relative à la situation de la bibliothèque du défunt Gigot d'Orcy, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 794)[Discussion]p.571
Décret, sur le rapport de Monnot au nom du comité des finances et de la commission des arts, interdisant la sortie du territoire de la République des livres de Gigot d’Orcy, lors de la séance du 10 ventôse an Ii (28 février 1794)[Décret]p.571
Décret, sur le rapport de Monnot au nom du comité des finances et de la commission des arts, interdisant la sortie du territoire de la République des livres de Gigot d’Orcy, lors de la séance du 10 ventôse an Ii (28 février 1794)[Décret]p.571
Motion de Thibault demandant le renvoi de son observation sur une commission de l'étranger au comité de salut public et à la commission du Muséum, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.571
Motion de Thibault demandant le renvoi de son observation sur une commission de l'étranger au comité de salut public et à la commission du Muséum, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.571
Décret, sur la motion de Thibaut, interdisant la sortie du territoire de la République d’objets pouvant enrichir les musées, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Décret]p.571
Décret, sur la motion de Thibaut, interdisant la sortie du territoire de la République d’objets pouvant enrichir les musées, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Décret]p.571
Propositions de Fayau et Danton demandant le renvoi au comité de salut public la question des transactions, donations et ventes faites par des détenus comme suspects, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Discussion]p.572
Propositions de Fayau et Danton demandant le renvoi au comité de salut public la question des transactions, donations et ventes faites par des détenus comme suspects, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Discussion]p.572
Renvoi au comité de salut public des propositions de Fayau et Danton relatives aux transactions, donations et ventes faites par des détenus comme suspects, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Renvoi aux comités]p.572
Renvoi au comité de salut public des propositions de Fayau et Danton relatives aux transactions, donations et ventes faites par des détenus comme suspects, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Renvoi aux comités]p.572
Motion de Villers demandant le renvoi au Comité de Salut Public de la pétition des citoyens de Nantes pour l’échange des prisonniers français pris à Bellegarde, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.572
Motion de Villers demandant le renvoi au Comité de Salut Public de la pétition des citoyens de Nantes pour l’échange des prisonniers français pris à Bellegarde, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.572
Décret, sur la motion de Villers, renvoyant au comité de salut public la pétition des citoyens de Nantes pour l’échange des prisonniers français pris à Bellegarde, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Décret]pp.572-573
Décret, sur la motion de Villers, renvoyant au comité de salut public la pétition des citoyens de Nantes pour l’échange des prisonniers français pris à Bellegarde, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Décret]pp.572-573
Renvoi aux représentants en mission dans le Bas-Rhin la de pétition de la citoyenne Piat demandant la libération de son mari, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Déroulement des séances]p.574
Renvoi aux représentants en mission dans le Bas-Rhin la de pétition de la citoyenne Piat demandant la libération de son mari, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Déroulement des séances]p.574
Renvoi aux représentants Richard et Choudieu, en mission près l'armée du Rhin, de la pétition du citoyen Coquereau détenu à Landrecies, présentée par Dubois Dubais, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Décret]p.575
Renvoi aux représentants Richard et Choudieu, en mission près l'armée du Rhin, de la pétition du citoyen Coquereau détenu à Landrecies, présentée par Dubois Dubais, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Décret]p.575
Demande de congé accordée au député du Calvados Cosnard, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Demande de congés]p.575
Demande de congé accordée au député du Calvados Cosnard, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Demande de congés]p.575
Occupation du fauteuil par Berlier, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Déroulement des séances]p.575
Occupation du fauteuil par Berlier, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Déroulement des séances]p.575
Discours proclamant le civisme des élèves des cours révolutionnaires des salpêtres, et réponse du Président, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.576-577
Discours proclamant le civisme des élèves des cours révolutionnaires des salpêtres, et réponse du Président, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.576-577
Discours d'un représentant des citoyens de la Halle-au-Bled (Paris) offrant leur salpêtre et invitant la Convention à poursuivre la guerre et réponse du président, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.577
Discours d'un représentant des citoyens de la Halle-au-Bled (Paris) offrant leur salpêtre et invitant la Convention à poursuivre la guerre et réponse du président, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.577
Renvoi au comité d'instruction publique d'une note du ministre de la guerre relatant des traits de bravoure, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Renvoi aux comités]p.578
