53. Décret renvoyant au Conseil de sûreté générale la pétition de Charles Lhonoré, pour sa fille (Rapporteur : Bézard)
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Décret, sur le rapport de Bézard au nom du comité de législation, renvoyant au comité de sûreté générale la pétition de Charles Lhonoré pour sa fille, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Décret]pp.475-476
Décret, sur le rapport de Bézard au nom du comité de législation, renvoyant au comité de sûreté générale la pétition de Charles Lhonoré pour sa fille, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Décret]pp.475-476
Infos
Référence bibliographique
53. Décret renvoyant au Conseil de sûreté générale la pétition de Charles Lhonoré, pour sa fille (Rapporteur : Bézard).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. pp. 475-476.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
475
Dernière page
476
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
Modifié le
