Pétition adressée par le citoyen Dufresne, membre de la société républicaine épurée de Montbrisé, contre une décision du tribunal de Cassation, en annexe de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
87
Dernière page
88
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le