53. Société populaire de la section de l’Unité. Dénonce les abus dans les fournitures d’équipement des troupes
Table des matières
Pétition d'une députation de la société populaire de la section de l'Unité (Paris) qui dénonce des abus dans les fournitures d'équipement des troupes et réclame la répression contre les accaparements, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.382-383
Pétition d'une députation de la société populaire de la section de l'Unité (Paris) qui dénonce des abus dans les fournitures d'équipement des troupes et réclame la répression contre les accaparements, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.382-383
Renvoi aux comités de législation, d'agriculture et de commerce de la pétition de la société populaire de la section de l'Unité (Paris) dénonçant des abus dans les fournitures d'équipement des troupes et réclamant la répression contre les accaparements, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Renvoi aux comités]p.383
Renvoi aux comités de législation, d'agriculture et de commerce de la pétition de la société populaire de la section de l'Unité (Paris) dénonçant des abus dans les fournitures d'équipement des troupes et réclamant la répression contre les accaparements, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Renvoi aux comités]p.383
Infos
Référence bibliographique
53. Société populaire de la section de l’Unité. Dénonce les abus dans les fournitures d’équipement des troupes.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. pp. 382-383.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
382
Dernière page
383
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
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