Renvoi au comité d'instruction publique d'une note du ministre de la guerre relatant des traits de bravoure, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Renvoi aux comités]p.578
Note du ministre de la guerre relatant des traits de bravoure dans l'armée des Pyrénées-Occidentales, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Discours et production des ministres]p.578
Note du ministre de la guerre relatant des traits de bravoure dans l'armée des Pyrénées-Occidentales, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Discours et production des ministres]p.578
Lettre du représentant Guiot, en mission près l'armée du Nord, relatant deux nouveaux avantages militaires républicains, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.579
Lettre du représentant Guiot, en mission près l'armée du Nord, relatant deux nouveaux avantages militaires républicains, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.579
Motion d'Oudot demandant le renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la commune de Crosne, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.579
Motion d'Oudot demandant le renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la commune de Crosne, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.579
Levée de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.580
Levée de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.580
94. Ministre de l’Intérieur. Délibérations du Conseil exécutif relatives à des prévenus d’émigration : (a) au citoyen Piequet ; (b) à la veuve Cognard et à ses enfants ; (c) à Marie Vautrin, veuve Breton ; (d) à la citoyenne d’Assignies, veuve Delaunoy ; (e) au citoyen Levacher ; (f) à Jacques Montgolfier ; (g) au citoyen Tournierpp.583-586
94. Ministre de l’Intérieur. Délibérations du Conseil exécutif relatives à des prévenus d’émigration : (a) au citoyen Piequet ; (b) à la veuve Cognard et à ses enfants ; (c) à Marie Vautrin, veuve Breton ; (d) à la citoyenne d’Assignies, veuve Delaunoy ; (e) au citoyen Levacher ; (f) à Jacques Montgolfier ; (g) au citoyen Tournierpp.583-586
Lettre du ministre de l'Intérieur au président de la Convention, transmettant l'extrait des délibérations du conseil exécutif sur l'affaire Piquet, émigré, en annexe de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Discours et production des ministres]p.583
Lettre du ministre de l'Intérieur au président de la Convention, transmettant l'extrait des délibérations du conseil exécutif sur l'affaire Piquet, émigré, en annexe de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Discours et production des ministres]p.583
Extrait des délibérations du conseil exécutif relatif à l'affaire Piquet, prévenu d'émigration, en annexe de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Arrêté de collectivité]pp.583-584
Extrait des délibérations du conseil exécutif relatif à l'affaire Piquet, prévenu d'émigration, en annexe de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Arrêté de collectivité]pp.583-584
Extrait des délibérations du conseil exécutif relatif à l'affaire Vautrin, veuve Breton, prévenue d'émigration, en annexe de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Arrêté de collectivité]p.584
Extrait des délibérations du conseil exécutif relatif à l'affaire Vautrin, veuve Breton, prévenue d'émigration, en annexe de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Arrêté de collectivité]p.584
Extrait des délibérations du conseil exécutif relatif à l'affaire Levacher, prévenu d'émigration reconnu dément, en annexe de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Arrêté de collectivité]pp.585-586
Extrait des délibérations du conseil exécutif relatif à l'affaire Levacher, prévenu d'émigration reconnu dément, en annexe de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Arrêté de collectivité]pp.585-586
Décrets envoyés au départements par le ministre de l'Intérieur au 10 ventôse, en annexe de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[État et compte]p.587
Décrets envoyés au départements par le ministre de l'Intérieur au 10 ventôse, en annexe de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[État et compte]p.587
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la commune de Saint-Julien-du-Sault, district de Joigny, rendant compte de la fête célébrée pour la reprise de Toulon et annonçant ses dons en argenterie des églises, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Renvoi aux comités]p.591
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la commune de Saint-Julien-du-Sault, district de Joigny, rendant compte de la fête célébrée pour la reprise de Toulon et annonçant ses dons en argenterie des églises, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Renvoi aux comités]p.591
Extrait des délibérations de la commune de Saint-Julien-du-Sault, district de Joigny, rendant compte de la fête célébrée pour la reprise de Toulon et annonçant ses dons en argenterie des églises, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.591
Extrait des délibérations de la commune de Saint-Julien-du-Sault, district de Joigny, rendant compte de la fête célébrée pour la reprise de Toulon et annonçant ses dons en argenterie des églises, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.591
Renvoi au comité de salut public de la lettre du représentant Garnier de Saintes, en mission à Blois, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Renvoi aux comités]p.608
Renvoi au comité de salut public de la lettre du représentant Garnier de Saintes, en mission à Blois, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Renvoi aux comités]p.608
Lettre du représentant Garnier de Saintes, en mission à Blois, retraçant ses actions d'épuration et la conduite du citoyen Gidouin, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.608-609
