Renvoi aux représentants du peuple à Commune-Affranchie de la pétition du citoyen Garnier, de la commune de Chaulieu (Loire), lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)
Renvoi aux représentants du peuple à Commune-Affranchie de la pétition du citoyen Garnier, de la commune de Chaulieu (Loire), lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)