75. Décret étendant aux départements de la Meurthe et des Pyrénées Orientales celui du 8 pluviôse sur l’enseignement de la langue française (Rapport de Barère)
Table des matières
Rapport de Barère au nom du comité de salut public, sur la loi du 8 pluviôse relative aux idiomes étrangers et à l'enseignement de la langue française, lors de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794)[Rapport]p.212
Rapport de Barère au nom du comité de salut public, sur la loi du 8 pluviôse relative aux idiomes étrangers et à l'enseignement de la langue française, lors de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794)[Rapport]p.212
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, étendant aux départements de la Meurthe et des Pyrénées Orientales le décret du 8 pluviôse sur l’enseignement de la langue française, lors de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794)[Décret]p.212
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, étendant aux départements de la Meurthe et des Pyrénées Orientales le décret du 8 pluviôse sur l’enseignement de la langue française, lors de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794)[Décret]p.212
Infos
Référence bibliographique
75. Décret étendant aux départements de la Meurthe et des Pyrénées Orientales celui du 8 pluviôse sur l’enseignement de la langue française (Rapport de Barère).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 212.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
212
Dernière page
212
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
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