Décret, sur la motion de Levasseur (de la Sarthe), déclarant le sursis de la procédure contre les citoyens Gerboin, d'Amboise (Indre-et-Loire) et son renvoi au représentant Francastel, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
374
Dernière page
374
Type
Décret
Modifié le