31. Commune et Comité révolutionnaire de Brévannes. Envoi d’argenterie. Demande la réintégration de fonctionnaires destitués
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Pétition de la commune de Breuvannes (Haute-Marne) annonçant ses dons patriotiques en argenterie des églises et demandant à rétablir dans leurs fonctions plusieurs fonctionnaires destitués, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.530
Pétition de la commune de Breuvannes (Haute-Marne) annonçant ses dons patriotiques en argenterie des églises et demandant à rétablir dans leurs fonctions plusieurs fonctionnaires destitués, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.530
Infos
Référence bibliographique
31. Commune et Comité révolutionnaire de Brévannes. Envoi d’argenterie. Demande la réintégration de fonctionnaires destitués.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 530.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
530
Dernière page
530
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
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