Lettre du représentant Garnier de Saintes, en mission à Blois, retraçant ses actions d'épuration et la conduite du citoyen Gidouin, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.608-609
Lettre du représentant Bernard, en mission en Côte-d'Or et Saône-et-Loire, y rendant compte de l'épuration en cours et de traits de civisme, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.609
Lettre du représentant Bernard, en mission en Côte-d'Or et Saône-et-Loire, y rendant compte de l'épuration en cours et de traits de civisme, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.609
Décret, sur la motion de Lacoste, accordant aux citoyens Varlet et Vernorel la somme de 4559 livres pour leurs frais de voyage et de fouille au château de Cotte, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Décret]p.610
Décret, sur la motion de Lacoste, accordant aux citoyens Varlet et Vernorel la somme de 4559 livres pour leurs frais de voyage et de fouille au château de Cotte, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Décret]p.610
Décret, sur le rapport de Brisson au nom du comité de liquidation, relatif aux créances des marins de la flottille Thurot en 1759 et 1760, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Décret]p.610
Décret, sur le rapport de Brisson au nom du comité de liquidation, relatif aux créances des marins de la flottille Thurot en 1759 et 1760, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Décret]p.610
Demande de congé accordée au représentant Bertucat, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Demande de congés]p.610
Demande de congé accordée au représentant Bertucat, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Demande de congés]p.610
Décret, présenté par Gouly au nom du comité de marine, accordant à l'officier de santé Leblois un emploi aux hôpitaux de Saint-Domingue et une somme mensuelle de 150 livres, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Décret]p.610
Décret, présenté par Gouly au nom du comité de marine, accordant à l'officier de santé Leblois un emploi aux hôpitaux de Saint-Domingue et une somme mensuelle de 150 livres, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Décret]p.610
Motion de Delacroix (de l'Eure), relative aux pièces justifiant l'absence à Conches du citoyen Lefèvre, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.610-611
Motion de Delacroix (de l'Eure), relative aux pièces justifiant l'absence à Conches du citoyen Lefèvre, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.610-611
Décret, sur la motion de Delacroix (de l'Eure), renvoyant au comité de sûreté générale la pétition du citoyen Lefèvre pour se disculper de l'enlèvement des boulets de Conches, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Décret]p.611
Décret, sur la motion de Delacroix (de l'Eure), renvoyant au comité de sûreté générale la pétition du citoyen Lefèvre pour se disculper de l'enlèvement des boulets de Conches, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Décret]p.611
Motions de Lebon et Berlier relatives à l'annulation de tous les anciens certificats de résidence, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.611
Motions de Lebon et Berlier relatives à l'annulation de tous les anciens certificats de résidence, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.611
Discussion sur les motions de Lebon et Berlier relatives à l'annulation de tous les anciens certificats de résidence, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Discussion]p.611
Discussion sur les motions de Lebon et Berlier relatives à l'annulation de tous les anciens certificats de résidence, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Discussion]p.611
Renvoi à la Commission des émigrés de l'examen de la révision des certificats de résidence, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Renvoi aux comités]p.611
Renvoi à la Commission des émigrés de l'examen de la révision des certificats de résidence, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Renvoi aux comités]p.611
Passage à l'ordre du jour, d'après le rapport de Berlier, sur la pétition du citoyen Cossart relative à l’admission d’équivalents comme preuves de résidence, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Décret]pp.611-612
Passage à l'ordre du jour, d'après le rapport de Berlier, sur la pétition du citoyen Cossart relative à l’admission d’équivalents comme preuves de résidence, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Décret]pp.611-612
Non lieu à délibérer, sur le rapport de Merlin (de Douai), sur la question du tribunal criminel de la Marne relative à des émigrés non inscrits sur les listes, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Déroulement des séances]p.612
Non lieu à délibérer, sur le rapport de Merlin (de Douai), sur la question du tribunal criminel de la Marne relative à des émigrés non inscrits sur les listes, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Déroulement des séances]p.612
Non-lieu à délibérer, sur le rapport de Merlin (de Douai), relatif à l'exercice des fonctions de notaire dans un arrondissement divisé en deux départements, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Décret]p.612
Non-lieu à délibérer, sur le rapport de Merlin (de Douai), relatif à l'exercice des fonctions de notaire dans un arrondissement divisé en deux départements, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Décret]p.612
Non lieu à délibérer, sur le rapport de Merlin (de Douai), sur la réclamation du citoyen Coulot contre un jugement du tribunal criminel du Doubs, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Décret]p.612
