Renvoi au comité de législation de la pétition des sans-culottes de Josselin qui demandent la déportation de tous ceux qui n'ont pas prêté serment à la République, lors de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de législation de la pétition des sans-culottes de Josselin qui demandent la déportation de tous ceux qui n'ont pas prêté serment à la République, lors de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 305.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
305
Dernière page
305
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le