Renvoi au comité d'instruction publique de la pétition de la société populaire de Metz demandant un lieu dans chaque commune où déposer les enfants naturels, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité d'instruction publique de la pétition de la société populaire de Metz demandant un lieu dans chaque commune où déposer les enfants naturels, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 607.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
607
Dernière page
607
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
Modifié le