Non lieu à délibérer, sur le rapport de Merlin (de Douai), sur la réclamation du citoyen Coulot contre un jugement du tribunal criminel du Doubs, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Décret]p.612
Rapport de Merlin (de Douai) relative au jugement des délits des militaires par les tribunaux militaires, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.612
Rapport de Merlin (de Douai) relative au jugement des délits des militaires par les tribunaux militaires, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.612
Non lieu à délibérer, proposé par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur le droit des tribunaux criminels à juger des délits commis par des militaires appartenant à des dépôts, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Décret]pp.612-613
Non lieu à délibérer, proposé par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur le droit des tribunaux criminels à juger des délits commis par des militaires appartenant à des dépôts, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Décret]pp.612-613
Décret, sur le rapport de Merlin (de Douai), refusant d’autoriser les acquéreurs de biens ecclésiastiques à résilier les baux emphytéotiques, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Décret]p.613
Décret, sur le rapport de Merlin (de Douai), refusant d’autoriser les acquéreurs de biens ecclésiastiques à résilier les baux emphytéotiques, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Décret]p.613
Non lieu à délibérer, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur trois questions concernant un jugement du tribunal criminel des Basses-Pyrénées contre La Hourcade, Provence et Goussart, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Décret]p.613
Non lieu à délibérer, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur trois questions concernant un jugement du tribunal criminel des Basses-Pyrénées contre La Hourcade, Provence et Goussart, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Décret]p.613
Décret, sur la motion de Reverchon, modifiant la rédaction d’un décret précédent relatif à la pétition de citoyens de Villefranche-sur-Saône en faveur de Prouverant, receveur du district, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Décret]pp.613-614
Décret, sur la motion de Reverchon, modifiant la rédaction d’un décret précédent relatif à la pétition de citoyens de Villefranche-sur-Saône en faveur de Prouverant, receveur du district, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Décret]pp.613-614
Rapport de Cambon au nom du comité des finances, présentant le tableau des assignats créés, en fabrication ou brûlés, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Rapport]p.614
Rapport de Cambon au nom du comité des finances, présentant le tableau des assignats créés, en fabrication ou brûlés, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Rapport]p.614
Motion de Bréard demandant l'ajout au tableau présenté par Cambon des extraits de procès-verbaux de brûlement, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.614
Motion de Bréard demandant l'ajout au tableau présenté par Cambon des extraits de procès-verbaux de brûlement, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.614
Décret, sur la motion de Bréard, décidant d’ajouter au tableau, présenté par Cambon, des assignats créés, en fabrication ou brûlés, les extraits de procès-verbaux de brûlement d’assignats, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Compte-rendu]p.614
Décret, sur la motion de Bréard, décidant d’ajouter au tableau, présenté par Cambon, des assignats créés, en fabrication ou brûlés, les extraits de procès-verbaux de brûlement d’assignats, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Compte-rendu]p.614
Rapport de Cambon au nom du comité des finances, relatif à l’estimation et à la conservation des bijoux et des matières d’or et d’argent, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Rapport]p.614
Rapport de Cambon au nom du comité des finances, relatif à l’estimation et à la conservation des bijoux et des matières d’or et d’argent, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Rapport]p.614
Décret, sur le rapport de Cambon au nom du comité des finances, relatif à l’estimation et à la conservation des bijoux et des matières d’or et d’argent, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Décret]pp.614-615
Décret, sur le rapport de Cambon au nom du comité des finances, relatif à l’estimation et à la conservation des bijoux et des matières d’or et d’argent, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Décret]pp.614-615
Décret, sur le rapport de Cambon, chargeant la Trésorerie nationale de la liquidation des billets au porteur émis par la Caisse d’escompte, la Caisse patriotique et autres Compagnies et associations de Paris, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Décret]p.616
Décret, sur le rapport de Cambon, chargeant la Trésorerie nationale de la liquidation des billets au porteur émis par la Caisse d’escompte, la Caisse patriotique et autres Compagnies et associations de Paris, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Décret]p.616
Admission à la barre par le Président de la section de la Halle-au-Blé (Paris), lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Déroulement des séances]p.616
Admission à la barre par le Président de la section de la Halle-au-Blé (Paris), lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Déroulement des séances]p.616
Discours de la société populaire de la section de la Halle-au-Blé (Paris) et réponse du président, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.617
