62. Décret relatif aux tableaux nominatifs des personnes dont les biens ont été confisqués (Rapporteur : Merlin (de Douai)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
62. Décret relatif aux tableaux nominatifs des personnes dont les biens ont été confisqués (Rapporteur : Merlin (de Douai).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. pp. 539-540.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
539
Dernière page
540
Modifié le