54. Décret relatif aux pensions de retraite des officiers de l’armée âgés ou infirmes (Rapporteur : Eschassériaux)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
54. Décret relatif aux pensions de retraite des officiers de l’armée âgés ou infirmes (Rapporteur : Eschassériaux).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 568.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
568
Dernière page
568
Modifié le