Renvoi au comité de législation de la pétition de l'agent national du district de Saint-Quentin relative aux legs en faveur des domestiques à propos de la succession Muyeau, en annexe de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de législation de la pétition de l'agent national du district de Saint-Quentin relative aux legs en faveur des domestiques à propos de la succession Muyeau, en annexe de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 546.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
546
Dernière page
546
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le