Projet de décret, présenté par Bourdon au nom des comités des finances et d'instruction publique, relatif au traitement des instituteurs du département de Paris, en annexe de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
320
Dernière page
320
Type
Projet de décret
Modifié le