Discours de la société populaire de la section de la Halle-au-Blé (Paris) et réponse du président, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.617
Dépôt par Carrier d'un chapeau galonné d'argent pris sur un officier ennemi en Moselle, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Don patriotique et hommage]p.617
Dépôt par Carrier d'un chapeau galonné d'argent pris sur un officier ennemi en Moselle, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Don patriotique et hommage]p.617
Admission à la barre d'une députation des canonniers de Meulan, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Déroulement des séances]p.617
Admission à la barre d'une députation des canonniers de Meulan, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Déroulement des séances]p.617
Pétition à la barre d'une députation des canonniers de Meulan annonçant le don d'une pièce militaire créée par leur arsenal et réponse du président, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.617-618
Pétition à la barre d'une députation des canonniers de Meulan annonçant le don d'une pièce militaire créée par leur arsenal et réponse du président, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.617-618
Discussion relative au zèle patriotique et à l'inventivité des employés de l'arsenal de Meulan, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Discussion]p.618
Discussion relative au zèle patriotique et à l'inventivité des employés de l'arsenal de Meulan, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Discussion]p.618
Motion de Letourneur demandant le renvoi aux comités de salut public et de la guerre de la pétition des employés de l'arsenal de Meulan, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.618
Motion de Letourneur demandant le renvoi aux comités de salut public et de la guerre de la pétition des employés de l'arsenal de Meulan, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.618
Décret, sur la motion de Letourneur, autorisant les canonniers de l’arsenal de Meulan à remplacer les anciens affûts de canons par celui de leur invention, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Décret]p.618
Décret, sur la motion de Letourneur, autorisant les canonniers de l’arsenal de Meulan à remplacer les anciens affûts de canons par celui de leur invention, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Décret]p.618
Discussion relative au projet de décret de destruction des loups, renards et blaireaux du député Gérard, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Discussion]p.619
Discussion relative au projet de décret de destruction des loups, renards et blaireaux du député Gérard, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Discussion]p.619
Décret, sur le rapport de Bézard au nom du comité de législation, relatif à la protection des héritages des défenseurs de la Patrie, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Décret]p.619
Décret, sur le rapport de Bézard au nom du comité de législation, relatif à la protection des héritages des défenseurs de la Patrie, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Décret]p.619
Décret d’ordre du jour, présenté par Monnel au nom du comité des décrets, sur la pétition du citoyen Bonhomme, libraire à Laigle, demandant à recevoir tous les décrets, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Décret]p.620
Décret d’ordre du jour, présenté par Monnel au nom du comité des décrets, sur la pétition du citoyen Bonhomme, libraire à Laigle, demandant à recevoir tous les décrets, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Décret]p.620
Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant une indemnité de 300 livres chacun aux citoyens époux Dethorre et Duchesne, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Décret]p.620
Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant une indemnité de 300 livres chacun aux citoyens époux Dethorre et Duchesne, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Décret]p.620
Rapport de Ducos, au nom du comité des secours publics, relatif aux établissements publics chargés des sourds-muets, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Rapport]pp.620-624
Rapport de Ducos, au nom du comité des secours publics, relatif aux établissements publics chargés des sourds-muets, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Rapport]pp.620-624
Projet de décret de Ducos, au nom du comité des secours publics, relatif aux établissements publics chargés des sourds-muets, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Projet de décret]pp.624-625
Projet de décret de Ducos, au nom du comité des secours publics, relatif aux établissements publics chargés des sourds-muets, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Projet de décret]pp.624-625
Ajournement des rapport et projet de décret présentés par Ducos, au nom du comité des secours, relatifs aux établissements chargés des sourds-muets, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Déroulement des séances]p.625
Ajournement des rapport et projet de décret présentés par Ducos, au nom du comité des secours, relatifs aux établissements chargés des sourds-muets, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Déroulement des séances]p.625
Rapport de Thibaudeau, au nom du comité d'instruction publique, relatif à l'organisation des écoles de sourds-muets, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Rapport]pp.625-627
Rapport de Thibaudeau, au nom du comité d'instruction publique, relatif à l'organisation des écoles de sourds-muets, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Rapport]pp.625-627
Projet de décret de Thibaudeau, au nom du comité d'instruction publique, relatif à l'organisation des écoles de sourds-muets, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Projet de décret]pp.627-628
