53. Décret renvoyant au Conseil de sûreté générale la pétition de Charles Lhonoré, pour sa fille (Rapporteur : Bézard)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
53. Décret renvoyant au Conseil de sûreté générale la pétition de Charles Lhonoré, pour sa fille (Rapporteur : Bézard).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. pp. 475-476.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
475
Dernière page
476
Modifié le