Extrait des délibérations du conseil exécutif provisoire concernant l'arrêté émis par le département du Calvados sur la radiation de la liste des émigrés du citoyen de Bar, en annexe de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794)

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Référence bibliographique
Jules-François Paré. Extrait des délibérations du conseil exécutif provisoire concernant l'arrêté émis par le département du Calvados sur la radiation de la liste des émigrés du citoyen de Bar, en annexe de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 220.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
220
Dernière page
220
Type
Arrêté de collectivité
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
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