Décrets envoyés aux départements par le ministre de l'intérieur au 6 ventôse, en annexe de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)
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Référence bibliographique
Décrets envoyés aux départements par le ministre de l'intérieur au 6 ventôse, en annexe de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 447.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
447
Dernière page
447
Typologie documentaire
État et compte
Modifié le