État des ventes de biens d'émigrés à Pommard et Volnay, district de Beaune, au 16 pluviôse an II, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)
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Infos
Référence bibliographique
État des ventes de biens d'émigrés à Pommard et Volnay, district de Beaune, au 16 pluviôse an II, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 526.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
526
Dernière page
526
Typologie documentaire
État et compte
Modifié le