Projet de décret, proposé par Monnot au nom du comité des finances, relatif au règlement d’organisation de l’imprimerie des Administrations nationales, en annexe de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
85
Dernière page
87
Type
Projet de décret
Modifié le