Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif au remplacement du citoyen Martinon, juge au tribunal de Cassation, décédé, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)

Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif au remplacement du citoyen Martinon, juge au tribunal de Cassation, décédé, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 125.