Renvoi au comité de marine de la pétition du volontaire invalide Menan, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de marine de la pétition du volontaire invalide Menan, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 534.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
534
Dernière page
534
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le