Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant une pension à la veuve et aux orphelins du citoyen Lécuyer, tué par les Prussiens, lors de la séance du 12 ventôse an II (2 mars 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
654
Dernière page
654
Type
Décret
Modifié le