Lettre du représentant Bailleul, député de la Seine-Inférieure, qui se plaint des poursuites du Tribunal révolutionnaire en l'absence de décret d'accusation, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)

Lettre du représentant Bailleul, député de la Seine-Inférieure, qui se plaint des poursuites du Tribunal révolutionnaire en l'absence de décret d'accusation, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. pp. 25-26.