Décret, sur le rapport de Delacroix au nom des comités d'aliénation des domaines et de salut public, réglant la concession du ruisseau du foulon de Chamoiseurs (Côte-d'Or) pour la fabrication de baïonnettes et de fusils, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)

Décret, sur le rapport de Delacroix au nom des comités d'aliénation des domaines et de salut public, réglant la concession du ruisseau du foulon de Chamoiseurs (Côte-d'Or) pour la fabrication de baïonnettes et de fusils, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. pp. 564-565.