Pétition du district de Boulogne-sur-Mer relative au séquestre des biens affectés par des titres cléricaux à des prêtres déportés, en annexe de la séance du 12 ventôse an II (2 mars 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Pétition du district de Boulogne-sur-Mer relative au séquestre des biens affectés par des titres cléricaux à des prêtres déportés, en annexe de la séance du 12 ventôse an II (2 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 684.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
684
Dernière page
684
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le