Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, maintenant la condamnation du citoyen Legrand accusé d’avoir enlevé des meubles d’émigrés, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, maintenant la condamnation du citoyen Legrand accusé d’avoir enlevé des meubles d’émigrés, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 79.