77. Ministre de la Justice. Compte rendu de l’exécution du décret du 1er pluviôse sur les arrestations de fermiers et receveurs généraux
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
77. Ministre de la Justice. Compte rendu de l’exécution du décret du 1er pluviôse sur les arrestations de fermiers et receveurs généraux.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 630.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
630
Dernière page
630
Modifié le