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Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif au remplacement du citoyen Martinon, juge au tribunal de Cassation, décédé, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif au remplacement du citoyen Martinon, juge au tribunal de Cassation, décédé, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 125.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
125
Dernière page
125
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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