54. Décret relatif aux pensions de retraite des officiers de l’armée âgés ou infirmes (Rapporteur : Eschassériaux)
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Décret, sur le rapport d'Eschassériaux au nom du comité des décrets, relatif aux pensions de retraite des officiers de l’armée âgés ou infirmes, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Décret]p.568
Décret, sur le rapport d'Eschassériaux au nom du comité des décrets, relatif aux pensions de retraite des officiers de l’armée âgés ou infirmes, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Décret]p.568
Infos
Référence bibliographique
54. Décret relatif aux pensions de retraite des officiers de l’armée âgés ou infirmes (Rapporteur : Eschassériaux).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 568.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
568
Dernière page
568
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
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