Projet de décret de Thibaudeau, au nom du comité d'instruction publique, relatif à l'organisation des écoles de sourds-muets, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Projet de décret]pp.627-628
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant une indemnité de 300 livres au citoyen Commelard, de Chaumont (Haute-Marne), lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Décret]p.628
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant une indemnité de 300 livres au citoyen Commelard, de Chaumont (Haute-Marne), lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Décret]p.628
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant une pension et un secours provisoire de 150 livres au citoyen Brehon, blessé en Belgique et en Vendée, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Décret]p.628
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant une pension et un secours provisoire de 150 livres au citoyen Brehon, blessé en Belgique et en Vendée, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Décret]p.628
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant un secours de 200 livres pour son habillement au gendarme Laviron, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Décret]p.628
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant un secours de 200 livres pour son habillement au gendarme Laviron, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Décret]p.628
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant une pension et un secours provisoire de 150 livres au caporal Orange, blessé en Belgique et dans le Nord, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Décret]pp.628-629
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant une pension et un secours provisoire de 150 livres au caporal Orange, blessé en Belgique et dans le Nord, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Décret]pp.628-629
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant un secours provisoire de 150 livres à la veuve George, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Décret]p.629
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant un secours provisoire de 150 livres à la veuve George, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Décret]p.629
Levée de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.629
Levée de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.629
Lettre du ministre de la Justice au président de la Convention relative à l’exécution du décret du 1er pluviôse sur les arrestations de fermiers et receveurs généraux, en annexe de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Discours et production des ministres]p.630
Lettre du ministre de la Justice au président de la Convention relative à l’exécution du décret du 1er pluviôse sur les arrestations de fermiers et receveurs généraux, en annexe de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Discours et production des ministres]p.630
Extrait du procès-verbal des séances tenues à Blois, par le représentant Garnier de Saintes, relatives à l'accusation du citoyen Gidouin, en annexe de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.630
Extrait du procès-verbal des séances tenues à Blois, par le représentant Garnier de Saintes, relatives à l'accusation du citoyen Gidouin, en annexe de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.630
Décrets envoyés aux départements par le ministre de l'Intérieur au 11 ventôse an II, en annexe de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[État et compte]p.631
Décrets envoyés aux départements par le ministre de l'Intérieur au 11 ventôse an II, en annexe de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[État et compte]p.631
Ouverture de la séance du 12 ventôse an II (2 mars 1794) et lecture de la correspondance[Déroulement des séances]p.632
Ouverture de la séance du 12 ventôse an II (2 mars 1794) et lecture de la correspondance[Déroulement des séances]p.632
Lettre du représentant Garnier de Saintes, en mission dans le Loir-et-Cher, transmettant les dons patriotiques du district de Blois, lors de la séance du 12 ventôse an II (2 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.646
Lettre du représentant Garnier de Saintes, en mission dans le Loir-et-Cher, transmettant les dons patriotiques du district de Blois, lors de la séance du 12 ventôse an II (2 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.646
Lettre du ministre de l'Intérieur au président de la Convention relative au décret accordant 60.000 livres à la commune de Maubeuge, lors de la séance du 12 ventôse an II (2 mars 1794)[Discours et production des ministres]p.647
Lettre du ministre de l'Intérieur au président de la Convention relative au décret accordant 60.000 livres à la commune de Maubeuge, lors de la séance du 12 ventôse an II (2 mars 1794)[Discours et production des ministres]p.647
Décret, sur la proposition de Gossuin, délivrant au ministre Paré la somme de 60.000 livres pour versement direct au conseil général de la commune de Maubeuge, lors de la séance du 12 ventôse an II (2 mars 1794)[Décret]p.647
Décret, sur la proposition de Gossuin, délivrant au ministre Paré la somme de 60.000 livres pour versement direct au conseil général de la commune de Maubeuge, lors de la séance du 12 ventôse an II (2 mars 1794)[Décret]p.647
Lettre du représentant Lacombe-Saint-Michel, en mission en Corse, décrivant la férocité des Paolistes et les victoires remportées, lors de la séance du 12 ventôse an II (2 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.647-648
