66. Décret renvoyant au Comité de Salut Public la question des transactions, donations et ventes par des détenus comme suspects. (Motions de Fayau et Danton)
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Propositions de Fayau et Danton demandant le renvoi au comité de salut public la question des transactions, donations et ventes faites par des détenus comme suspects, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Discussion]p.572
Propositions de Fayau et Danton demandant le renvoi au comité de salut public la question des transactions, donations et ventes faites par des détenus comme suspects, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Discussion]p.572
Renvoi au comité de salut public des propositions de Fayau et Danton relatives aux transactions, donations et ventes faites par des détenus comme suspects, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Renvoi aux comités]p.572
Renvoi au comité de salut public des propositions de Fayau et Danton relatives aux transactions, donations et ventes faites par des détenus comme suspects, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Renvoi aux comités]p.572
Infos
Référence bibliographique
66. Décret renvoyant au Comité de Salut Public la question des transactions, donations et ventes par des détenus comme suspects. (Motions de Fayau et Danton).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 572.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
572
Dernière page
572
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
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