Projet de décret, présenté par Bourdon au nom des comités des finances et d'instruction publique, relatif au traitement des instituteurs du département de Paris, en annexe de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Louis Jean Joseph Léonard Bourdon de la Cronière. Projet de décret, présenté par Bourdon au nom des comités des finances et d'instruction publique, relatif au traitement des instituteurs du département de Paris, en annexe de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 320.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
320
Dernière page
320
Type
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
Modifié le