Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, maintenant la condamnation du citoyen Legrand accusé d’avoir enlevé des meubles d’émigrés, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)

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Référence bibliographique
François-Siméon Bézard. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, maintenant la condamnation du citoyen Legrand accusé d’avoir enlevé des meubles d’émigrés, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 79.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
79
Dernière page
79
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
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