Décret, présenté par Lozeau au nom du comité d'aliénation et des domaines réunis, relatif à l'enregistrement des procès-verbaux dressés par les gardes forestiers, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)

Décret, présenté par Lozeau au nom du comité d'aliénation et des domaines réunis, relatif à l'enregistrement des procès-verbaux dressés par les gardes forestiers, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 72.