Renvoi au comité des finances de la pétition de la société populaire de Rabastens, district de Gaillac (Tarn), demandant à supprimer le traitement accordé aux ministres du culte catholiques, lors de la séance du 2 ventôse an II (20 février 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des finances de la pétition de la société populaire de Rabastens, district de Gaillac (Tarn), demandant à supprimer le traitement accordé aux ministres du culte catholiques, lors de la séance du 2 ventôse an II (20 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 264.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
264
Dernière page
264
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le