Décret, sur le rapport de Monnot au nom du comité des finances, accordant un million de 1ivres à la disposition du Ministre de l’Intérieur pour l’Imprimerie des administrateurs nationaux, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, sur le rapport de Monnot au nom du comité des finances, accordant un million de 1ivres à la disposition du Ministre de l’Intérieur pour l’Imprimerie des administrateurs nationaux, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 426.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
426
Dernière page
426
Typologie documentaire
Décret
Modifié le