Lettre du représentant Lacombe-Saint-Michel, en mission en Corse, décrivant la férocité des Paolistes et les victoires remportées, lors de la séance du 12 ventôse an II (2 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.647-648
Dons patriotiques en effets d'habillement, numéraire et bijoux par la section de la Montagne (Paris) remis au Président, lors de la séance du 12 ventôse an II (2 mars 1794)[Don patriotique et hommage]pp.649-650
Dons patriotiques en effets d'habillement, numéraire et bijoux par la section de la Montagne (Paris) remis au Président, lors de la séance du 12 ventôse an II (2 mars 1794)[Don patriotique et hommage]pp.649-650
Adresse de la section des Quinze-Vingts (Paris) admise à la barre, qui dépose ses dons patriotiques en pain, fer et salpêtre, et réponse du Président, lors de la séance du 12 ventôse an II (2 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.650
Adresse de la section des Quinze-Vingts (Paris) admise à la barre, qui dépose ses dons patriotiques en pain, fer et salpêtre, et réponse du Président, lors de la séance du 12 ventôse an II (2 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.650
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant une pension annuelle au citoyen Bachelet, blessé, lors de la séance du 12 ventôse an II (2 mars 1794)[Décret]pp.653-654
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant une pension annuelle au citoyen Bachelet, blessé, lors de la séance du 12 ventôse an II (2 mars 1794)[Décret]pp.653-654
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant une pension à la veuve et aux orphelins du citoyen Lécuyer, tué par les Prussiens, lors de la séance du 12 ventôse an II (2 mars 1794)[Décret]p.654
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant une pension à la veuve et aux orphelins du citoyen Lécuyer, tué par les Prussiens, lors de la séance du 12 ventôse an II (2 mars 1794)[Décret]p.654
Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, autorisant la liquidation des créances de Commune-Affranchie et du Port-de-la-Montagne, lors de la séance du 12 ventôse an II (2 mars 1794)[Décret]p.654
Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, autorisant la liquidation des créances de Commune-Affranchie et du Port-de-la-Montagne, lors de la séance du 12 ventôse an II (2 mars 1794)[Décret]p.654
Discussion relative au décret du 11 ventôse, présenté par Merlin (de Douai), concernant les baux emphytéotiques, lors de la séance du 12 ventôse an II (2 mars 1794)[Discussion]p.654
Discussion relative au décret du 11 ventôse, présenté par Merlin (de Douai), concernant les baux emphytéotiques, lors de la séance du 12 ventôse an II (2 mars 1794)[Discussion]p.654
Rapport de Lacoste, au nom du comité de sûreté générale, sur les juges du tribunal militaire près l'armée des Ardennes, lors de la séance du 12 ventôse an II (2 mars 1794)[Rapport]pp.654-655
Rapport de Lacoste, au nom du comité de sûreté générale, sur les juges du tribunal militaire près l'armée des Ardennes, lors de la séance du 12 ventôse an II (2 mars 1794)[Rapport]pp.654-655
Projet de décret, présenté par Lacoste au nom du comité de sûreté générale, ordonnant la destitution des juges du tribunal militaire près l'armée des Ardennes, lors de la séance du 12 ventôse an II (2 mars 1794)[Projet de décret]p.655
Projet de décret, présenté par Lacoste au nom du comité de sûreté générale, ordonnant la destitution des juges du tribunal militaire près l'armée des Ardennes, lors de la séance du 12 ventôse an II (2 mars 1794)[Projet de décret]p.655
Motions de Simond et de Perrin réclamant un ajournement du projet de décret, présenté par Lacoste, sur la destitution des juges du tribunal militaire près l'armée des Ardennes, lors de la séance du 12 ventôse an II (2 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.655
Motions de Simond et de Perrin réclamant un ajournement du projet de décret, présenté par Lacoste, sur la destitution des juges du tribunal militaire près l'armée des Ardennes, lors de la séance du 12 ventôse an II (2 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.655
Décret, présenté par Lacoste au nom du comité de sûreté générale, ordonnant la destitution des juges du tribunal militaire près l'armée des Ardennes et la révision sans délai des jugements rendus, lors de la séance du 12 ventôse an II (2 mars 1794)[Décret]pp.655-656
Décret, présenté par Lacoste au nom du comité de sûreté générale, ordonnant la destitution des juges du tribunal militaire près l'armée des Ardennes et la révision sans délai des jugements rendus, lors de la séance du 12 ventôse an II (2 mars 1794)[Décret]pp.655-656
Passage à l'ordre du jour sur la demande réitérée de Perrin relative à un rapport sur la situation politique des frontières de la Meuse et de la Moselle, lors de la séance du 12 ventôse an II (2 mars 1794)[Déroulement des séances]p.656
Passage à l'ordre du jour sur la demande réitérée de Perrin relative à un rapport sur la situation politique des frontières de la Meuse et de la Moselle, lors de la séance du 12 ventôse an II (2 mars 1794)[Déroulement des séances]p.656
Rapport de Calon, au nom du comité militaire, sur l'habillement des armées de la République, lors de la séance du 12 ventôse an II (2 mars 1794)[Rapport]pp.656-657
Rapport de Calon, au nom du comité militaire, sur l'habillement des armées de la République, lors de la séance du 12 ventôse an II (2 mars 1794)[Rapport]pp.656-657
Projet de décret, présenté par Calon au nom du comité militaire, sur l'habillement des armées de la République, lors de la séance du 12 ventôse an II (2 mars 1794)[Projet de décret]pp.657-671
Projet de décret, présenté par Calon au nom du comité militaire, sur l'habillement des armées de la République, lors de la séance du 12 ventôse an II (2 mars 1794)[Projet de décret]pp.657-671
