62. Décret relatif aux tableaux nominatifs des personnes dont les biens ont été confisqués (Rapporteur : Merlin (de Douai)
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Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom des comités de législation, des domaines et d'aliénation, relatif aux tableaux nominatifs des personnes dont les biens ont été confisqués, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)[Décret]p.540
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom des comités de législation, des domaines et d'aliénation, relatif aux tableaux nominatifs des personnes dont les biens ont été confisqués, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)[Décret]p.540
Infos
Référence bibliographique
62. Décret relatif aux tableaux nominatifs des personnes dont les biens ont été confisqués (Rapporteur : Merlin (de Douai).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. pp. 539-540.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
539
Dernière page
540
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
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