Jacques Charles Bailleul. Lettre du représentant Bailleul, député de la Seine-Inférieure, qui se plaint des poursuites du Tribunal révolutionnaire en l'absence de décret d'accusation, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. pp. 25-26.