68. Etat des dons (suite) : (a) Société populaire de Lille ; (b) Représentant Pinet et Cavaignac, pour le commandant Ducourneau ; (c) citoyen Oreilly ; (d) citoyen Dordeins ; (e) citoyens Doyhénard et J. Ducos ; (f) citoyen Vincent, de Meisse ; (g) 8 épaulettes ; (h) 13 décorations ; (i) citoyen Harouard, maire de Saint-Avold et citoyen Réder ; (j) bataillon de la «Foudroyante Montagne» ; (k) citoyen Armandpp.671-672
68. Etat des dons (suite) : (a) Société populaire de Lille ; (b) Représentant Pinet et Cavaignac, pour le commandant Ducourneau ; (c) citoyen Oreilly ; (d) citoyen Dordeins ; (e) citoyens Doyhénard et J. Ducos ; (f) citoyen Vincent, de Meisse ; (g) 8 épaulettes ; (h) 13 décorations ; (i) citoyen Harouard, maire de Saint-Avold et citoyen Réder ; (j) bataillon de la «Foudroyante Montagne» ; (k) citoyen Armandpp.671-672
Levée de la séance du 12 ventôse an II (2 mars 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.672
Levée de la séance du 12 ventôse an II (2 mars 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.672
Renvoi aux comités de sûreté général et des finances de la lettre du citoyen Longueville-Clémentière, commissaire du comité de sûreté générale de Granville (Manche) informant des offres lui ayant été faites par des ennemis du peuple, en annexe de la séance du 12 ventôse an II (2 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.672
Renvoi aux comités de sûreté général et des finances de la lettre du citoyen Longueville-Clémentière, commissaire du comité de sûreté générale de Granville (Manche) informant des offres lui ayant été faites par des ennemis du peuple, en annexe de la séance du 12 ventôse an II (2 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.672
Motion sans suite de Pons demandant un rapport sur la situation militaire dans l'Est, en annexe de la séance du 12 ventôse an II (2 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.672
Motion sans suite de Pons demandant un rapport sur la situation militaire dans l'Est, en annexe de la séance du 12 ventôse an II (2 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.672
Pétition du représentant Chabot, détenu au Luxembourg, demandant sa libération pour présenter son projet de décret sur les finances, en annexe de la séance du 12 ventôse an II (2 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.672-673
Pétition du représentant Chabot, détenu au Luxembourg, demandant sa libération pour présenter son projet de décret sur les finances, en annexe de la séance du 12 ventôse an II (2 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.672-673
Lettre du représentant Massieu à la société jacobine de Sedan, en date du 4 nivôse, demandant des remplaçants aux juges du tribunal militaire de l'armée des Ardennes, en annexe de la séance du 12 ventôse an II (2 mars 1794)[Lettre]pp.677-678
Lettre du représentant Massieu à la société jacobine de Sedan, en date du 4 nivôse, demandant des remplaçants aux juges du tribunal militaire de l'armée des Ardennes, en annexe de la séance du 12 ventôse an II (2 mars 1794)[Lettre]pp.677-678
Lettre du représentant Massieu en date du 4 pluviôse an II, en annexe de la séance du 12 ventôse an II (2 mars 1794)[Lettre]p.678
Lettre du représentant Massieu en date du 4 pluviôse an II, en annexe de la séance du 12 ventôse an II (2 mars 1794)[Lettre]p.678
Lettre du représentant Massieu à la société de Sedan, en date du 24 pluviôse an II, relative à l'affaire du tribunal militaire de l'armée des Ardennes, en annexe de la séance du 12 ventôse an II (2 mars 1794)[Lettre]pp.678-679
Lettre du représentant Massieu à la société de Sedan, en date du 24 pluviôse an II, relative à l'affaire du tribunal militaire de l'armée des Ardennes, en annexe de la séance du 12 ventôse an II (2 mars 1794)[Lettre]pp.678-679
Procès-verbal d'arrestation de Hautpierre, juge du tribunal militaire de l'armée des Ardennes, sur ordre des représentants Hentz et Bô, en annexe de la séance du 12 ventôse an II (2 mars 1794)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.679
Procès-verbal d'arrestation de Hautpierre, juge du tribunal militaire de l'armée des Ardennes, sur ordre des représentants Hentz et Bô, en annexe de la séance du 12 ventôse an II (2 mars 1794)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.679
Arrêté du représentant Massieu relative à la destitution des juges du tribunal militaire de l'armée des Ardennes, en annexe de la séance du 12 ventôse an II (2 mars 1794)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.680
Arrêté du représentant Massieu relative à la destitution des juges du tribunal militaire de l'armée des Ardennes, en annexe de la séance du 12 ventôse an II (2 mars 1794)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.680
Extrait d'une lettre du représentant Massieu aux jacobins de Paris en date du 4 ventôse, en annexe de la séance du 12 ventôse an II (2 mars 1794)[Lettre]p.681
Extrait d'une lettre du représentant Massieu aux jacobins de Paris en date du 4 ventôse, en annexe de la séance du 12 ventôse an II (2 mars 1794)[Lettre]p.681
État des décrets envoyés aux départements par le ministre de l'Intérieur, en annexe de la séance du 12 ventôse an II (2 mars 1794)[État et compte]p.686
État des décrets envoyés aux départements par le ministre de l'Intérieur, en annexe de la séance du 12 ventôse an II (2 mars 1794)[État et compte]p.686
Infos
Référence bibliographique
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964.
Langue
Français
Nombre de pages
746
Type
Volume
URI du manifest IIIF du volume
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
Modifié le
